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J'aurai besoin de votre expérience concernant la non conformité du PV. J'ai remarqué que le PV de l'AG de 2004 n'est pas conforme à la résolution mise à l'ordre du jour et votée et qui concerne le contrat de syndic.
En effet, certaines prestations ont été retirées de la gestion courante alors qu'aucune modification n'a été demandée. J'aimerai connaître les implications sur la validité de la résolution et du mandat du syndic.
Des recours sont-ils possibles ? Dois-je évoquer le problème à la prochaine AG (au moment du vote du quitus ?), ou bien ultérieurement en réunion de CS ?
Le statut (modifié) de la copropriété impose que le PV d'AG soit signé par le Président et les scrutateurs à la fin de l'AG.
Ce qui est une vue de fonctionnaire ou de ministre logé et ne connaissant pas les joies des AG de copro.
Donc en fin d'AG quand tout le monde est exténué le syndic-secrétaire fait signer tout ce qu'il veut car le gardien de l'organisme locataire de la salle de réunion vire tout le monde car l'heure limite est passée.
Mais le PV est signé et il fait foi. Donc résolutions contestables au TGI seulement dans le délai max de 2 mois, à la condition d'avoir été absent ou opposant.
L'ARC s'est élevé contre cette nouvelle modification qui ne permet pas une relecture à tête reposée du projet de PV d'AG par le Président et les scrutateurs. L'annulation de cette modif ou une rédaction plus réaliste sera demandée sans doute par l'ARC.
Mais il n'est pas simple de concilier rapidité de rédaction et de signature, donc de diffusion du PV d'AG. Et le syndic secrétaire a un peu, j'ai dit un peu, tendance à rédiger comme ça l'arrangera.
Il vous fallait contester le PV d'AG à réception (délai de 2 mois).
Si le délai est expiré... j'ai bien peur qu'il ne vous faille faire avec... jusqu'à une prochaine AG où vous pourrez remettre le problème "sur le tapis".
Celà dit... rien n'empêche d'ici là votre CS, ou vous même, d'entreprendre le syndic pour qu'il effectue, geste commercial, les prestations a priori supprimées.
Complément de réponse qui va encore fait bondir nos juristes...
Je suis souvent au bureau d'AG.... et, du commun accord de tout le monde... nous n'appliquons pas cette règle débile de rédiger le PV final à l'issue de l'AG. Car, effectivement, il faut vérifier tout à tête reposée. En particulier le décompte des voix et des abstentions en particulier.
Par contre, on fait l'effort de boucler et de transmettre le tout dans les 7 jours qui suivent...
Ca plaira ou ça plaira pas... mais je préfère pragmatisme rigoureux à précipitation porteuse d'erreurs.
PV non conforme
Forum fermé
Posté - 12 mai 2005 : 13:27:11
