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couderc1
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 mai 2005 : 20:49:33
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Bonjour,
Je cherche des réponses à mes questions :
J'ai acheté un appartement le 28/04/05 et le jour de la signature j'ai du payer différentes choses entre autre un fond de roulement, une partie des charges et la taxe fonciére.
Est ce que je devais payer ?
J'ai payé la taxe fonciére au prorata à la date d'aquisition.(8 mois sur 12 car j'ai signé fin avril)
J'ai payé les charges au prorata à la date d'aquisition.( le vendeur avait payé le trimestre avril mai juin et je lui ai remboursé les deux derniers mois)
et J'ai payé un fond de roulement. Pouvez m'expliquer à quoi cela correspond car j'ignore sa signification?
merci de me dire si je devais payer car je n'étais pas au courant et de plus je n'ai aucun recu prouvant que j'ai payé.
cordialement
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 12:28:57
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Bonjour
Vous n'avez pas payé en liquide ?
Ré examinez votre acte d'acquisition. |
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couderc1
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 13:11:38
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bonjour,
j'ai payé en chéque
merci de votre réponse |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 17:59:47
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Acheteur et vendeur peuvent convenir de toutes conventions particulières pour le remboursement des charges, ces conventions ne sont pas opposable à la copropriété, le syndic n'a pas a en tenir compte.
Le fonds de roulement, qui n'existe plus sous cette dénomination est une "avance de fonds" faite par les copropriétaires.
Normalement cette avance doit être remboursée par le syndic au vendeur et réclamée à l'acheteur. Le syndic a donc en compte cette somme, vérifier qu'elle a été portée au crédit de votre compte. |
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goldinou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 08 mai 2005 : 21:14:48
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Normalement la taxe foncière est payable par le vendeur puisque la demande de paiement lui est adressée par le service des Impôts en fin d'année. Il lui appartient d'en réclamer le remboursement à son acheteur dès qu'il est en possession de ce document pour 2005 (au 4e trim) au prorata de la période de possession du bien, en lui en fournissant bien évidemment une photocopie . Donc 8/12e à votre charge, c'est exact, mais sur quel montant cette taxe a-t-elle été calculée ? sur celui de l'année 2004 ?
A tout cas c'est ainsi qu'il a été procédé lorsque j'ai vendu un bien immobilier en 2004 et c'était bien spécifié sur l'acte de vente.
En a-t-il été de même pour vous (sur l'acte de vente qu'est-il mentionné ?)
Cordialement
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couderc1
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 17:33:53
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bonjour,
j'ai payé par rapport à la taxe foncière 2004 et ce n'était pas indiqué sur le compromis de vente.
merci de vos réponses
a bientot |
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