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Concernant l'un de nos 3 bâtiments, le rapport de l'expert en construction indique (expertise du 30/11/2004) :
Les fissures observées traduisent un tassement différentiel de la fondation du mur Nord. Ce mouvement est à mettre en observation pour une période de plusieurs mois (pose de témoins ou de jauges) pour pouvoir appré cier l'amplitude du tassement et son évolution.11 est vraisemblable qu 'il soit lié aux problèmes de dessiccation des sols argileux que l'on rencontre dans la Région depuis plusieurs années. Se rapprocher de la Mairie pour signaler le cas ou savoir si une de mande d'arrêté de constatation de l'état de Catastrophe Naturelle est envisagée prochainement. Si le tassement continue à évoluer il faudra envisager une reprise en sous-oeuvre partielle ou totale de la fondation.
Nous avons donc envoyé un copie de ce rapport à la Mairie et celle-ci nous a répondu que sa demande d'arrêté concernant l'année 2003 a été refusée.
Peut-on lui conseiller de refaire une demande pour l'année 2004 ?
Pour info, notre syndic vient de nous transmettre sa démission = il faut que l'on fasse accélérer les choses avant la désignation du prochain syndic, lequel aura beaucoup de travail ...
Pour ceux que cela intéresserait, j'ai fini par appeler la Préfecture et l'on m'a répondu :
1/ Demander à la Mairie le nombre de problèmes signalés en 2004. Si le nombre est suffisemment élevé : 2/ Faire établir un rapport géotechnique à la charge de la copro. (si le caractère de catastrophe naturelle est reconnu, l'assurance remboursera). 3/ Demander à la Mairie de faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
La catastrophe naturelle pour l'été 2003 vient d'être refusée, donc il paraît évident que notre demande pour l'été 2004 sera refusée
Le problème est que nous ne pourrons pas payer la reprise des fondations (certains copropriétaires ont déjà du mal à payer les appels de fonds).
Notre but aujourd'hui est de savoir si nous courrons un danger. Si ce n'est pas le cas, nous pourrions alors boucher les fissures. A part l'expert en construction (déjà consulté), vers qui pourrions-nous nous adresser s'il vous plait ?
Catastrophe naturelle : sécheresse
Forum fermé
Posté - 07 mai 2005 : 16:23:09
