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Je ne suis pas sûr d'être sur la bonne partie du forum mais voilà ma question : je souhaiterais louer la cave que je possède dans l'immeuble où je réside (je suis ds un studio). Quelles sont les implications (au niveau des impots, juridiques, etc). Faut-il en faire une délcaration pdt l'assemblée générale des copropriétaites & demander leur aval ? Enfin le locataire aura-t-il le droit d'utiliser mon adresse postale ?...
Je ne suis pas un professionel du droit. Les implications m'apparaissent être les suivantes : * impots : déclarez vos nouveaux revenus * juridique : préparez un contrat de location prévoyant la durée du bail, un dépot de garantie, les montants, dates et périodicités de rglement, les modalités de préavis et de reconduction de la location, répartition des charges... A noter ce n'est pas un logement, la loi de 1989 sur les location de logement vide ne s'applique pas * etc : il vous faudra aussi trouver un locataire
Faut-il en faire une délcaration pdt l'assemblée générale: si vous êtes bien propriétaire -> pas de pb Enfin le locataire aura-t-il le droit d'utiliser mon adresse postale -> si vous ne lui autorisez pas à le faire dans le bail, non.
location d'une cave d'appartement
Forum fermé
Posté - 07 mai 2005 : 13:40:41
