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Bonjour, Notre copropriété possede un appartement à vendre, vente qui nous permettrait notemment de financer un portail electrique. Or depuis 2 ans (2 AG annuelle), ils nous est impossible de voter cette vente (art 26), trop peu de proprétaire étant représentés aux AG. Y'a t-il des solutions pour sortir de cette impasse?
Ah, on touche là du doigt un des "problèmes de société" de la copropriété; problèmes auxquels les juristes de mauvais poil (suivez mon regard...) sont désarmés et doivent laisser la place au tribun pour que les choses avancent. Car je ne vois pas d'issue que d'atteindre la majorité requise.
Au risque de vous décevoir, la solution est "faites donc venir les copropriétaires aux AG".
Sous cette évidence se cache un énorme travail de mobilisation, travail qui se complique en présence de copropriétaires non occupants ou de condition difficile (société majoritaire, investisseurs, personnes fragiles, etc).
Deux questions donc, avant d'émettre une suggestion adaptée : quelle est la population de vos copros, et que fait le CS pour mobiliser ces copros ?
C'est bien ce qu'il me semblait ... Nous sommes 24 copropriétaires mais effectivement il y a bcp de locataire étudiant dans cette résidence et peu de proporiétaire se présente le jour de l'AG. Le CS ne fait absolument rien sur le sujet. Le syndic peut-il me fournir les adresses de tous propriétaires? Si c'est le cas peut etre qu'une lettre avant AG pourrait monopoliser plus de propriétaires?
Les investisseurs sont par nature sensibles aux arguments financiers . La note diffusée à l'ensemble des copropriétaires pour leur expliquer que leur présence est nécéssaire à la prochaine AG pour pouvoir optimiser le budget est une solution.
Par contre, le fait que le CS et le syndic en place ne soit pas associés à cette initiative pourrait les braquer contre vous, car vous pourriez apparaitre comme un "court-circuiteur", voire un "dekoikismèl cuilà" .
Il me paraît donc indiqué comme première étape de tenter de "réveiller" le CS. Si ce n'est pas déjà fait, allez tailler la bavette avec son président, et essayez de rentrer dans ce conseil, pour le faire bouger de l'intérieur. Ca peut prendre du temps, mais c'est une partie du "travail de mobilisation" .
Car diffusion d'information et détention de la liste des copropriétaires (avec leur adresses) sont choses normalement naturelles pour un CS qui tient la route (voire tient la barre ), alors que pour un copropriétaire isolé, c'est chose grandement suspecte et qui cache à coup sûr quelque malice !
Vous avez,en principe,(restons prudent mfld)plusieurs résolutions à inscrire pour votre (vos)problème en AG -vente du logement (revoir quand même l'art.16 L1965) -l'affectation des fonds de la vente qui appartiennent aux copropriétaires qui,seuls,décideront de leur affectation (partage,mis dans un compte"réserve",travaux..) -la mise en place d'un portail (article 26-1) donc coût connu lors de cette AG
Je suppose que vous avez fait le tour complet de la question mais la vente est elle la meilleur(moins mauvaise)solution (location??)
Felix, j'ai compris pour ma part que le problème de Gregouze n'est pas d'inscrire les résolutions à l'AG, mais d'obtenir une majorité pour l'article 26...
soit le CS se mobilise pour contacter les copropriétaires régulièrement absents aux AG (n'oubliez pas qu'il peut , je dirai ^même devrait , avoir la liste des copropriétaires) soit il propose au syndic de joindre à la prochaine convocation d'AG une note rédigée clairement par le CS bien sur, expliquant les avantages de l'opération et les règles de majorité, en donnant un exemple chiffré: prix de vente de.... soit au bénéfice d'un copropriétaire de x tantièmes, la somme de....
il faut faire de la communication et de la pédagogie
d'accord avec vous mfld, mais je pense (peut être à tort et c'est pour cela que j'ai indiqué "je suppose que vous avez fait le tour....") qu'il n'est pas inutile d'attirer l'attention de Gregouze que sa démarche -sa lettre pour mobiliser-ne devait pas uniquement faire état de la vente mais aussi du "sort" de l'argent éventuellement "récupéré". Dans le cas contraire,les mandants habituels et les autres ,risquaient, ou de faire à nouveau défaut ou de ne pas apprécier que l'on essaye de leur forcer la main pour la mise en place du portail financée de manière "anormale"sinon illégale sans préalable accord de leur part (il y a des susceptibilités à ménager)
Vous avez vous même,à juste titre,attiré son attention sur les "précautions" à prendre vis avis du CS et de syndic
Construction d'un portail
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2006 : 13:06:13
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