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Ha non !!! On ne va pas revenir là dessus !!! Le vote du quitus n'existe pas en copropriété, il n'est pas mentionné par les textes qui la concerne et qui plus est il est très dangeureux pour les copropriétaires !!!
Pourquoi mettre la tête sur le billot alors que personne ne vous le demande :
On ne donne pas quitus et TOUT LE MONDE VOTE CONTRE si la question est à l'ODJ. Point final ...
Et si vous voulez un argumentaire juridique là dessus, j'en est 3 pages ! La citation de l'art.14 de la loi de 65 suffit : ". Il (le syndicat des copropriétaires) est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, .....". Ce qui veut dire que le syndic, mandataire du syndicat, n'est pas responsable des conséquences de ses fautes éventuelles liées à l'entretien des parties communes. C'est le syndicat qui doit en assumer la responsabilité première et donc la réparation du préjudice éventuel. Pourtant un syndic doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, qu'il est quasi-impossible d'engager lorsque le quitus est donné !!!
Et vous voudriez donner un quitus qui, non seulement n'est pas prévu par les textes, mais rend 'quitte' le syndic, alors que vous ne connaissez même pas la moitié des actes de sa gestion !!!! Le refus du quitus, c'est une ASSURANCE pour le syndicat de pouvoir être dédommagé pour les fautes éventuelles du syndic dont le syndicat doit répondre et assumer.
Conclusion qui ne devrez même pas se discuter : le quitus au syndic ne se donne JAMAIS !
Ceci dit : le rejet du quitus se décide à la majorité art.24, soit 1/2 + 1 des voix exprimées par les présents et représentés.
Attention : les abstentions ne sont pas comptabilisées à la maj. art.24 : 600 voix présentes et représentées . 100 s'abstiennent : reste 500 : maj. art.24 : 500 / 2 + 1 = 251 tantièmes. Si 251 Pour, la résolution est votée !!! Autre calcul : 600 pres/repres. 400 abstentions, reste 200 : maj.art.24 : 200/2+1 = 101 . Si 101 POUR la résolution est votée !!! Conclusion sur ce point : pour toutes les question maj.ar(t.24 : ne JAMAIS s'abstenir, au risque de faire passer des résolutions par des majorités 'minoritaires', comme vous le voyez ici.
Pour le quitus, pas d'abstention : tout le monde CONTRE.
Bravo gedehem. J'ai reussi à faire partager votre conseil à l'une de mes AG et bien nous a pris car moins d'un an après nous avons décidé d'en changer. Donc ce vote négatif nous permet de repartir en arrière d'une année comptable supplémentaire
Je suis d'accord , toujours voter "contre". Par principe même.
VOTE DU QUITUS
Forum fermé
Posté - 04 mai 2005 : 16:12:20
!
