****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Propriétaire depuis plus de 30 ans d'une parcelle de terrain (enclavée), qui me sert de jardin, cette parcelle est mitoyenne avec une autre parcelle cultivée (enclavée). Le nouveau propriétaire a décidé de faire borner le terrain, bornage que j'ai refusé de signer car il ne respectait pas à mon sens le cadastre. L'affaire a été portée devant le tribunal puisque le propriétaire à tout de même clotûré sa parcelle avec des tôles métaliques (attachées avec des fils de fer). Pour ne pas à avoir installer ces tôles en biais (car sur le cadastre, la limitation n'est pas rectiligne), celles-ci ont empièté sur mon terrain et finies par être collées à mes pieds de vignes (qui n'ont par conséquent pas survécues).
1ère question. N'y a t-il pas obligation de laisser 50 cm de distance du pied des vignes (car mon avocat me recommande, pour que le voisin n'ait pas à clotûrer en biais et éviter un décroché) de céder 30 cm, soit il me resterait que 20 cm de distance pour entretenir mes vignes. 2ème question : suis-je en droit de demander des dommâges et intérêts pour préjudice du fait de la présence de ses tôles (est ce conforme au code de l'urbanisme car le POS de ma commune n'indique rien en ce sens) ? 3ème question : suis-je sur le bon forum ?
C'est à votre avocat de répondre à ces questions !
Un embryon tout de même. Le cadastre n'a quasiment aucune valeur pour déterminer les limites séparatives entre voisins. Ce n'est qu'un document administratif servant à récolter l'impôt et donc à déterminer qui est le propriétaire de telle ou telle parcelle, avec l'utopie que la contenance soit exacte...
En matière de précision sur une limite de propriété, ce qui fait fois, c'est l'apparence des choses sur place et le consensus que peuvent en tirer les voisins aider d'un géomètre, lors d'un bornage à l'amiable. Visiblement, cela n'a pas suffit et vous en êtes maintenant en justice.... Dommage, sauf pour les avocats...
Quant à vos pieds de vignes, j'ai comme un gros doute sur leur capacité à émouvoir un juge. A moins que vous ne soyez propriétaire d'un très grand chateau de bourgogne ou du bordelais. Mais dans ce cas, vous ne seriez pas ici en train de poser ces questions car vous auriez confiance dans votre avocat.
Ce que j'aurais fait à votre place ? Je me serais entendu à l'amiable avec mon voisin, quitte à arracher quelques pieds de vigne. Car non seulement vous aller avoir à les arracher, mais en plus vous allez avoir à payer des frais de procédures.
oui, votre réponse est plus claire que celle de mon avocat. J'ai tenté l'arrangement à l'amiable, mais les voisins ne veulent rien comprendre et pour réponse j'ai eu droit à la pose de tôles rouillées, d'où saisie du juge. Donc il vaut mieux que j'attende le rapport de l'expert géomètre au risque de perdre, ou de gagner.... n'est ce pas ?
oui, votre réponse est plus claire que celle de mon avocat.
Heu, et je peux partager les honoraires ? :)
Citation : J'ai tenté l'arrangement à l'amiable, mais les voisins ne veulent rien comprendre et pour réponse j'ai eu droit à la pose de tôles rouillées, d'où saisie du juge.
Ces toles ont été posé avant le passage d'un géomètre expert, sans entente amiable ? Gonflé le voisin.
Citation : Donc il vaut mieux que j'attende le rapport de l'expert géomètre au risque de perdre, ou de gagner.... n'est ce pas ?
Vous ne perdrez ni ne gagnerez rien : il fixera impartialement et honnêtement une limite que le juge érigera en vérité. Et mon conseil : pour quelques m2 de terre, même si ça vous peine, ne gaspillez votre argent avec un procès en appel. Vous et votre voisin n'êtes pas d'accord sur la limite qui vous sépare ? Et bien soit. Des autorités compétentes vont vous la fixer. Accepter cette décision sereinement et comme étant la meilleure solution (et non comme un échec).
Merci bcp pour vos conseils, en effet vous mériteriez que mon avocat vous transmettre une partie de ses honaires !! en effet, les tôles ont été déposées avant; c'est pourquoi, rancune quand tu nous tiens, j'envisage d'engager une action pour préjudice.
Mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 11 mai 2005 : 14:03:00
