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trpp13
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 15 mai 2005 : 08:52:39
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Bonjour,
Mon terrain est constitué de 4 parcelles. Puis-je faire construire une maison 'à cheval' sur plusieurs parcelles ou dois-je faire procéder au regroupement de ces parcelles en une seule ? Merci.
Fred
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 08:57:08
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L'instruction du permis se fera par rappart à votre propriété, laquelle est l'ensemble des parcelles contigues appartenant au même propriétaire. Vous n'avez donc pas à les "regrouper".
jcm |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 16:09:06
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Du point de vue cadastral, il est facile et gratuit de faire une réunion de parcelles.
Au lieu de quatre entités avec quatre numéros différents, vous obtiendrez une seule parcelle avec un seul et même numéro.
Sa contenance sera la somme des quatre parcelle initiales.
Une simple demande écrite auprès des servcies du cadastre au centre des impôts foncier dont vous relevez suffira.
Vous n'avez qu'à précisez les références de vos parcelles actuelles, puis ils vous remettront un document précisant les nouvelles coordonnées et contenance de la nouvelle parcelle globale.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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jeanmon
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 16:22:26
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| Pourquoi absoluement vouloir fusionner les parcelles, vous effacez d'un coup le passé et les rapprochements avec le vieux cadastre, ce qui est interressant lorsqu'on fait des recherches d'archives. |
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trpp13
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 20:02:26
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Merci à vous tous, je n'ai donc pas besoin de les regrouper.
Bon Lundi de pentecôte pour ceux qui le chôment, bonne 'solidarité ?' pour les autres.. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 08:51:24
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Pour jeanmon:
L'utilité cadastrale n'a que faire des l'archéologie...
L'ancien Plan ou encore Plan Naopléonien existe, il est détenu aux archives départementales, si vous aimez les antiquités il est possible de le consulter sur RdV...
Pour trpp13: Une fois votre projet immobilier réalisé, d'autorité le cadastre procèdera à la réunion des parcelles sur lesquelles le bâti aura une emprise.
Cela pourra prendre des années avant qu'il s'en soucie mais dès lors qu'ils auront constaté l'état de fait matériel à savoir un bâti coupé en quatre alors ils réuniront les parcelles d'assise et là c'est irrévocable c'est encore le cadastre qui a la maîtrise de la documentation.
Il est clair que cela simplifie alors pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple .... ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Regrouper des parcelles ?
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