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kephset
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  15:35:48  Voir le profil
Bonjour,

Voilà, j'ai terminé mes études il y a quelques mois et trouvé un boulot, j'ai déménagé à la fin de ma période d'essai et j'aimerais me "débarrasser" de mon ancien logement pour éviter d'avoir 2 logement à payer.

Le problème est que cette location est en bail ferme, je ne peux partir qu'au 31 août de chaque année avec un préavis de 3 mois à moins de trouver un locataire pour me remplacer (quasi impossible car fin d'année scolaire).

J'ai vu sur un ancien topic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12041
qu'en cas de premier emploi, le préavis pouvait être réduit à un mois, est-ce aussi le cas avec un bail comme le mien ? ça pourrait me faire économiser 2 mois de loyer alors autant tenter
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  15:47:04  Voir le profil
Citation :
cette location est en bail ferme
Est-ce que vous louez en meublé?
Si oui, quelle est la date exact du début de votre bail?

Le préavis réduit à un mois en cas de premier emploi concerne les locations vides.
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kephset
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  15:58:46  Voir le profil
C'est un meublé que je loue depuis le 1er septembre 2003
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  16:13:09  Voir le profil
Depuis une loi du 18/01/2005, tous les nouveaux contrats meublés ( quelque soit le nombre de logement possédés par le bailleur) et tous les renouvellements permettent au locataire de donner congé avec un préavis d'un mois.

Cette loi ne s'applique pas à votre bail qui se renouvelle en septembre. Donc, dans votre cas, la seule possibilité d'avoir un préavis d'un mois concerne les meublés loués par un bailleur qui loue plus de 4 meublés.

Est-ce que vous savez s'il loue plus de 4 meublés?
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kephset
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  16:53:12  Voir le profil
Il faut que je me renseigne.
C'est une agence (http://www.fac-habitat.com/) qui sous-loue l'appartement.

Merci en tout cas pour votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 mai 2005 :  17:19:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Je ne comprends pas bien. vous dites
Citation :
Voilà, j'ai terminé mes études il y a quelques mois et trouvé un boulot, j'ai déménagé à la fin de ma période d'essai et j'aimerais me "débarrasser" de mon ancien logement pour éviter d'avoir 2 logement à payer.
Quand avez-vous commencé votre emploi ? ca doit faire plus de 3 mois si vous avez terminé votre période d'essai, non ?
merci de donner plus de détail sur les dates.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289

PS: etes-vous sur que "l'agence sous-loue l'appart" ? ==> n'est-elle pas tout simplement mandatée par le bailleur

Edité par - Joulia le 09 mai 2005 17:20:49
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