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Nouveau sur ce forum, je vous adresse ce post afin d'obtenir vos lumières sur un sujet (problème) que je rencontre actuellement.
J'ai quitté fin mars 2005, un appartement dont j'étais locataire depuis 6 ans. Récemment j'ai recu le solde de mon compte locataire pour le remboursement de mon dépot de garantie. Hors en analysant rapidement le courrier qui m'est adressé, j'ai constaté avec stupéfaction que mon propriètaire ou plutôt l'administrateur de bien qui gère l'appartement pour le compte de mon propriétaire, a décompté de mon dépot de garantie, les taxes des ordures ménagères pour les années 2002 et 2003.
Ma question est donc la suivante : Ont ils le droits de me réclamer des taxes datant d'années déjà écoulées (je suis d'accord pour payer l'année 2004 et le prorata de 2005), mais je me demande s'il n'est pas abusif de me réclamer des taxes qui datent de 2 et 3 ans. Surtout, qu'il s'agit de réparer (encore une fois) les erreurs de gestion de cette société.
Votre bailleur dispose d'un délai de 5 ans pour régulariser les charges (et donc la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Pour 2002 et 2003, il est donc dans son droit. En revanche, demandez les justificatifs pour vérifier les montants déduits de votre DG.
Taxes ordures ménagères des années antérieurs
Forum fermé
Posté - 07 mai 2005 : 11:02:21
