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Est-il vrai que le puissant lobby des syndics a obtenu en toute discrétion un allègement des formalités d'information des copropriétaires en cas de changement (ou de radiation) d'un syndic par sa compagnie d'assurance ?
je ne sais pas s'il y a eu une action de lobbying pour alléger quoi que ce soit sur ce point, ou même si existait 'des formalités' pour l'information des copropriétaires. Pour ce que j'en sais,du moins lorsque la garantie est retirée, il y a juste un petit pavé dans un journal d'annonces légales pour indiquer que la garantie du Cabinet X ou de la Ste Y est retirée a/c du ...... et que les créanciers éventuels ont 3 mois pour ce manifester ......
Mais je ne vois pas comment un garant pourrait connaitre l'adresse des syndicats concernés par sa garantie, et plus encore celle des copropriétaires ou pour le moins du pdt du CS par exemple ! Il ne connait que le syndic. C'est un volume de fonds détenus ou susceptibles de l'être (gestion de fonds pour le compte d'autrui) qui est pris en compte et non par eux mêmes un nombre de lots ou de copropriétés dont les garants ignorent l'implantation géographique. Alors leur adresse .....!
En cas de changement de garantie, ou de retrait, le garant, indépendamment des avis dans la presse, notifie l'opération à tous les mandants figurant sur le registre des mandats du professionnels.
Pour les syndicats de copropriétaires, le nom du président du CS figure sur le registre des mandats mais l'information n'est pas toujours actualisée. Il y a par ailleurs un affichage officiel aux portes de l'immeuble concerné.
Les syndicats de professionnels ont demandé dans le cadre de la concertation en vue de la réforme du décret de 1972 à ce que les formalités de cessation de garantie soient effectivement réduites au minimum quand un nouveau garant prend la suite...
Garantie des syndics
Forum fermé
Posté - 11 mai 2005 : 14:49:15
