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Bonjour, J'ai un gros souci avec mon proprietaire,car je ne dispose pas de bail,et il a mis tout les contrats a son non;edf,telecom,ect... Au depart,nous avions conclu un marché,nous devions ma femme et moi disposer de cette appartement en avantage en nature contre du travail.Mais nous n'avons signer aucun contrat,et le proprietaire n'a pas voulut ,et au départ il devait nous faire travailler que 2 demi journées par semaine . Aujourd'hui il voudrais nous faire travailler 1 jour et demi.Alors que nous avons en plus remis cette appartement en etat.Cette arrangement n'est plus possible,car nous sommes trop exploité,et nous voudrions avoir un bail pour pouvoir payer un loyer normal car nos enfants se sentent bien dans cette endroit depuis plus d'un an maintenant ,. Nous ne savons pas comment faire pour avoir un bail,et sommes nous obliger de quitter les lieux?
Bonjour Angèle, pas commode votre situation... Pas de bail écrit, c'est pas grave normalement un bail oral est équivalent et peut être régularisé. Toutefois dans votre cas précis vous ne payez pas de loyer si j'ai bien compris. Il me semble que pas de bail et pas loyer = occupant sans droit ni titre. Pouvez vous apporter la preuve du travail que vous effectuez pour votre 'bailleur'?
Par ailleurs je ne suis pas sur de bien comprendre votre situation et pardonnez moi par avance ma question si elle devait être malheureuse, mais dans vos différents post sur ce forum, vous parliez d'achat... Qu'est ce qui fait que vous restez malgré tout dans un logement ou vous vous estimez exploitée?
Vous n'êtes pas locataire car vous ne payez pas de loyer. Mais votre bailleur n'est pas non plus plus en régle: si vous travaillez pour payer le loyer, le bailleur risque des problèmes au niveau fiscal. En effet, je pense que ce que vous faites est tout simplement du travail au noir et que le bailleur ne paye aucune charge sociale... et ne déclare aucun loyer.
Alors, le mieux est d'argumenter auprès du bailleur sur ce point ( travail au noir). Vous êtes occupant sans droit ni titre mais le bailleur vous a remis les clefs: par conséquent, vous n'êtes pas des squatters.
Bonsoir, Je suis effectivement proprietaire,mais c'est ma soeur qui a ecrit sur ce forum.Merci pour vos reponses.
Citation :Initialement entré par Ahuy
Bonjour Angèle, pas commode votre situation... Pas de bail écrit, c'est pas grave normalement un bail oral est équivalent et peut être régularisé. Toutefois dans votre cas précis vous ne payez pas de loyer si j'ai bien compris. Il me semble que pas de bail et pas loyer = occupant sans droit ni titre. Pouvez vous apporter la preuve du travail que vous effectuez pour votre 'bailleur'?
Par ailleurs je ne suis pas sur de bien comprendre votre situation et pardonnez moi par avance ma question si elle devait être malheureuse, mais dans vos différents post sur ce forum, vous parliez d'achat... Qu'est ce qui fait que vous restez malgré tout dans un logement ou vous vous estimez exploitée?
Bonjour, Effectivement nous pouvons peu etre prouver du travail que nous avons effectuez.Mais a quoi cela peu etre utile pour la suite?
Citation :Initialement entré par Ahuy
Bonjour Angèle, pas commode votre situation... Pas de bail écrit, c'est pas grave normalement un bail oral est équivalent et peut être régularisé. Toutefois dans votre cas précis vous ne payez pas de loyer si j'ai bien compris. Il me semble que pas de bail et pas loyer = occupant sans droit ni titre. Pouvez vous apporter la preuve du travail que vous effectuez pour votre 'bailleur'?
Par ailleurs je ne suis pas sur de bien comprendre votre situation et pardonnez moi par avance ma question si elle devait être malheureuse, mais dans vos différents post sur ce forum, vous parliez d'achat... Qu'est ce qui fait que vous restez malgré tout dans un logement ou vous vous estimez exploitée?
Je pense qu'il faut négocier amiablement avec le propriétaire pour qu'il vous fasse un bail écrit. A mon avis, vous n'êtes pas en position d'exiger un bail écrit car vous n'avez jamais payé de loyer, ni signer de contrat...
En plus, le baileur a mis tous les contrats EDF, télécom, etc à son nom ce qui prouve qu'il n'a aucune envie de déclarer des loyers. Même si vous apportez la preuve de votre travail, je ne suis pas sûre que cela pourra vous servir car c'est tout simplement du travail au noir.
Pas de bail pour la location de mon appartement .
Forum fermé
Posté - 10 mai 2005 : 11:07:03
