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Ce sont des travaux d'amélioration de parties privatives qui affectent les parties communes de l'immeuble; ces travaux doivent faire,naturellement, l'objet d'une demande d'autorisation à l'AG et ils sont aux frais des demandeurs. Eaux usée ou eaux vannes?
j'ai interrogé le syndic qui tient le même raisonnement que vous mais malheureusement les services d'hygiene de la ville de paris estiment que la copropriété doit payer pour le prolongement de la colonne jusqu'au 7 ème étage.
Il sagit de la colonne eaux vannes.La ville se réfere a son reglement d'hygiene qui n'est pas sur internet et qu'il faut acheter à la prefecture (aberrant!)
Muguet, en fait le Règlement Sanitaire RSD de Paris n'est pas sur le site de la ville de Paris ou de la Préfecture de Paris, mais vous en avez les extraits pertinents sur le site Universimmo au lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp .
Les services préfectoraux que vous avez consulté ont raison. Faites leur un courrier, ou allez les voir, pour vous faire écrire leur position, et retournez vous alors vers le syndic pour que l'aménagement soit voté lors d'une prochaine AG. Si vous essuyez un refus, il faudra ouvrir un recours judiciaire.
Marc, Avant de répondre à muguet j'avais consulté les extraits du règlement sanitaire type donné sur universimmo,dont vous avez donné le lien,et le règlement sanitaire du Rhône (qui reprend le règlement type avec quelques variantes). Si j'ai bien trouvé la partie technique concernant le sujet (colonne,évent etc..)je n'ai,par contre, rien trouvé indiquant que le paiement de ces travaux d'installation incombaient au syndicat qui,dans ce cas, n'est pas demandeur(pour l'entretien = syndicat) Pouvez vous indiquer sur quoi repose votre affirmation .Aujourd'hui c'est l'évacuation ( à Paris ou ailleurs)demain la ventilation du local où se trouveront la partie sanitaires... Si ces travaux sont commandés et payés par le syndicat, ce dernier peut-il légalement en demander (et obtenir)le remboursement par les demandeurs merci du complément d'infos.
La réponse qui a été faite par le syndic de Muguet sur la base de ce qu'a dit le Sce hygiène de Paris me semble conforme dans la mesure où le syndicat doit à chacun des lots certains services, dont l'évacuation des effluents.
Les travaux sur cette évacuation doivent être entrepris par le syndicat et réglés par lui. Pour autant, ces raccordements étant privatifs, la charge en sera imputée ensuite dans le compte des copropriétaires demandeurs. "Traitement collectif de travaux privatifs".
Pourquoi privatifs ? Parce qu'il me semble qu'il faut se rapprocher des arrêts rendus à propos des canalisations d'alimentation en eau d'un lot privatif qui sont dites privatives à partir de la colonne d'alimentation générale, seule cette dernière étant commune.
S'il y a une cohérence (?) dans la définition de ces canalisations, celles d'évacuation dont on parle ici sont également privatives jusqu'à la colonne principale d'évacuation qui est au 6ème et qui est commune.
Ceci n'est que mon avis sur la base des arrêts rendus.
(Permettez que je ne me prononce pas sur les compétences en matière de copropriété d'un Sce d'hygiène ...)
Je crois avoir lu qq part que toute installation nouvelle ne concernant qu'un unique copro est à la charge de ce copro...
Il lui revient cependant d'en demander l'autorisation en AG.... Sachant qu'il me semble aussi avoir lu qq part (RDC; Loi, Décrêt ou jurisprudence, je ne sais plus...) qu'en matière de raccordement aux eaux usées.... la demande est de droit... et que l'AG, si elle s'y oppose, doit être d'office contestée en justice quant à ce poitn.
raccordement à la descente d'eaux usées
Forum fermé
Posté - 05 juin 2005 : 16:56:30
