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oliv90
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 10 mai 2005 :  19:02:45  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison et y refaire plusieurs logements dedans, dont 1 pour moi et le reste en location.
J'ai appris qu'il fallait payer une redevance à la ville pour droit de parking sur la voie publique pour tout nouvel appartement.
Pouuriez-vous me dire quelles pourraient être les autres surprises de ce genre dans ce type de projets? (taxes pour ouverture de plusieurs compteurs electriques, ou je ne sais quoi encore...)
Merci
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vince5962
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 10 mai 2005 :  22:19:14  Voir le profil
Il va falloir déposer un permis de construire. Ce permis va être soumis pour avis à différents organimes d'état comme la DDE, la DDASS voir l'ANAH si vous sollicitez des aides. Le rôle de la DDE et de la DDASS est de vérifier l'habitabilité de vos logements (application logements décents) et le respect des règles d'urbanismes. Quelques exemples (je parle de la ddass en connaissance de cause...):
- raccordement au tt à l'égout.
- ventilation des pièces.
- moyen de chauffage.
- présence d'ouverture sur l'extérieur.
De plus, dès la mise en location, si votre mairie a signé une convention avec la CAF et que vous hébergez des allocataires, vous aurez droit à un contrôle de leur service pour vérifier le respect des normes d'habitabilité.
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oliv90
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  22:45:23  Voir le profil
merci bien
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