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J'aimerais vous poser une petite question, dans la lignée des frais facturés illégalement par le syndic. Notre ancien syndic, que nous venons tout juste de changer, avait coûtume de nous facturer des frais "administratfs" et "informatiques" en sus des honoraires de gestion courante et "particulière". Ces frais ne correspondent à aucune tâche réelle tangible. Les frais informatiques correspondent, pour leur part, à leur frais de fonctionnement (logiciel) faisant partie intégrante de leur activité courante. Je pense que ces frais que je qualifie de "frais de fonctionnement courants" doivent être imputés dans leur comptabilité (N'y a t'il pas un compte "frais de fonctionnement" ?). J'aimerais savoir où et comment ils figurent dans leur comptabilité et s'ils sont déduits fiscalement ? Je ne sais pas si ma question sera claire car je suis une béotienne en compta...
Les frais engagés par le syndic pour la gestion d'un syndicat sont des "frais administratifs" imputés au syndicat. Les honoraires sont fait pour rémunérer le travail effectué, pas les ramettes de papiers, les enveloppes, les timbres, les LRAR pour vous notifier les convoc aux AG, les photocopies de documents, les listings imformatiques, etc, etc ....., bref tous les frais nécessaires à l'administration du syndicat.
Si vous avez une femme de ménage, vous lui versez bien son salaire, mais ce n'est pas elle qui paye dessus le Vim ou le Mir et la serpillère ..... Les produits d'entretien, c'est pour vous.
Ce n'est pas comptable, c'est juste de la logique. Ceci étant, il convient tout de même de vérifier que votre femme de ménage ne "consomme" pas 2 fois plus de Mir et de serpillère qu'il n'est nécessaire. Pour les "frais administratifs" du syndicat c'est la même chose, il faut les contrôler sur justificatifs ou justification.
Situation inattendue car dans ce cas je suis plus restrictif que Gedehem !!!
S'il est vrai que le syndic peut décompter certains frais, il ne peut en aucun cas s'agir du coût de traitements informatiques qui entrent purement et simplement dans ses frais généraux.
Un syndic pourra vous dire que s'il compte 1200 + 34 + 56 + 14
ou s'il décompte 1290 + 14 celà revient au même.
Il n'en reste pas moins qu'il doit décompter d'une part ses honoraires de gestion courantes incluant ses frais généraux et d'autre part des frais spécifiques justifiés. La situation est alors claire et cohérente.
Ha oui !!!! Merci à JPM pour cette précision sur un point qui m'avait échappé .... Bien sur que "le logiciel informatique" du le syndic fait partie de sa prestation et donc de ses honoraires, même si le calcul présenté revient au même .... Sinon, c'est comme louer une voiture sans volant avec pédales en sus !!!
Merci de vos éclaircissements. C'est bien ce que je voulais dire ces soi-disant "frais informatiques" sont en fait des frais généraux purs et simples. Ce serait fou si un syndic commençait à nous faire payer le loyer de ses locaux professionnels, le coût de ses ordinateurs, imprimante, photocopieuse... ! Concernant leurs "frais administratifs", ils sont aussi fictifs car déjà inclus dans leurs honoraires courants (et aussi refacturés dans les prestations particulières : nous payons chaque photocopie faite (main d'oeuvre et coût du papier), chaque courrier réalisé et envoyé, etc). Je ne vois pas ce que leurs frais administratifs pourraient couvrir en plus (d'ailleurs ils sont restés muets sur la question).
Par ailleurs, depuis que nous les avons démissionné, ils ont requalifié ces frais en "frais annuels fixes" manifestement gênés par mes remarques (et je n'ai sans doute pas été la seule). C'est vraiment une honte. Excusez moi de ma colère mais une telle malhonnêteté m'indigne.
Tiens, et encore une question annexe est il normal que le syndic facture non seulement le coût de la photocopie ou de l'envoi d'une lettre et de la "main d'oeuvre" pour le faire. Il me paraît logique que cette "main d'oeuvre administrative" pour des tâches administratives courantes et répétitives soit comprise dans la gestion courante non ? Il y a double facturation systématique.
Même observation que dessus avec une réserve toutefois : si la lettre concerne une prestation exceptionnelle " vraie " le principe de la rémunération est justifié. Mais ici encore un honoraire est fixé et doit couvrir les frais généraux liés.