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K-Billy
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 mai 2005 : 20:06:02
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Bonjour :-)
Je faisais des recherches sur Internet pour m'informer quant à un problème avec mon studio en location, et je suis tombé sur votre forum. Vous me semblez bien informés, alors je vous expose mon problème car j'ai VRAIMENT besoin de connaître mes droits dans cette affaire.
Voici les faits...
J'ai emménagé le 1er avril 2005 dans un studio à Paris. Lors de la prise de possession des lieux, au cours du ménage, je m'aperçois que le frigo de la kitchenette a complètement brûlé sur le dessus ! Il y a 2 trous qui sont le résultat d'une fonte de l'isolation dont la cause serait imputable à l'ancienne plaque de cuisson électrique.
Actuellement, celle qui est installée est neuve et isolée de la chaleur.
En tout état de cause, le frigo est dans un état cadavérique et il est hors de question que je m'en serve.
-le jour même, coup de fil à l'agence qui m'assure que dès lundi, un artisan prendra contact avec moi pour un devis.
-plusieurs jours après, sur relance de ma part, le dit artisan appelle et un rendez-vous est fixé pour le lundi suivant.
-il constate l'état général de la kitchenette et a l'intention d'installer un bloc cuisine complet, comprenant frigo+plaques+évier+placard en dessous.
En effet, la planche de travail était en bois et l'eau a provoqué une déformation à certains endroits. De fait, l'évier laisse passer de l'eau en-dessous, ce qui a pourri le bois du placard sous l'évier !
J'ajoute que la prise murale des plaques électriques est à nue, à moins d'1 mètre de l'eau qui coule sous l'évier...
Il préconise également le changement de la hotte aspirante hors-service, afin d'éviter des traces sur les murs et des odeurs désagréables.
L'artisan me dit qu'il me rappelle sous 1 semaine pour fixer un rendez-vous pour les travaux.
-1 semaine après, JE rappelle l'artisan qui est surpris de m'avoir au téléphone. Il prétend avoir envoyé le devis, sans avoir eu de retour de l'agence. J'appelle l'agence, qui prétend ne pas avoir reçu de devis !!
-Mon père, qui s'est porté caution, appelle l'agence quelques jours plus tard. Le devis serait, paraît-il, trop élevé. Un autre artisan doit passer pour un faire un 2ème.
-le second artisan passe et m'explique ce qu'il compte faire. Je le questionna sur le changement de la hotte aspirante (je suis conscient que c'est sûrement sur ce point que le 1er devis a "flambé"). Il me répond que l'agence n'a mentionné le changement que d'un "bloc cuisine" et non d'une hotte. Par conséquent, il n'est pas sensé la changer ! J'ai fait consigner sur le devis que je n'étais pas d'accord.
Voilà la situation. Après 5 semaines d'habitation dans les lieux, je n'ai toujours pas de frigo en état de fonctionnement.
Les infiltrations sous l'évier ont provoqué le pourrissement du bois avec pour conséquence une forte odeur de bois moisi et l'apparition (déjà) de plusieurs insectes (araignées entre autres) qui ont dû se nicher là-dessous.
Depuis 5 semaines, je suis dans l'attente (devenue extrêmement pénible) d'une nouvelle kitchenette. Je considère comme INACCEPTABLE le comportement de l'agence immobilière qui consiste à, manifestement, traîner des pieds (on ne m'a jamais appellé, c'est toujours moi qui ai dû m'informer de l'état de la procédure). De plus, le responsable s'est absenté en vacances, ce qui a encore pour effet de retarder tout début de travaux !
Mes questions sont très simples :
-quels sont mes droits dans cette affaire ?
-puis-je considérer que j'ai subi un préjudice et demander des réparations dans ce sens ?
-Etant donné que la plaque de cuisson est bien plus récente que le frigo, puis-je considérer que le propriétaire (ou le bailleur) connaissait l'état de délabrement du frigo ? Je précise que, selon le 1er artisant, il est impossible que la plaque actuelle ait provoque ces dégâts.
-quelle procédure dois-je suivre afin d'OBLIGER le bailleur à effectuer les travaux très vite (je suis au bord de la crise de nerf) et aussi pour protéger mes droits ?
-ai-je un droit de regard sur les devis effectués ? Je tiens absolument à ce que la hotte aspirante soit changée,surtout que l'actuelle est hors d'usage et dans un état... très cracra.
Désolé pour la longueur mais ça fait 5 semaines que ça dure, je suis assez usé de ma battre pour avoir droit à une cuisine, et surtout, je voulais vous donner le maximum de détails.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, sur le plan légal (je ne cherche que des réponses de ce type).
Merci de m'avoir lu !
Amicalement,
K-Billy :-)
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 08:19:04
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Quelques précisions:
- vous louez un: logement meublé ou logement vide ?
- qu'y a-t-il dans votre bail au sujet de la kitchinette ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 11:43:43
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J'ajoute quelques questions :
Vous parlez de 3 éléments :
* frigo
* bloc kitchenette
* hotte
Afin de mieux comprendre la situation :
- Pouvez vous préciser pour chacun de ces éléments sont état actuel de Fonctionnement et de sécurité
- Pouvez vous préciser ce que vous avez signé sur votre EDL d'entré concernant chacun de ces 3 élements
- Pouvez vous préciser les évenements intervenu entre l'EDL et la date d'aujourd'hui sur chacun de ces éléments (factuel)
A travers votre post je comprend :
Frigo
* frigo de la kitchenette a complètement brûlé sur le dessus
* 2 trous - fonte de l'isolation
* état cadavérique
Je comprends que le frigo n'est pas joli a voir mais fonctionne t'il? Quel est temperature à l'intérieur?
Bloc cuisine :
* plaque OK
* l'évier laisse passer de l'eau en-dessous,
* ce qui a pourri le bois du placard sous l'évier !
Quel est le pb avec l'évier? il est félé? pb de joint?
Hotte
* la hotte actuelle est hors d'usage
* et dans un état... très cracra
Pour la hotte j'ai du mal a suivre, au départ vous ne lui repprocher rien, puis il faut la changer. ensuite vous notifiez qu'en plus d'être cassée elle est sale. (la présentation me destabilise : monsieur le garagiste c'est affreux j'ai eu un accident, la voiture est détruite et en plus la housse des siege arriere est tachée...). Si votre principal grief était la saleté (ce dont je doute) -> nettoyez la, c'est pas au bailleur de faire le ménage  )
Pour l'agence il me parait normal qu'elle ne prennent pas en compte la réparation de la hotte car si je vous suit, vous ne l'avez pas avertis dans les formes, c'est juste venu se rajouter sur un devis : d'ou son refus.
Il me parait aussi normal que l'agence est du mal a avaler la pillule : vous signalez une brulure sur le frigo et ils se retrouvent avec la cuisine à changer!!!
Pour vos droits, il faudrait que vous répondiez aux questions en suspend : type de bail, ce que précise le bail sur les éléments, état réel (enlevez les considérations de saleté... restez sur le fonctionnement ou non fonctionnement ou la sécurité) et aussi ce qui concerne l'EDL d'entré
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K-Billy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 14:29:08
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Merci de vos questions, voici dons les réponses :
- Fdsc --> Le logement est vide et le bail stipule que le logement comprend une kitchenette (sûr) et si'l y a d'autres détails, je ne les ai pas sous la main, ayant laissé l contrat de bail chez moi.
- Ahuy --> votre longue marque votre intérêt pour mon problème actuel. Hélas, je détecte dans vos propos une prise de parti de fait pour l'agence immobilière. Or, je ne demande absolument pas de jugement sur qui a raison ou qui a tort car, légalement, l'agence a tort (d'après tout ce que j'ai pu lire dans mes documentations). Je ne souhaite que des précisions quant à la procédure à suivre pour obtenir gain de cause. Toutefois, voici quelques précisions qui pourraient vous éclairer :
*sécurisation des éléments : les plaques électriques fonctionnent mais la prise murale est à nue ; la hotte ne fonctionne pas ; le frigo, une fois branché, fonctionne, mais il est dangereux de s'en servir étant donné que, je le répèteè, la couche isolante du dessus a fondu par endroits et que 2 TROUS sont dûs à des brulures. Par ailleurs, le frigo est de fait inutilisable car il a pourri à l'intérieur.
*L'état des lieux ne stipule rien de particulier sur ces éléments, en dehors du fait que la hotte ne marche pas. Les 2 autres appareils sont donc sensés fonctionner correctement, ce qui n'est pas le cas pour le frigo.
*je réitère : le frigo a pourri à l'intérieur et son état justifie amplement le fait qu'il soit inutilisable, pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
*la hotte ne fonctionne pas mais elle existe. Son inutilisation l'a rendue très sale. Dans la mesure où tout le bloc cuisine doit être changé (comme préconisé par le 1er devis), la hotte se doit de l'être également. Ce point peut être discuté mais je ne lâcherai rien à ce sujet.
*le changement de la hotte a été stipulé sur le 1ER devis. C'est ce qui a dû expliquer son montant, soi disant, élevé. Lorsque le 2nd artisan vient pour un 21sn devis, il n'est plus question de hotte, comme par hasard... Bien entendu, à aucun moment le bailleur n'a discuté ces points avec moi puisqu'il ne m'a JAMAIS appelé depuis 5 semaines.
*Votre dernière remarque me montre que soit :
-je me suis mal exprimé
-vous n'avez absolument pas compris la situation
-vous n'êtes pas un professionnel compétent (alors que j'attends des réponses précises d'un point de vue de procédure)
Je répète : il y a DEUX TROUS sur le dessus du frigo !! D'un diamètre de 10 cm environ. Parlez de "brûlures" à ce sujet devant un officier de justice, et il vous rira au nez. Le changement du bloc cuisine n'est pas en discussion : l'agence est d'accord pour le changer. Le problème est que cela fait 5 semaines qu'elle traîne les pieds et joue la montre. La façon dont est menée le dossier a provoqué, selon moi, un préjudice puisque je ne paux pas me servir de mon frigo. Un délai raisonnable pour des travaux me semble logique. Nous en sommes à presque 6 semaines et je ne sais pas si le 2ème devis a été accepté !!
Pour les détials du bail, je ne l'ai pas sous la main, donc je préfère ne pas dire de bêtises.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que les appareils, comme stipulé par la loi, sont sensés être en état de fonctionnement normal. Ce n'est absolument pas le cas. Et j'irais même plus loin. Il m'est apparu évident que la personne (quelle qu'elle soit) qui changé la plaque électrique par la nouvelle (que j'ai actuellement) n'a pas pu, ignorer les dégâts provoqués par l'ancienne plaque sur le dessus du frigo ! C'est absolument impossible, puisque le trou de l'emplacement pour la plaque donne juste... au-dessus du frigo.
J'entends par là que cela s'apparente à un vice caché que ni le propriétaire, ni le bailleur n'étaient sensés ignorer. Le studio n'a pas fait l'obget d'une remise en état lors de la remise en location. Je sais que ce n'est pas une obiligation légale mais celle de me fournir des appareils en état de fonctionnement en est une.
J'espère que mes réponses vous éclaireront.
Amicalement,
K-Billy
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 15:48:38
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Aïe, j'étais vraiment pas en forme lundi ...
Mon post est effectivement aggressif!
*Votre dernière remarque me montre que soit :
-je me suis mal exprimé
-> sur le fond je demandais plutot un complément d'information
-vous n'avez absolument pas compris la situation
-> force m'est de reconnaitre que je ne parvenais pas à appréhender parfaitement la situation
-vous n'êtes pas un professionnel compétent
-> je ne suis en effet pas un professionnel compétent, veuillez m'en excuser si j'ai laissé paraitre le contraire.
Ceci dit concernant la procédure :
*LRAR mise ne demeure de réaliser les travaux
*Assignation au TI pour faire delivrer ordonnance d'obligation de faire.
Quelques topics sur l'injonction de faire :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23118
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23655
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14741
A noter dans le dernier la restriction de sybarite
Citation :
1) Si lesdites plaques sont portées au bail sans autre mention, alors le bailleur en doit effectivement réparation car elles constituent un élément accessoire à la location du logement.
2) Même si les plaques figurent sur le bail, il convient de bien le relire entièrement car il est souvent précisé en clauses particulières que les éléments d'électroménager sont fournis gracieusement et ne sauraient être à la charge de réparation du bailleur (logique puisqu'ils ne sont pas constitutifs de loyers)
3) Si les plaques n'apparaissent que dans l'EDL, le bailleur n'a pas à les réparer compte tenu du fait qu'elles ne constituent pas un élément devant obligatoirement être fourni à un locataire
le cas de ces plaques devrait être transposable à votre kitchenette. cela étant dit par quelqu'un qui n'est en rien un professionel compétent.
cordialement |
Edité par - Ahuy le 10 mai 2005 15:51:30 |
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K-Billy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 19:40:13
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Merci de vos réponses et surtout de vos liens.
Effectivement, votre 1er message m'avait un peu agaçé car cela fait bientôt 1 mois et demi que je suis dans cette situation !
Toutefois, je me suis égalemnent permis des remarques quelque peu déplaçées.
Amicalement,
K-Billy :-) |
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5 semaines sans frigo !! Que faire ??
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