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merci de mettre à disposition de tous un site comme le votre ; pouvez vous me préciser 2 points dont je n'ai trouvé nulle part trace : 1/ quel est le délai prévu par la loi et accordé au locataire pour régulariser ses charges locatives (pour des montants importants 2/ une cave fait-elle partie des calculs des tantièmes ?
le délais est exprimé dans votre bail, en fait vous devez régler votre régularisation à première demande du propriétaire.
concernant la cave ou tous autres locaux accessoires, là aussi il faut se référer à votre bail, à savoir si de tels lots vous sont loués ou non, si oui il peut récupérer les dépenses récupérable, si non il ne peut pas.
bonsoir, 1) en fait la loi n'est pas disante la-dessus. Normalement, effectivement, il faut payer à demande du bailleur (avec justificatifs bien entendu). Un bailleur correct vous laissera jusqu'au prochain paiement de loyer pour régulariser. Mais si montants importants, comme vous le mentionnez, cela veut dire aussi que la provision était manifestement sous-estimée (?) ce qui laisse à penser que, peut-être, le bailleur n'est pas tout à fait droit dans ses souliers ... d'où négo
2) cave est un 'lot' différent de celui de l'appart, donc a des tantièmes différents également. A vérifier sur copie du RC que vous avez dû recevoir avec le bail. sinon, regardez bien les lots mentionnés sur le document du syndic (régul annuelle) et demandez confirmation au bailleur : il doit vous prouver les tantièmes de ses lots.
délai de remboursement pour régulations charges
Forum fermé
Posté - 14 mai 2005 : 17:27:53
