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cherche
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 juin 2005 : 14:35:01
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Bonjour à tous,
nouveau sur ce forum, je viens de faire des recherches mais ne trouve pas de réponses à ma question.
alors si des contributeurs de ce forum peuvent m'aiguiller, je vous remercie par avance.
ma question porte sur de la jurisprudence à trouver:
car un syndic professionnel
-doit faire respecter le règlement de copropriété
-faire appliquer les résolutions qui ont été adoptées
-administrer l'immeuble dans l'intérêt de la copropriété
-ne pas prendre d'initiatives qui ne sont pas autorisées par resolutions précises , sauf cas d'urgence et de péril (travaux d'urgence)
-a des obligations de conseil en tant que professionnel, et d'autant plus lorsqu'il est secrétaire d'assemblée générale.
alors , lorsqu'un syndic baffoue les règles de base enoncée ci dessus , sa responsabilité personnelle peut être mise en cause
alors, si le syndicat et le conseil syndical gobent tout sans jamais rien dire ou faire, c'est la jungle et la seule façon de s'en sortir c'est le droit à l'initiative individuelle et motivée d'un copropriétaire de le mettre en cause personnellement , le syndicat pourrait dans l'opération se retrouver co-responsable.
je cherche donc des jurisprudences qui condamnent des syndics pour les manquements à leurs obligations y compris avec ou non mise en cause du syndicat.
signé : cherche
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 18:33:34
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Bonsoir Cherche,
Certaines de vos énonciations sur vos attentes d'un professionnel de la copropriété sont légitimes.
Il conviendrait que vous en exposiez d'avantage vos reproches pour pouvoir, le cas échéant, trouver les textes ou jurisprudences ad hoc.
En revanche, certaines de vos attentes sont, sauf explications de votre part, erronées.
Ainsi, "ne pas prendre d'initiatives qui ne sont pas autorisées par resolutions précises". Un syndic en dispose certaines qui découlent notamment de l'article 18 de la Loi.
Aussi, je ne peux que vous inviter à ouvrir différents sujets sur le forum pour chacune de vos doléances dûment expliquées afin que nous puissions les uns et les autres vous y répondre dans la mesure de nos possibilités.
Cordialement.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 17:19:45
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Cher Cherche,
De la jurisprudence, il y en a beaucoup.
Je me permets cependant d'indiquer qu'il faut préciser la finalité de votre démarche.
Votre syndic est mauvais: changez le plutôt que de faire un procès.
Si vous voulez engager la responsabilté du Syndic, il faut un préjudice réel (ou une violation précise du reglement de coprop)dont la démonstration et la contestation vous prendra peut être plus d'énergie qu'une remise en ordre de votre coprop.
Si cependant vous ou votre coprop subit un préjudice important du à l'action de votre syndic, indiquez le nous.
Hes |
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cherche
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 19:33:48
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bonjour,
CLEMOUEL et HES , je vous remercie pour votre contribution.
je ne peux pas mettre les raisons precises sur ce forum, car c'est une affaire judiciaire et pas moins.
la copro est en peril à mon sens dans la mesure ou si un copro ou d'autres ensuite,
-bafouent les regles
-votent des resolutions mais agissent dans le sens opposé
-se font elire en conseil syndical mais ne defendent pas les intérêts de la copro
-que les copro pensent que ce n'est pas bien , mais que tout va bien quand même
-que des actions soient faites sans accord de l'AG et au mepris des règles et combien de cas prejudiciables aux copro eux mêmes, alors rien ne va plus .
alors changer de syndic,certes, mais il en faut la decision de majorité, et comment voulez vous qu'un copro se mouille à virer le syndic s'il a quelquechose à se reprocher...
si le resultat de discussions d'AG et resolutions ne sont apliquées que par ceux que ça interresse ou que ceux qui votent agissent de maniere contraire, ou va t on ?
il y a un règlement de copro et il doit etre applique par les copros et fait respecte par le syndic.
le syndic doit assumer ses obligation art:18 loi de 65
et le code civil impose la reparation de faute à qui la cause.
pour ce qui est du prejudice, il peut être reel et difficilement chiffrable, en effet :
-si la copro est en desordre ,et que celà touche aussi à des parties communes ou privées soumises à obligation de decision d'AG, alors comment evaluer la perte de location si les clients se font rares, comment evaluer la depressiation de votre bien si vous vendez (et pourtant il y a bien prejudice).
si le reglement de copro vous impose de respecter tel point precis de montage de materiel et d'espect ( en partie visible), vous devez obligatoirement respecter ou en passer par decision d'AG s'il y a modification quelconque.
si après une resolution chacun agit ensuite comme bon lui semble, il y a prejudice réel pour les autres, car celui qui agit contrairement à ses obligations doit assumer si un jour il faut defaire et refaire... mais celui qui voudrait faire dans la norme et en respect des resolutions et règlement de copro, comment fait il ? il fait tel qu'il en a le droits , mais si c'est la jungle dans la copro , un jour viendra le moment de tout remettre dans le bon sens,
si par exemple: vous voulez changer votre porte d'entrée , vous devez faire à l'identique, mais si chacun fait à sa façon, ou qu'un petit groupe s'entende sur une façon de faire mais qui ne serait pas dans les règles, il y a problème, alors:
- vous suivez le mauvais chemin ?
- vous faites comme il se devrait ? c'est ma démarche.
- et ceux qui ne font rien ?
alors une telle situation me semble plonger la copro dans l'irregulier et desordre permanentpour certains et dans l'immobilisme pour d'autres.
pour ma part , il n'y a qu'une solution, le respect des règles.
dans l'exemple : si par la suite le petit noyau s'entend et fait aboutir une resolution qui impose une porte d'entrée aux divers critères que sont les leurs (hors norme d'epoque de mise en place), vous ,si vous avez refait à neuf dans les règles, alors là vous pouvez vous retrouver à l'obligation de refaire et la il y aura préjudice réel, sachant que vous n'avez rien à demander quand vous remplacez à l'identique.
mais il se peut aussi que le desordre soit definitif et permanent.
alors je ne vais pas étaler precisément les problèmes , mais cherche tout simplement à mettre la main sur des jurisprudences qui traitent de la mise en cause du syndic avec ou pas co-responsabilité du syndicat.
mettre en cause le syndic directement pour manquement à ses obligations, c'est possible, qu'il veuille faire partager sa responsabilité avec le syndicat, c'est envisageable et son affaire ,et il faut faire la difference entre syndic benévole et syndic professionnel.
ensuite, si la preuve est sur la table, c'est au juge de trancher.
il est vrai que les affaires judiciaires prennent du temps, mais il faut en passer par ce chemin et les syndic qui montrent leur plumage d'intouchableen travaillant hors des règles ou selon leurs règles doivent en repondre.
il est un moment ou il faut cesser les discussions qui ne servent à rien et faire rendre les comptes (lorsqu'il peut y avoir prejudice). chaque copro paie sa part de gestion du syndicat et les membres de conseil syndical peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée.
personnellement je ne vois pas comment une copropriété pourrait se remettre autrement que par la raison judiciaire de ses egarements lorsqu'elle est aussi incurable du fait de la majorité qui la fait sombrer dans cette incurie sauf à profiter pour certains ?
merci par avance au liens ou autres renseignements qui me permettraient d'epaissir mon dossier de jurisprudence et en faire bon usage.
signé : cherche |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 21:40:43
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Clemouel, toujours de bon conseil
Eu égard aux contributions précédentes, y compris les votres, je crois comprendre que vos points de vue ne semblent pas partagés par les autres copropriétaires.
Dans ce cas, si vous décidez d'aller en justice, à moins d'un préjudice personnel évident et chiffrable, le juge ne pourra que faire crédit aux preuves que ne manquera pas de produire le syndic.
En effet de multiples AG ont du lui donner quitus de sa gestion, le reconduire dans son mandat montrant ainsi que vous êtes le seul trublion à perturber le consensus ambiant.
Donc à moins de rallier une majorité et le conseil syndical à votre opinion sur le défaut de qualité des prestations du syndic, une action judiciaire a peu de chances de réussir.
A défaut d'Universimmo qui ne semble pas penser que c'est un besoin des copropriétaires, plus que ces fora (un forum, des for?) bavards vous trouverez des jurisprudences :
- dans les commentaires suivant les articles de la loi et du décret du statut sur le code de la copro chez Litec Editeur;
- dans les numéros successifs des "Informations Rapides de la Copropriété"
- Peut-être dans qq numéros de la Revue de l'Habitat Français
Si ça peut vous consoler, pensez que la maison individuelle est entourée de voisins, que le jardin doit être débroussaillé, que ladite maison est assujettie à un lotissement ou une association syndicale. Sartre revenant à la mode "L'enfer c'est qui...???"
Bon courage
Wolfram |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 04 juil. 2005 : 23:45:42
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Réponse rapide...
Est-ce que les AG ont donné à votre Syndic le moyen de faire son travail ?
Une AG peut voter bien des choses... encore faut-il qu'elles
soient, de fait, juridiquement ou financièrement, réalisables...
Ol. |
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