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Bonjour à tous. Je me présente, Alexandre 20 ans, je suis en location d'une maison avec ma mère depuis presque 3 ans maintenant. Ce matin nous avons eu un problème avec notre propriétaire. Les faits: la maison est bordée d'"espaces verts", j'entend par là des haies, arbustes, herbes... Lorsque nous avons emménagé, le propriétaire l'a qualifié lui-même de "jungle". Il y a quelques temps, il nous a fait parvenir un devis d'une entreprise pour l'entretien des espaces verts, une facture assez exorbitante... Je coupe l'herbe assez souvent (je précise bien herbe, pas gazon...) et on laisse les arbustes et les haies assez touffues pour préserver un peu d'intimité, ma mère étant atteinte d'un cancer elle veut vraiment être chez elle. Ce matin le proprio débarque avec une entreprise et commence à tout tailler, arracher... à nos frais, sans prévenir, en commettant ainsi de ce fait une violation de domicile, non?
Est-ce normal? Y'a-t-il une hauteur règlementaire pour les thuyas et autres haies? Quels sont les textes de lois précisant ça? Dans le bail est écrit que nous sommes tenus d'entretenir les espaces verts, qu'appellent-il par "entretenir"?
Bonjour à tous. Je me présente, Alexandre 20 ans, je suis en location d'une maison avec ma mère depuis presque 3 ans maintenant. Ce matin nous avons eu un problème avec notre propriétaire. Les faits: la maison est bordée d'"espaces verts", j'entend par là des haies, arbustes, herbes... Lorsque nous avons emménagé, le propriétaire l'a qualifié lui-même de "jungle". Il y a quelques temps, il nous a fait parvenir un devis d'une entreprise pour l'entretien des espaces verts, une facture assez exorbitante... Je coupe l'herbe assez souvent (je précise bien herbe, pas gazon...) et on laisse les arbustes et les haies assez touffues pour préserver un peu d'intimité, ma mère étant atteinte d'un cancer elle veut vraiment être chez elle. Ce matin le proprio débarque avec une entreprise et commence à tout tailler, arracher... à nos frais, sans prévenir, en commettant ainsi de ce fait une violation de domicile, non?
Est-ce normal? Y'a-t-il une hauteur règlementaire pour les thuyas et autres haies? Quels sont les textes de lois précisant ça? Dans le bail est écrit que nous sommes tenus d'entretenir les espaces verts, qu'appellent-il par "entretenir"?
Qu'en pensez-vous? Que devons/pouvons nous faire?
Merci d'avance
Je ne suis pas un professionel du droit mais a mon sens la faute du bailleur est double : La plus grave est la violation de domicile Ensuite comme dit le bail c'est a vous d'entretenir les espaces verts et non à lui.
Sur la définission du verbe entretenir, je pense que vous pouvez y mettre tondre, tailler, arracher, desherber... a vous, pas a lui! Pour les haies il y a en effet des hauteurs reglementaires (allez voir votre maire).
Envoyer lui une LRAR * lui signalant la violation de domicile * lui notifiant votre refus de payer la facture car les travaux réalisé lors de la dite violation de domicile n'avait en rien été solicité par vous meme et que par ailleurs conformément a la loi de 1989 l'entretien des espaces verts est de ressort votre ressort et non de celui du bailleur.
Ok merci pour cette réponse si rapide ;) Surtout que la violation de domicile ce n'est pas la première fois, il passe souvent (sa maison étant à côté de la notre avec ses moutons et d'autres personnes on sait pas pourquoi, malheueusement jamais d'appareil photo sous la main pour le prouver... )
Les gendarmes nous ont aussi conseillé de condamner les portails, j'en ai condamné un en mettant une voiture juste devant. La discussion est inutile, il se croit tout bonnement chez lui... alors qu'on lui paye un loyer pour être chez NOUS!
Entretien espaces verts
Forum fermé
Posté - 17 mai 2005 : 12:19:32
avec ses moutons et d'autres personnes on sait pas pourquoi, malheueusement jamais d'appareil photo sous la main pour le prouver... 
)
