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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 07 mai 2005 : 18:52:42
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bonjour,
nous avons signé un compromis de vente le 26/3/2005 pour un appartement avec le vendeur, rédigé par l'agent immobilier.
Nous avons obtenu notre crédit dans les délais et fourni l'attestation de la banque à notre notaire. nous avons également versé 5% du prix de vente en dépot de garantie chez le notaire. nous n'attendons plus que celui-ci nous convoque pour la signature de l'acte authentique.
le compromis comporte la clause "délais et conditions de réalisation" à laquelle il est mentionné que "la vente devra être réalisée au plus tard le 31 mai 2005 par la signature de l'acte authentique" devant notaire... et que "faute de réalisation faute de l'acquéreur dans les délais prévus", le vendeur s'il n'a pas demandé la réalisation de la vente en justice sera dégagé de tous engagements envers l'acquéreur...
or, nous venons d'être informés par notre notaire que toutes les pièces nécessaires à la signature de l'acte authentique ne seront pas en sa pocession d'ici le 31 mai 2005 et que la date sera automatiquement prorogée sans que le vendeur ne puisse nous en tenir rigueur et ce même si le compromis ne le prévoit pas.
nous avons confiance en notre notaire et savons que ce retard n'est pas dû à notre fait, mais étant donné que nous sortirons du délai prévu par le compromis, pouvez-vous nous confirmer que nous ne perdrons pas l'engagement du vendeur ? La date prévue par le compromis peut-elle être prorogée par le notaire sans que cela nous soit préjudiciable ?
en clair, risquons-nous de perdre l'achat et c la derniere chose que nous souhaitons, le vendeur pourra-t-il modifier le prix de vente ? si oui pourrons-nous demander domages et interets au notaire ?
merci pour votre reponse car nous ne sommes vraiment pas tranquilles
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 17:43:12
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Citation :
faute de réalisation faute de l'acquéreur dans les délais prévus", le vendeur s'il n'a pas demandé la réalisation de la vente en justice sera dégagé de tous engagements envers l'acquéreur...
L'absence de réalisation dans le délai prévu ne sera pas ici de votre faute, donc le vendeur ne peut pas se dégager dès lors que vous n'avez pas toutes les pièces et que cela ne relève pas de votre responsabilité. |
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Kaly
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 17:50:26
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| C'est le contraire, si le retard n'est pas de votre fait mais de celui du vendeur ou du notaire, c'est vous qui etes en position eventuelle de demander des dommages et interets si vous subissez un prejudice (par exemple si vous etes a la rue a partir de telle date). |
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 17:54:40
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ok merci beaucoup
jusqu'à present on nous avait dit qu'il fallait quand meme que le notaire nous demande à nous et au vendeur l'autorisation de proroger le delai, mais ça doit pas etre indispensable alors |
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:44:42
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Bonjour à tous,
Suite de nos aventures (voir précédents posts)...
Voilà la date fatidique est expirée sans que nous n'ayons pu signer notre acte authentique car le notaire n'est pas pret.
L'agence immobilière nous prévient que ce retard a été occasionné par notre notaire et le notaire du vendeur qui n'auraient pas bien collaboré ensemble et qui auraient trainé pour se fournir les pièces en temps et en heure. Normalement, tout devrait etre pret dans une dizaine de jours.
Nous n'avons jamais été informés auparavant que le notaire du vendeur interviendrait (nous n'avions désigné que notre notaire), c'est étrange que ni le notaire ni l'agence n'aient daigné nous en informer.
Est-ce que notre notaire était tenu de nous informer de ce changement ? Dans quel cas les frais de notaire peuvent-ils etre partagés avec le vendeur ? Est-ce que le fait que son notaire ait participé divise les frais en 2 ?
Merci de m'aider. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 10:09:57
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Vous paierez le même montant de frais de notaire mais les notaires se répartiront entre eux les émoluments.
Si j'étais vous, j'essaierais d'en savoir plus sur l'origine du retard. Visiblement, les notaires n'ont pas bien fait leur boulot mais ne vous disent pas clairement ce qu'il en est. Est-ce que cela vous cause préjudice ?
En même temps, c'est vrai que 2 mois pour boucler une vente, c'est court : rien que pour ce qui concerne le droit de préemption de la mairie, si celle-ci ne répond pas, il faut attendre 2 mois pour considérer que c'est un accord tacite. |
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 10:25:02
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Merci Marion A. Nous savons que c'est le notaire du vendeur (celui qui nous a été imposé sans que nous l'ayons choisi) qui a fait trainer les choses. Pour l'instant aucun prejudice réel pour nous (à part l'attente !), mais on reste vigilants.
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 14:59:10
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Nous avons encore besoin de votre aide,
Voilà en quelques lignes (+ voir précédents posts):
en date du 13 juin, le notaire nous informe qu'il ne lui manque plus que la DIA validée pour pouvoir signer et que celle-ci ayant été demandée le 17 mai, si la mairie ne répond pas avant, nous pourrions signer le 18 juillet. Nous fixons la signature au 18 juillet et attendons. Jusque la pas de problème. Vendredi dernier, nous apprenons o surprise, que la DIA est arrivée plus tot, mais que nous ne pouvons toujours pas signer car il manque la procuration de l'ex-épouse du vendeur (ceux-ci étant divorcés) pour que ce dernier puisse signer.
Notre inquiétude vient du fait que:
-nous sommes a la rue le 31 juillet et nous n'avons toujours pas de date
-jamais personne ne nous a parlé de cette procuration, et pire, nous avons signé un compromis de vente n'engageant que Monsieur le vendeur, sur lequel il était bien établi qu'il était divorcé et seul propriétaire de l'appartement
L'agent immobilier, qui a rédigé le compromis, semble faire la sourde oreille.
Quels sont nos recours à ce stade ? Contre qui pouvons-nous nous retourner ? Peut-on contraindre le vendeur de signer ?
Merci pour vos réponses, nous ne sommes vraiment pas tranquilles.
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 16:18:58
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Effectivement, c'est inquiétant ... Pourquoi faut-il autant de temps pour que la procuration arrive ? Y a-t-il conflit ? Si l'épouse n'est pas d'accord, je crains comme vous que tout ne soit caduc car le compromis, s'il a été signé sans que l'épouse ait donné pouvoir, ne semble pas valable.
Mais, dans ce cas, vous pourrez au moins demander des dommages et intérêt à l'agent et au notaire qui n'ont pas été assez diligents. Déjà, demander la DIA le 17/05 alors que le compromiis a été signé le 26/3 et sachant que le notaire sait pertinemment qu'il faut un à deux mois pour instruire la demande, ce n'est pas pro de la part du notaire. |
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 16:25:59
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merci pour votre reponse Marion A.
en fait, peut etre ne l'ai-je pas précisé, mais la procuration n'a pas encore été signée par l'épouse car (c'est ce que l'agent nous a dit), elle n'a reçu le papier de son notaire que jeudi dernier. Apparemment ils sont en assez bon terme et le divorce a déjà été prononcé. Leur notaire n'aurait parait-il pas fait le nécessaire pour règulariser le partage.
Le problème est que meme si nous demandons dommage et interets, nous ne resoudrons pas notre problème de logement. Ne pouvons-nous pas faire sommation au vendeur de signer, vu qu'il s'est engagé à vendre tout seul et qu'il a déclaré etre seul propriétaire ? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 16:38:44
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| Vous avez jusqu'au 31 pour signer.. PAs de panique. Si l'ex-épouse a récu la procuration, il ne lui reste qu'à la renvoyer et après vous signez.... |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 18:17:47
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Si le vendeur signe mais sans procuration de son épouse et qu'elle est propriétaire aussi, ça n'a aucune valeur.
Si, comme on vous l'explique, c'est juste un contretemps, tout va bien mais si ça tardait vraiment, peut-être pourriez-vous essayer de vous entretenir directement avec l'épouse pour lui expliquer vos contraintes de logement. |
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chamolo95
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 18:56:48
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Bonjour
je viens de découvrir ce site et votre post ....
Nous nous reconaissons dans votre mésaventure et sommes aussi inquiets !!!!!
Nous avons signé au mois de Mai dans une agence pour l'achat d'une maison ,ou l'on nous a prévenu que la propriétaire était en " divorce par voie de fait "
on a eu les crédits , on est ok .
par contre on sait qu'un jugement devait etre effectuer fin juin entre les deux époux mais depuis juillet, ni l'agence ni le Notaire n'a de nouvelles de la part de la vendeuse ........
que doit on penser et/ou faire ?????
Merci pour vos réponses.....
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 09:22:13
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Alors, nous avons appris hier soir que l'épouse a enfin signé la procuration, elle l'envoie à son notaire qui transmettra au notre. Reste à espérer que cet échange de pièces ne traine pas !!!
De toute façon, nous n'avons pas arrété de relancer l'agence et le notaire presque tous les jours et nous n'arreterons pas tant que nous n'aurons pas "nos" clés en main.
Merci à tous, je vous tiens au courant de la suite...
Chamolo95: votre situation ressemble beaucoup à la notre effectivement, sauf que pour nous les vendeurs sont déjà divorcés et je ne sais pas comment ça se passe pour les ventes quand le divorce n'est pas encore prononcé. Je vous souhaite bon courage, ne laissez pas tomber surtout, "harcelez" les parties concernées. Essayez de savoir si cette audience a eu lieu ou pas et pourquoi l'épouse ne donne pas signe de vie. Visiblement, ce sont les vendeurs qui n'ont pas respecté les délais de réalisation de la vente, vous pourrez peut etre jouer la dessus si l'épouse faisait obstacle à la vente... |
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joliemoon
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 11:56:04
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bonjour a tous,
et non notre histoire n'est pas encore finie !
pour la procuration de l'epouse, c ok. Date de signature fixée au 18.
l'agent immobilier n'a pas fait faire l'etat parasitaire concernant les termites...c'est nous qui y avons pensé (persuadés que cela avait été fait, vu l'empressement de l'agence pour signer), heureusement que nous y avons pensé car il avait oublié de relancer l'expert (ben voyons !)Il nous assure que ce sera fait d'ici le 18.
O secours, est-ce que quelqu'un s'y connait et peut nous dire combien de temps il faut pour avoir ce type de certificat (le dernier fait pour le meme appart en octobre 2004 était conforme, pas de termites)?
merci beaucoup !
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chamolo95
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 12:27:27
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BONJOUR
ENCORE DES PROBLèmes...
finalement après avoir été a l'agence le mardi soir a 18 h devant les autres clients .
on me fait remarqué que je n'avais pas pris rendez-vous avec eux...la classe...) mais après tout on m'annonce que le jugement était repoussé au 31 octobre!!!
( bien sur personne de l'agence pense a nous prévenir depuis le samedi soir ).
Donc nous avons décider d'annuler la vente (au risque que cela traine d'avantage...).
Mais surtout on penses prendre un avocat pour attaquer l'agence ?
On a téléphoner a la propriétaire qui nous a dit que l'agence lui avait forcer la main ( ce que l'on croit sans problème).
L'agence n'avait pas a nous faire signer un compromis ou apparait qu'une signature et non celle de son mari ?
On nous dit que le premier jugement était annulé car le mari ne s'est pas présenter et que le prochain (en octobre ) était le dernier ?
On est pas du tout procédurier mais on penses que beaucoup trop d'agences exagèrent !!!!!!
Qu'en pensez - vous ?
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 14:47:03
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Citation :
Initialement entré par joliemoon
O secours, est-ce que quelqu'un s'y connait et peut nous dire combien de temps il faut pour avoir ce type de certificat (le dernier fait pour le meme appart en octobre 2004 était conforme, pas de termites)?
Normalement, c'est très rapide. ça dépend juste de la disponibilité de l'expert. Vous pouvez même le mandater vous-même si vous voulez (comme ça au moins, vous en choisissez un qui est dispo et vous négociez avec lui la date à laquelle il passe et la date à laquelle il vous remet l'attestation). Bien sûr, dans ce cas, mieux vaut négocier avec l'agence que vous puissiez déduire les frais de l'expert de la com de l'agence. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 15:07:17
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Citation :
Initialement entré par chamolo95
Mais surtout on penses prendre un avocat pour attaquer l'agence ?
Vous ne voulez pas commencer par négocier à l'amiable. Il faudrait commencer par évaluer votre préjudice : combien comptez-vous réclamer et à quel titre ?
Si vous voulez quand même acheter , il faudrait peut-être étudier aussi la possibilité de vendre sans attendre que le jugement de divorce soit prononcé. Si l'épouse donne procuration, est-ce impossible ? |
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Prorogation de la date de signature
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