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Je ne sais pas si c'est tout à fait le bon forum mais bon, je tente: Je voudrait savoir si un policier qui n'est pas en service a le droit de me mettre une contravention pour tapage nocturne. En fait c'est un voisin qui est 2 étage au-dessus de moi. Après plusiseurs réclamations il m'a dit qu'il était fonctionnaire de police et que je pourrais avoir un PV pour tapage. ça a pas raté, il est venu le samedi soir et le lundi j'avais le pv. Est-ce normal ??? Je peux contester ?
Si le bruit qui sort de chez vous arrive à déranger 2 étages au dessus… vous devez y aller de bon cœur… :S Qu’il soit diurne ou nocturne, le bruit est réglementé… Infos sur le bruit : http://www.infobruit.org/FR/info/00 Vous avez toujours la possibilité de téléphoner au commissariat de la ville voisine et de leur poser les questions que vous posez ici… Cordialement
michelg, Avez-vous penser à mettre « la dose » pour louez une salle où le bruit n’empoisonnerait pas la vie de vos voisins… ? Avantages : - Coût de revient inférieur aux pv dressés pour tapage… - Contribue à préserver la qualité de vie dans votre immeuble et à entretenir des rapports cordiaux avec son voisinage direct Inconvénients : - J’en trouve pas…
Essayez sur google, à la mairie de votre domicile ou alentour, la maison plus ou moins isolée d'un ami, etc. Cordialement
Tapage nocturne et fonctionnaire zélé...
Forum fermé
Posté - 07 mai 2005 : 18:34:15
