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Arthur_123
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 mai 2005 :  11:27:30  Voir le profil
Bonjour à tous,

Quelle bonne chose que l’existence de ce site ! Voici ce qui m’amène :
Début février, j’ai signé un bail de location pour un appartement de type F3 en région parisienne auprès d’une agence immobilière qui est aussi syndic de l’immeuble. Puis ne pouvant déménager immédiatement, je n’ai emménagé qu’à la fin du mois d’avril en m’acquittant bien sûr de mes loyers. Tout d’abord, lors de la visite, je n’ai pas pris le soin de visiter la cave. Le jour de la signature, j’ai souhaité la visiter et j’ai constaté qu’elle était en chantier et complètement inutilisable, or elle était mentionnée dans l’annonce et figure dans le contrat de location. A cela, on m’a répondu que des travaux démarraient et qu’ils seraient terminés en avril. Actuellement, ces travaux n’ont pas encore commencé mais d’après un copropriétaire de l’immeuble, ça ne saurait tarder. Malgré tout, j’ai du me débarrasser du contenu de mon ancienne cave. Soit !!!

Concernant l’appartement à proprement dit, j’ai constaté que :
- pour la porte d’entrée, il y a 3 verrous et on m’a remis 3 clés avec 2 fois la même. Je n’ai donc pas de clé pour le verrou principal du milieu (inscrit sur l’état des lieux). A cela, on m’a répondu que le propriétaire n’avait jamais eu cette clé et que ça ne posait pas de problème vis-à-vis des assurances.
- l’eau n’arrivait pas dans le robinet de la machine à laver. J’ai téléphoné à l’agence qui a fait venir un plombier immédiatement. Il y avait une pièce de monnaie dans la tuyauterie. Pendant qu’il était là, j’en ai profité pour vérifier l’installation et nous avons constaté que le robinet de la cuisine fuyait et qu’il n’y avait pas d’écoulement d’eau usée pour le lave-vaisselle. Il m’a fait un devis qu’il a remis à l’agence.
- je dispose d’une cuisine aménagée, or le four électrique ne fonctionne pas. Je l’ai indiqué à l’agence qui m’a proposé de demander au propriétaire de l’enlever.
Sur ces 2 derniers points, je n’ai pas encore relancé l’agence. En outre, j’ai constaté que :
- il y a une odeur nauséabonde qui remonte de l’écoulement de la douche et qui envahit l’appartement,
- les plaques de cuisson qui sont blanches deviennent marrons lorsqu’on les utilise.
Toutefois, le problème principal est celui des nuisances sonores.
- Je loue au 3ème et dernier étage d’un immeuble. Lors de la visite, j’avais insisté sur les aspects sonores et m’était enquis de savoir s’il y avait quelqu’un au dessus. On m’avait répondu que non et que ce n’était que des combles. Or, il y a bien un appartement et il est occupé. Cela aurait pu ne me déranger en rien mais malheureusement il se trouve que ces combles ne sont pas du tout isolés et que j’entends le moindre pas, le moindre bruit. C’est comme si la séparation entre les 2 appartements consistait en un simple plancher.

Avant d’entreprendre quoi que ce soit, je souhaiterais avoir des conseils sur la façon de procéder et peut-être sur ce qu’il m’est possible d’envisager par la suite.

En vous remerciant par avance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 mai 2005 :  11:53:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
La 1ère chose à faire est de consigner tous ces faits dans une LRAR au bailleur (ou agence) et demander à remédier le + vite possible. Vous aurez dès lors une trace écrite des problèmes existants.
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Arthur_123
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 mai 2005 :  12:32:30  Voir le profil
Merci pour cette 1ère réponse rapide. En fait, au départ, j'allais faire un courrier simple puis je me suis dit que vu l'importance des problèmes et notamment celui de la séparation avec les personnes du dessus, il me semblait difficile que qqch puisse être entrepris.
Mais, je pense que vous avez, de toutes façons, raison même si la perspective d'envoyer une LRAR ne me réjouisse guère.
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Arthur_123
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 mai 2005 :  09:56:02  Voir le profil
Voilà, le courrier en LRAR est parti. En lisant les nouveaux sujets, je me suis dit qu'il vallait mieux être exhaustif et donc j'y ai ajouté d'autres points qui m'ont l'air dangereux : fils dénudés, prises electriques arrachés etc.
Par contre, il ne m'a pas semblé nécessaire (à tort ou à raison) d'indiquer les articles de loi pour ce 1er courrier.
Merci de votre aide. Quoi qu'il en soit, je vous tiens au courant de la suite.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 14 mai 2005 :  20:26:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Arthur_123


Par contre, il ne m'a pas semblé nécessaire (à tort ou à raison) d'indiquer les articles de loi pour ce 1er courrier.


Pas grave. Vous réserverez vos bases légales pour la deuxième couche de peinture.
Citation :

Merci de votre aide. Quoi qu'il en soit, je vous tiens au courant de la suite.


Ca serait sympa. Bon courage.

Edité par - LeNabot le 14 mai 2005 20:27:52
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Arthur_123
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 02 juil. 2005 :  12:42:42  Voir le profil
Voilà donc bientôt 2 mois que j’ai envoyé la LRAR et depuis, absolument aucune nouvelle de l’agence.
Personnellement, j’envisage de donner mon préavis car je ne vois vraiment pas quoi faire et je suis vraiment très gêné par le bruit lié au plancher bois.
L’idéal serait peut-être que je puisse ne donner mon préavis qu’une fois un nouvel appartement trouvé, ce qui m’éviterait de payer plusieurs loyers en même temps.

Dans tous les cas, trouver une bonne location relève du parcours du combattant et de plus cela génère des frais et plein de soucis.

Malgré tout, merci de votre aide.
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Arthur_123
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 25 juil. 2005 :  22:35:21  Voir le profil
Comme je vous l'indiquais dans mon dernier courrier, je vais quitter cet appartement pour un autre. Toutefois, le préjudice, les soucis et les frais sont importants. J'estime donc que je n’ai pas à assumer le tout seul. Par conséquent, j’ai décidé d’envoyé un courrier à l’agence afin d’obtenir réparation quitte à entamer une procédure. Pour ce faire, je me suis inspiré des informations glanées sur le forum et des lettres types fournies sur les sites de l’ADIL. Un avis sur ce courrier me serait précieux.
D’avance merci.


[i]Madame, Monsieur

Comme je vous en ai informé dans mon courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception datant du 13 mai 2005 et resté sans réponse de votre part, le logement que vous m’avez donné en location situé … en vertu d’un bail prenant effet le … ne satisfait pas aux conditions exigées par la loi du 6 juillet 1989 (art.6) et le décret du 30 janvier 2002 : conditions de décence, habitation en bon état d’usage et usage paisible du logement. De plus, la non-jouissance de la cave demeure effective.

Par conséquent, je me vois contraint d’abandonner cet appartement. Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 je vous donne par la présente, mon congé pour ce logement.

Toutefois, le préjudice subi en relation directe avec le non respect des obligations qui vous incombent et le montant des frais relatifs à cette nouvelle location sont importants. C’est pourquoi, dans le souci d’un règlement amiable, je vous serais gré d’une part de renoncer au préavis de trois mois en le réduisant à un mois et d’autre part de procéder au remboursement des frais d’agence engagés et se montant à … euros

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que je vous ai versé à l’entrée dans les lieux un dépôt de garantie de … euros. Je vous serai reconnaissant de me le restituer conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

A défaut de réponse de votre part dans les dix jours suivant la réception de ce courrier, je me verrai dans l’obligation d’entamer une procédure auprès du Tribunal d’Instance de ...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  10:29:14  Voir le profil
sans minimiser le role de l'agence, je trouve que vous avez été très "léger" lors de la visite des locaux (sans aller voir la cave..) et de l'établissement de l'état des lieux:
il faut impérativement tester tous les robinets, sinon, comment savoit s'il y une fuite, si le robinet ferme bien...
les fils dénudés: cela doit se voir à l'oeil nu

quant au voisin du dessus,qui apparemment habite dans les combles, il doit bien avoir une porte d'accès.

Si vous agrdé l'annonce, le fait de mentionner une cave, qui en réalité est inutilisable, pourrait s'apparenter à de la publicité mensongère, si vous considérez que cette cave a emporté votre décision sur le choix de cette location..
Il serait souhaitable que ce courrier RAR à l'agence soit AUSSI envoyé à votre propriétaire: il n'est peut etre pas au courant des agissements de l'agence!!!
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Arthur_123
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 sept. 2005 :  16:48:17  Voir le profil
Je ne souhaite pas tergiverser sur l’aspect « léger » ou pas de mes démarches, disons, pour résumer, que trouver un appartement en région parisienne est une chose difficile et qu’en général, j’ai plutôt tendance à faire confiance …

Tout d’abord, sachez que je n’ai toujours aucune réponse concernant ce 2nd courrier envoyé à l’agence. Par ailleurs, bien entendu je n’avais pas les coordonnées de mon propriétaire.

Toutefois, par le plus grand des hasards, j’ai pu prendre contact avec lui car il souhaitait évaluer l’appartement et avait confié cette mission à une autre agence. J’ai donc appris après une longue discussion téléphonique que :
- cet appartement lui a aussi été vendu comme un dernier étage,
- que les propriétaires des combles ne figurent pas au syndic de copropriété,
- que les travaux aussi bien de l’appartement que de la cave ont été confiés à l’agence qui gère la location et ont tous déjà été payés par le propriétaire sans que lui ne les ai suivi,
- que le propriétaire ne reçoit pas la moitié de ce qui m’est prélevé en tant que loyer,
- et j’en passe …

Le propriétaire a donc décidé de demander un relevé de compte à l’agence et m’a conseillé de stopper les prélèvements automatiques sur mon compte, ce que j’ai fait. Il souhaite aussi entreprendre une procédure contre l’agence. Enfin, il m’a indiqué que l’on pouvait s’arranger pour le préavis comme je le demandais.

De mon côté, actuellement j’aimerais savoir quelle est maintenant la meilleure attitude à adopter. Le propriétaire semble honnête mais je n’ai aucun écrit de sa part et l’agence (qui bien entendu a pignon sur rue) semble pour le coup tout à fait malhonnête.

J’ai l’impression qu’au pire, je risque de perdre ma caution ???

Merci d’avance
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 sept. 2005 :  17:01:11  Voir le profil
pour votre dépot de garantie,aucun souci, le propriétaire sera responsable du remboursement.

concernant les problèmes liés à l'immeuble, c'est à votre propriétaire d'agir avec ou contre le syndic de l'immeuble.

il faut dissocier les 2 fonctions syndic da la copropriété et gérant de l'appartement.
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