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suite à la tempête de fin 1999 nous avons dû refaire entièrement la toiture (en partie à nos frais, bref ...) Or depuis le debut de cette année il y a des infiltrations d'eau et l'entrepreneur qui avait travaillé à l'époque a déposé son bilan. Notre assurance maison prend en charge les dégâts causés au plafond mais pas la toiture. Malgré d'incessantes relances auprès de notre couvreur impossible d'obtenir de sa part une attestation d'assurance quelconque. Que peut-on faire ? les réparations ne vont quand même pas être à notre charge ? merci de votre aide !
Aviez-vous exigé une attestation d'assurance avant les travaux? Si non, il n'y a plus que l'envoi d'un courrier RAR puis l'assignation en référé (c'est justifié vu l'urgence) au tribunal. Si il n'était pas assuré, vous allez être mal...
Aviez-vous exigé une attestation d'assurance avant les travaux? Si non, il n'y a plus que l'envoi d'un courrier RAR puis l'assignation en référé (c'est justifié vu l'urgence) au tribunal. Si il n'était pas assuré, vous allez être mal...
Pégase
nous n'avions rien demandé à l'époque ... le courrier RAR a déjà était fait mais n'a jamais été retiré à la POSTE. Et s'il n'était pas assuré on peut s'attendre à quoi ? MERCI !!!
Vous pouvez vous attendre à un (long) procès (encore plus si il y a appel) qui débouchera certainement sur la condamnation de l'artisan qui si il n'est pas solvable ne pourra pas payer. Il sera peut-être alors possible qu'il vous rembourse sur plusieurs années mais de toute façon, si il n'etait effectivement pas assuré au moment des travaux, ne vous attendez pas à voir un remboursement de si tôt et préparez-vous à devoir débourser la somme nécessaire pour es réparations.
En revanche, si il était assuré, faites une recherche auprès des courtiers en assurance de sa région/ville pour voir qui l'avait assuré. Dans le bâtiment, il n'y en a pas 50. AXA et la MAAF sont les plus gros assureurs d'artisans dans ce domaine. Il y a aussi la SMABTP (www.smabtp.fr) et d'autres plus petits mais généralement, il n'est pas trop difficile de trouver qui assurait un artisan.
toiture et garantie decennale
Forum fermé
Posté - 10 mai 2005 : 12:30:37
