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sdj
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 09 mai 2005 : 20:44:05
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Bonjour/bonsoir,
Je suis nouveau venu dans ce forum et je voudrais en premier lieu vous remercier pour son existence.
Je vous expose mon problème pour lequel mes recherches sont restées vaines : je suis acquéreur d'un appartement que je loue actuellement. Mon proprio était vendeur et moi-même cherchait à acheter. Les négociations sont terminées et la signature du compromis de vente doit s'effectuer dans quelques jours. Le problème est le suivant : pourrais-je récupérer la caution que j'ai versé pour cet appartement pour lequel je me porte acquéreur ou bien le propriétaire actuel est-il en droit de garder cette caution (vu que je n'ai pas donné de préavis de départ, normal, je reste dans l'appartement, mais pas avec le même statut  ) ?
En vous remerciant par avance de vos éventuelles réponses,
Bien à vous
Sdj
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 11:36:23
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Bien sur, l'acheteur vous doit l'intégralité de la caution . Le jour de la signature, il n'est plus propriétaire, vous n'êtes plus locataire.
En fait ce jour là , vous devez faire un décompte de ce que vous devez et de ce qu'il vous doit. |
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sdj
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 09:39:13
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Bonjour,
Merci pour la réponse. C'est bien ce que je pensais, mais le doute...
Bien à vous
Sdj |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 11:37:13
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Non, la jurisprudence ne va pas dans ce sens.
Sans précision particulière, le locataire doit se retourner contre l'ancien propriétaire. Les arrangements entre le vendeur et l'acheteur ne lui sont pas opposables.
Le mieux est de convenir avec l'accord du locataire par écrit que la restitution sera faite par le nouvel acquéreur. Sans cela, le locataire doit se retourner contre le vendeur. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 11:41:49
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Sand 12,
Ici le locataire est précisément l'acheteur. Je pense qu'il est donc d'accord avec lui-même pour se restituer la caution.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 11:42:04
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Attention questionappart, il ne faut pas répondre de manière aussi catégorique simplement parce que cela vous sembles plus logique ( ce que je peux comprendre).
La cour de cassation a tranché dans ce sens le 30/01/79, le 18/01/83 et le 10/03/98. Ce n'est donc pas une nouveauté mais une jurisprudence ancienne et constante. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 11:43:17
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| Le locataire étant l'acheteur: il a le droit de demander la restitution du dépôt de garantie au vendeur. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 11:45:33
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Oui cela me paraît logique et c'est ce qui s'est pâssé dans mon cas lorsque j'ai racheté l'appartement dont j'était locataire.
Je ne vois pas pourquoi sdj ne récupèrerai pas sa caution auprès du vendeur puisque sdj est l'acquéreur du bien!!!
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Quid de la caution quand achat d'un appart. loué
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