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inkiet
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 13 mai 2005 : 22:28:30
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bonsoir,
pour infos :
- immeuble avec uniquement des locataires (- de 10 locataires)
- gestion globale de l'immeuble (gestionnaire Y), un seul propriétaire (W).
- un seul expert mandaté : par la société originaire de la destruction, société X.
voici la situation : chantier très important avec destruction d'un immeuble mitoyen à notre immeuble.
La destruction a endommagé notre immeuble. En fait, avant la destruction de l'immeuble par la Société X, un rapport d'expert avait été établit, et adressé à notre gestionnaire, agence Y. Il était stipulé la faiblesse de la structure (l'immeuble est construit sur un uninque pillier général qui tient toute la structure), ce qui aurait dû motiver le gestionnaire à effectuer une expertise technique (pré-travaux) pour vérifier si l'immeuble allait supporter les secousses due à la destruction de l'immeuble mitoyen : chose qui n'a pas été faite par le gestionnaire (1ère erreur).
L'immeuble mitoyen est donc détruit.
Conséquences : nos sols se cassent la figure, effet parapluie. Rien que le poids d'une chaise casse le parquet. Autre exemple : entre un mur et une plainte (à l'angle) on peut peut maintenant passer une main, les portes par ailleurs ne ferment plus. Les sols se dérobent sous les pieds. nombreuses fissures.
L'expert de la partie X (celui qui a engendré la destruction), nous rappelle la faiblesse de la structure et nous intime à mettre la pression sur notre gestionnaire.
Il est alors notifié à notre gestionnaire par tous les locataires les délabrements et notre crainte constante à vivre dans des logements où le sol s'affaisse de plus en plus.
Les courriers sont adressés au proprio. Celui-ci, malgré la proposition du gestionnaire à faire appel à un technicien des sols, informe son avocat et destitue "ponctuellement" le gestionnaire de ses fonctions. Il prend la main en laissant l'affaire entre les mains de son avocat.
Un mois s'écoule. Aucun technicien n'intervient malgré nos plaintes constantes et la prise en main du dossier de l'avocat du proprio.
La majorité des locataires sont étudiants. Donc, il ne nous est pas possible de faire intervenir un expert à notre nom (payant).
Par ailleurs, la mairie nous invite à écrire au maire. Seulement, étant donné la procédure en cours avec l'avocat du proprio, on a peu de chance que le maire fasse intervenir quelconque expert.
Mais le problème actuel, c'est qu'on ne voit toujours personne venir (technicien des sols), or nous nous sentons en danger. Nous sommes pris par le temps, or l'avocat prend son temps !
Nous venons d'écrire de nouveau au proprio et gestionnaire, leur signifiant que nous ne payerons désormais plus les loyers et que nous les déposerons sur un compte séquestre tant que l'on aura pas la visite d'un technicien des sols.
De nombreuses erreurs par ailleurs ont été commises :
- les plaintes par courriers recommandées envoyées à notre gestionnaire n'ont pas été envoyées à l'expert de la société X. = les logements n'ont donc pas pu être visités par la partie adverse (X).
- Pré-travaux, la société X , avait donc envoyé un expert pour état des lieux. Or, le gestionnaire n'a jamais fait intervenir d'expert de son côté (en partie adverse) pour comparaison, voire opposition. Ce qui est incroyable, car comment comparé une expertise si il n'y a pas de partie adverse ????
- Les travaux ont commencé il y a 6 mois. Le gestionnaire n'est jamais venu visité les appartements, n'est jamais venu nous voir pour constater lui-même l'état des sols et alors réagir.
- Le gestionnaire, alors que la société X, lui avait indiqué la faiblesse de la structure de l'immeuble, n'a fait appel à aucun technicien pour vérif. et savoir si notre immeuble allait tenir le coup.
En clair : l'immeuble penche (chose certaine nié par l'expert de la partie adverse X [of course !]- les sols s'effondrent (due certainement à la faiblesse de la structure constatée pré-travaux).
Le proprio fait appel à son avocat (mais le temps passe aucun spécialiste des sols n'est intervenu) - le gestionnaire a été plus que laxiste, mais désormais ne peut plus faire intervenir quiconque (le proprio se référant à son avocat) - et les sols continuent de casser et de pencher.
Bref... nous sommes en pleins désarrois. L'été approche, et l'on craint que les étages s'effondrent, comme par la période estivale que personne ne réagisse à temps.
Ma question est : que feriez-vous à notre place ?????
Par ailleurs, en vue de l'état de l'immeuble, nous imaginons sans problème un hypothétique relogement d'urgence. Dans ce cas, comment cela se passe t-il ????
Veuillez nous excusez pour ce long post, mais nous sommes vraiment dans une situation extrême, et aimerions obtenir des infos, conseils qui pourraient nous permettre d'agir et ce "dans le bon sens".
Merci par avance pour tous ceux qui prendront le temps de nous répondre.
Nous avons utilisé des lettre X, W, Y, à titre d'anonymat, pour ne poser aucun problème pour les parties concernées.
Merci à vous,
Les très très "inkiets".
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 mai 2005 : 00:16:09
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OUH là, C'est un scénario presque catastrophe ! Ce que je fais à votre place ? ==> Je dégage urgent !!! Oui je sais, pour aller-où, me direz-vous ?
combien de temps pour le délabrement ? quand l'autre immeuble a t-il été détruit ? Ne vous bloquer pas sur des experts à nommer ...
Déplacez-vous en mairie: je crois qu'il existe un service avec des architectes qui évaluent les dangers d'effondrement (dites leur que tout craque de tout côté et mettez la pression) ou alors allez voir la DDASS ==> Ils devraient se déplacer rapido et faire leur rapport. Parlez bien d'un rapport d'insalubrité avec risques d'effondrement http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F289.xhtml
Sinon, allez voir côté juge des référés (TI de votre ville) afin qu'il prenne une décision d'urgence.
Citation :
Nous venons d'écrire de nouveau au proprio et gestionnaire, leur signifiant que nous ne payerons désormais plus les loyers et que nous les déposerons sur un compte séquestre tant que l'on aura pas la visite d'un technicien des sols.
On vous dira tous en temps normal que ce n'est pas à faire mais si l'immeuble s'effondre, et que vous êtes dedans, qui ira vous poursuivre en justice pour non paiement ? Alors entre 2 maux, je choisi vite !!!
Mais un compte sous séquestre ne peut être décidé que par un juge, alors il vous faut trouver une solution transitoire. En tout cas, faites TOUS la même chose : vous aurez plus de poids.
Bien considérer que Suspension du paiement des loyers -
Dans les locaux faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté d'insalubrité (ou à compter du premier jour de l'affichage de l'arrêté à la mairie et sur l'immeuble), jusqu'au premier jour du mois qui suit la date d'achèvement des travaux constatée par arrêté. ==> donc jouez là-dessus.
Peut-être que d'autres contributeurs auront des idées complémentaires ...
Autre idée : le journal local !
ou journal à plus grande audience si vous avez des contacts (ca fait tjs bouger un peu plus vite  )
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 14 mai 2005 : 01:22:45
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inkiet,
Il est possible que votre diagnostic sur l'état de l'immeuble soit un peu exagéré, mais dans le doute vous avez raison de vous inquiéter et de vouloir agir.
Vous avez déjà rencontré un représentant de la mairie qui, à mon avis, vous a donné le bon conseil.
Vous devez écrire au maire de votre commune (avec copies au Préfet, au gestionnaire et au propriétaire) pour lui signaler la situation de péril dans laquelle se trouve l'immeuble selon vous.
Normalement la mairie réalisera une enquête technique, puis si le risque est réel, déclenchera une procédure de péril.
De quoi s'agit-il ? Lisez bien ce qui suit :
Arrêté de péril
Arrêté pris par le préfet dès lors que ses services ont pu constater dans un immeuble, alertés par les occupants, le gestionnaire, un architecte, un expert judiciaire ou tout homme de l'art, qu'un état de dégradation mettait en cause la stabilité d'un bâtiment et la sécurité des occupants ou des riverains ou passants.
L'arrêté de péril est assorti de prescriptions de mesures conservatoires et de travaux impératifs, ainsi que d'un délai pour les réaliser. A défaut l'autorité administrative peut les faire réaliser aux frais du propriétaire ou des copropriétaires, le recouvrement du coût des travaux s'effectuant comme en matière d'impôts.
Suivant la gravité du péril, l'arrêté est assorti ou non d'interdiction partielle ou totale d'habiter, le relogement pour les locataires étant à la charge des propriétaires.
Un arrêté de levée est pris après constatation par les mêmes autorités de l'exécution des travaux prescrits et de la disparition du danger.
Suspension du paiement des loyers
Dans les locaux faisant l'objet d'un arrêté de péril, le loyer cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté de péril (ou à compter du premier jour de l'affichage de l'arrêté à la mairie et sur l'immeuble), jusqu'au premier jour du mois qui suit la date d'achèvement des travaux constatée par arrêté.
Durée du bail en cours
Dans les locaux frappés d'une interdiction temporaire d'utiliser et d'habiter les lieux, la durée du bail est suspendue du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté de péril (ou de son affichage) au premier jour du mois qui suit la date d'achèvement des travaux constatée dans l'arrêté prenant acte de la réalisation des travaux.
Dans les locaux frappés d'une interdiction définitive, les baux et contrats d'habitation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets jusqu'au départ des occupants ou jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'à la date limite fixée dans l'arrêté de péril.
Hébergement des occupants
En cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire est tenu d'assurer l'hébergement décent des occupants. A défaut, le représentant de l'Etat dans le département prend les dispositions nécessaires pour assurer leur hébergement provisoire. Le coût de l'hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.
La créance est recouvrée comme en matière de contributions directes et garantie par une hypothèque légale sur l'immeuble ou sur le ou les lots concernés en cas de copropriété.
Relogement des occupants
En cas d'interdiction définitive d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire doit assurer le relogement des occupants. En cas de défaillance du propriétaire, la collectivité publique à l'initiative de laquelle la procédure de péril été engagée prend les dispositions nécessaires pour les reloger.
Le propriétaire est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation. Lorsque la collectivité publique a procédé au relogement, le propriétaire lui verse, à titre d'indemnité, une somme comprise entre 304,90 et 609,80 EUR par personne relogée.
La créance résultant du non-respect de cette obligation est recouvrée comme en matière de contributions directes et garantie par une hypothèque légale sur l'immeuble ou sur le ou les lots concernés en cas de copropriété.
Sanctions envers les propriétaires
Est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait de:
- relouer des locaux ayant fait l'objet d'une interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux,
- détruire, dégrader ou détériorer des locaux ayant fait l'objet d'un arrêté de péril afin de faire quitter les lieux aux occupants,
- menacer ou intimider un occupant en vue qu'il renonce à ses droits au relogement ou à l'hébergement.
Pour toute information, adressez-vous:
à la mairie,
à la direction départementale de l'équipement (DDE),
à l'association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) agréée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement(ANIL) dans votre département. |
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inkiet
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 mai 2005 : 14:00:19
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Merci beaucoup à tous les deux pour toutes ces informations très précieuses. On va étudier cela de très près. ça devrait en tout cas bien nous aider !
On vous tient informé de la suite des évènements !
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