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msollari
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1 réponse

Posté - 04 mai 2005 :  22:42:23  Voir le profil
je suis propriétaire d'un terrain qui a été loti par un lotisseur X. Ce terrain est en pente. Mon constructeur Y n'a pa pu se raccorder à ma plaque d'égout parce que le lotisseur ne l'a pas construite sur le point le plus bas de ma parcelLe ( de ce fait une contre pente de 40 cm est apparu lors de la première tranchée pour la connexion). De son propre chef, le constructeur a traversé lé terrain de mon voisin d'en dessous, sans le prévenir, pour se raccorder sur sa plaque d'égout. Ma maison doit être livrée dans 15 jours. Que se passe t il en terme de servitude ou de droits ? Qui est responsable ne cas d'incident ? La garantie décennale joue t elle là dessus. Dois je accepter la livraison tout en indiquznt ce problème dans les réerves ?
Merci de m'éclairer rapidement
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