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Un opérateur téléphonie mobile me propose l'installation d'une antenne relai sur le toit de la copropriété. Cela semble séduisant pour les finances de la copropriété. Y a t-il des inconvénients et des précautions à prendre ? Merci pour vos réponses.
...parce qu'à notre époque, plus personne ne connait le langage des signaux de fumée et pas grand monde, sauf les marins, celui des drapeaux, pavillons et flammes ..... Alors pour communiquer, maintenant, il faut de grandes ou petites antennes.....et des petites oreillettes .....
(pardon, JJacques ....)
En faisant "recherche", il doit bien y avoir des sujets là dessus.
Attention aux longues durées des contrats (10 ans !!!) aux questions d'assurances (voir avec celle de l'immeuble, aux nuisances visuelles "visibles" et celles dont on ne sait pas grand chose (c'est comme un four à micro onde).., àla proximité ou non d'école, (il y a des arretés municipaux qui l'interdise) et enfin au prix, qui est actuellement bien trop bas par antenne, si l'on tient compte des gains de ces ste..... Mais il y a certainement des spécialistes ici, qui en dirons bien plus sur cette question.
Nous avons eu,en 2002,une demande similaire Nous ,CS et syndic,avons joué le jeu jusqu'au bout en laissant l'AG décidée,comme c'est la règle mais en montant un dossier complet avec informations en continuu aux copropriétaires(c'est du travail) Le financement peut être alléchant mais il convient d'examiner les nombreux problèmes liés à cette implantations . - les plans: il faut-les plans d'implantation sur la toiture-terrasse,les façades avec projection des antennes et leurs annexes ,les plans d'ancrage(fournis que sur demandes répétées)sur la dalle BA ou autre. -les clauses du bail proposé, notamment : *la durée,ne pas dépasser 3 ans (demande + de 10 ans) *la cession du bail à un autre opérateur *les modifications de surface en cas de besoin *les emplacements des différents branchements (elec ...) *la responsabilité envers les tiers(nous avons un réseau de VMC gaz et l'opérateur incluait NOTRE responsabilité) *la modification,éventuelle,de VOS installations en cas de gène pour EUX *les prestataires de service dépannage antennes accès 7j/7j -24h/24h avec clés d'accès sans contrôle possible *la renonciation au recours mutuel (pour nous surprime de notre assurance de 20%) etc...
Avec la règlementation il convient d'examiner les problèmes éventuels,de santé(sur votre toiture zone de sécurité) en général
En dehors d'universimmo vous pouvez trouver des renseignements sur -priartem.com (Pour une Règlementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile) -mon-immeuble.com et aussi unarc.asso
Dernier point si l'opérateur vous "bouscule" pour une AG extraordinnaire (à leur charge)refusez et attendez votre AG ce qui vous permettra d'avoir un dossier très complet
En conclusion notre AG a refusé à l'unanimité cette implantation
encore un point oublié l'opérateur va certainement demandé de compléter et de signer un imprimé ACCORD DE PRINCIPE POUR ETUDE, nous avons accepté mais en reprenant entièrement la rédaction qui nous paraissait sujette à interprétation( notamment le dépôt d'une intention de travaux en mairie avant accord AG et l'accès à la terrasse pour étude des structures sans présence d'un membre du CS)
Pour info, les techniciens opérant sur les antennes relais sont tenus de ne pas rester plus de 20 minutes par heure dans un rayon de 6 (10 ?) m d'une antenne active (allumée)...
Si on peut les considérer comme "relativement" inoffensives lorsqu'elles sont perchés sur des mats de plus de 15 m et à au moins 20 m (la puissance émise diminue avec le carré de la distance) des habitations les plus proches, en installer une au dessus d'un appartement sera vite préjudiciable aux habitants du dernier étage : migraines, pb musculaires et de nombreux dysfonctionnements des appareils domestiques.
En vertu du principe de précaution (faute de réponse définitive donnée par les scientifiques)le seuil d'émission d'ondes electomagnétiques a été limité par décret n°2002-775 du 03.05.2002- JO du 5 mai 2002 ,reprenant les seuils qui figurent dans une recommandation européenne n°1999/519/CE du 12.07.1999. Face au développement futur de l'UMTS,Priartem et Agir jugent,actuellement,ces valeurs d'exposition trop laxistes et demandent que le ministère de la santé réalise en France la même étude que celle qui vient d'être réalisée aux Pays-Bas. Une fois la convention acceptée, les antennes en place vous avez un " gros truc" en face de vous si vous avez des problèmes. Le 12 mars 2001,Monsieur Paul PHILIPPOT, Directeur Général de la Chambre Syndical Parisienne des Propriétaires et Copropriétaires dans une lettre adressée à Madame LE CALVEZ, Présidente de PRIARTEM indiquait: < Nous avons bien reçu......
Indépendamment du problème de majorité pour les immeubles en copropriété j'y ajouterai trois inconvénient: -le volume et le poids de l'ouvrage sont très importants et modifient l'aspect extérieur de l'immeuble. -l'installateur exige un accès permanent 24h/24h,ce qui ne manque pas de poser des difficultées. -il y a une incertitude sur la nuissance des ondes émises,ce qui a provoqué le retrait des antennes dans un rayon de 500 m des établissements d'enseignement
Enfin le montant annuel des redevances versées par les opérateurs paraît dérisoire au regard des inconvénients.
Pour toutes ces raisons,nous déconseillons à nos adhérents d'accepter ces installations. Je vous prie..... >
Enfin l'article 19-II de la loi n°2001-624 du 17.07.2001 JO du 18.07 précise: que toute les conventions signée doivent comprendre,en annexe,un schéma de localisation précise des équipements, à un échelle permettant de mesurer l'impact visuel des installations.A défaut le contrat sera nul.En cas de vote à une AG(art.26)il faut impérativement que le contrat et ses annexes soient communiqués au plus tard en même temps que la convoacation qui statuera sur le projet d'installation.
Nous avons eu le même problème. Le demandeur pour l'installation d'une antenne , connaissant le refus systématique de notre syndic pour ce genre de demande a pensé qu'il serait peut être bien de biaiser et de demander l'autorisation au président du conseil syndical ( sans en informer le syndic). N'étant pas favorable à ce genre de décoration , j'ai renvoyé le dossier au syndic : 1- parce que ( comme l'a dit quelqu'un plus haut) ces sociétés gagnent un peu trop de fric 2- J'ai assez de soucis avec la gestion de la copropriété sans en chercher d'autres. 3- En ce qui concerne les avantages potentiels pour la copropriété mieux vaut essayer de gérer au mieux nos dépenses.
ps- Suggestion à un éventuel candidat : demander à l'installateur la fourniture d'un portable PAR LOT , avec consommations illimitées A VIE ( avec bien sur prise en charges de tous les frais installation et entretien découlant de l'installation ) Si le candidat accepte , c'est qu'il faut demander plus...
Il s'agit de la location d'une partie commune la décision n'appartient qu'à l'AG.Ce n'est ni au syndic ni au CS de prendre cette décision -pour ou contre-
Il vaut mieux ne pas rentrer dans cette démarche de "marchands de tapis".
Je suis aussi Pt du CS, avec le CS (et le syndic)nous avons jamais fait "barrage"à l'entreprise chargée de négocier l'implantation pour l'opérateur nous avons simplement monter un dossier donnant les avantages -un seul,le produit de la location- et les très nombreux inconvénients.Infos données régulièrement aux copropriétaires occupants et bailleurs.
Résultat: la décision a été prise lors de notre AG annuel ,NON à lunanimité
Antennes relais
Forum fermé
Posté - 13 mai 2005 : 11:55:54
