| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ianon
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 mai 2005 : 12:06:12
|
bonjour, je suis nouveau sur ce forum. je pense rencontrer le même souci que le sujet précédent sauf que pour moi, j'ai affaire à un particulier.
j'ai donné un chèque de résa (720€) à une dame pour son appart. faut savoir qu'il y a des travaux à faire dessus et qu'elle s'est proposée de ne pas nous faire payer un mois de loyer si on se chargeait de ces travaux. Cet appart est bien sauf que le lendemain on en a visité un autre (par des amis) qui est moins cher (560€) et mieux que le premier.
on s'est décidé pour ce dernier et je voudrais savoir si on peut récupérer notre chèque et comment?
la dame nous précise que ça fait lgtps que cet appart parait aux annonces et qu'elle a du annuler des visites depuis notre décision. elle prétend qu'il y a abus de confiance et ne veut nous le rendre que si elle trouve qn ds les proch jrs sinon, elle l'encaisse.
je vous remercie d'avance.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 19:20:45
|
Citation :
Initialement entré par ianon
bonjour, je suis nouveau sur ce forum. je pense rencontrer le même souci que le sujet précédent sauf que pour moi, j'ai affaire à un particulier.
j'ai donné un chèque de résa (720#65533;) à une dame pour son appart. faut savoir qu'il y a des travaux à faire dessus et qu'elle s'est proposée de ne pas nous faire payer un mois de loyer si on se chargeait de ces travaux. Cet appart est bien sauf que le lendemain on en a visité un autre (par des amis) qui est moins cher (560#65533;) et mieux que le premier.
on s'est décidé pour ce dernier et je voudrais savoir si on peut récupérer notre chèque et comment?
la dame nous précise que ça fait lgtps que cet appart parait aux annonces et qu'elle a du annuler des visites depuis notre décision. elle prétend qu'il y a abus de confiance et ne veut nous le rendre que si elle trouve qn ds les proch jrs sinon, elle l'encaisse.
je vous remercie d'avance.
La question est de savoir si vous avez signé un bail. Si la réponse est non, elle doit vous rendre ce chèque de réservation dont je vois mal la contrepartie. Pour l'abus de confiance, à mon humble avis, elle devrait lire au moins une fois le code pénal.  |
Signaler un abus  |
|
|
ianon
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mai 2005 : 22:31:50
|
merci pr ta réponse.
on n'a pas encore signé de bail et elle compte ns faire payer ce désistement par le fait que si elle ne trouve pas de locataire d'ici là, elle encaisse notre chèque.
|
| Signaler un abus |
|
|
ianon
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 09:35:39
|
| personne ne peut m'éclaircir sur ce point? |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 10:20:03
|
Citation :
vous allez voir votre banquier pour faire une opposition sur ce chéque car s'il est encaissé,il y a escroquerie de la part du proprio!
Légalement, vous ne pouvez faire opposition que pour perte ou vol. Normalement, votre banque va refuser. On ne se fait pas justice soi-même: lorsqu'on remet un chèque, on s'engage, la banque n'a pas à vérifier si vous avez un litige avec un commerçant ou votre propriétaire.
Logiquement, en l'absence de bail, elle n'a pas le droit de conserver ces sommes.
Ce qui m'inquiéte, c'est que cela pourrait être considéré comme un bail verbal. Dans ce cas, vous devez un préavis de trois mois à votre bailleur. Pour éviter cela, faites un courrier recommandé avec accusé de réception en indiquant qu'elle ne vous a pas remis les clefs et que vous n'avez rien signé concernant les conditions de la location d'autant plus que des travaux sont nécesssaires. |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 11:27:48
|
oui, mais vérifiez la définition légale de l'escroquerie. Il n'y ici aucune escroquerie au sens de la loi.
Citation :
Escroquerie :
Délit qui consiste à s'approprier le bien d'autrui en usant de moyens frauduleux.
Ici le bailleur n'a fait aucune manoeuvre. C'est simplement le locataire qui change d'avis parce qu'il a trouvé mieux ailleurs. Maintenant, cela ne signifie pas qu'il n'a aucun recours mais ce n'est pas un motif d'opposition auprès de la banque. |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 19:47:02
|
Citation :
C'est certain qu'il faut faire attention aux termes que l'on emploie car il y va de la diffamation et c'est puni par la loi si ce que l'on accuse,est faux.
Il ne faut pas non plus penser que tout ce qui est dit ici,soit pris "comme argent comptant".
Je pense que c'est bien d'intervenir car beaucoup de gens croient comme vous qu'ils peuvent faire opposition parce qu'ils ont une bonne raison de le faire. Or, même si on a une bonne raison, elle ne fait pas forcèment partie des cas limités prévus par la loi. Et la défintion légale d'un terme n'est pas toujours celle qu'on utilise dans le langage courant.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 21:32:12
|
Voir le site précedemment en lienCitation :
Les rares cas d'opposition autorisée
Une opposition n'est licite que si elle est motivée par l'un des 4 événements suivants :
-la perte d'un chèque ou d'un chéquier
-le vol d'un chèque ou d'un chéquier
-l'utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'un chéquier
-la faillite du bénéficiaire d'un chèque, s'il est commerçant.
L'escroquerie est bien un motif légal d'opposition. Mais le cas de ianon n'est pas une escroquerie au sens légal, il a bien donné son chèque pour une location, le bailleur ne lui a pas menti, ni fait croire à des choses fausses.
Une escroquerie, c'est par exemple, l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou comme dans le cas de l'arrêt que vous avez cité, des manoeuvres frauduleuses d'un vendeur qui affirme faussment qu'un véhicule leur sera livré dès paiement du chèque. |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 14:38:20
|
| Ce n'est pas réglementaire parce qu'il n'y a pas de contrat écrit. Pour autant, je pense qu'il vaut demander la restitution par lettre recommandé avec accusé de réception en justifiant cette demande par l'absence de contrat signé plutôt que de faire opposition auprès de la banque. |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 19:20:41
|
Ianon,
Les réponses de Sand12 sont toutes pertinentes.
Pour compléter son post précédent, l'escroquerie PROUVEE et non l'escroquerie SUPPOSEE est un motif légitime d'opposition.
Effectivement pour l'escroquerie, terme à évoquer avec prudence car il s'agit d'une action très particulière lourdement sanctionnée pénalement, c'est hors sujet ici.
L'opposition de chèque ne pourrait se concrétiser que sur une fausse déclaration de votre part.
Mais cette somme doit vous être restituée surtout si aucun bail n'est signé.
Même si vous n'avez pas signé de bail, je vous suggére d'indemniser votre probable déjà ex-bailleuse à hauteur du prix de l'annonce (60 € maxi), seul préjudice pouvant être retenu contre vous (si pas de bail signé) au cas où l'affaire terminerait en justice, mais croyez moi, cela n'est pas la bonne solution.
Il faut lui proposer verbalement cet échange, en cas de refus insistez ... sans quoi il faudra aller expliquer votre cas au tribunal d'instance et il vous faut accumuler des preuves comme quoi l'annonce paraît toujours, copie de l'EDL de sortie de votre ancien logement, copie de votre bail actuel pour faire constater au juge de l'impossibilité d'occuper les 2 logements, fiche de paie à l'appui, et démontrer que dans cette période, vous n'avez pas conclu un autre bail, même verbal.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
killian
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 23:20:02
|
| laisser un cheque est tout de meme un engagment , il peut etre percu comme laisser un accompte, il vaut mieux trouver un compromis car devant un tribunal je ne pense pas que la personne qui a laissé un cheque puisse gagner |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 09:47:10
|
Citation :
Initialement entré par killian
laisser un cheque est tout de meme un engagment , il peut etre percu comme laisser un accompte.
Qu'est-ce qui vous permet de dire cela. Sur quelle base contractuelle ? Car l'acompte suppose un contrat ferme et définitif. Et tant que le bail n'est pas signé il n'y a aucun contrat. Et que donc l'agence immobilière et encore moins un particulier n'a aucun droit à rémunération. La législation est pourtant claire. Non ? |
Edité par - LeNabot le 13 mai 2005 09:48:28 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Chèque résa ms avec particuliers
Forum fermé
