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bob68
Nouveau Membre
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
 Posté - 15 mai 2005 : 15:54:13
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Une terrasse en effet n'est pas une surface habitable mais est une surface bâtie qui peut être appelée à être couverte puis fermée type véranda donc devenir habitable....
Rien ne vous empêche de mettre des planches en bois ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 21:23:12
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Si je comprend bien, il s'agissait d'une terrasse sur piloti ?
Dans ce cas, effectivement cela sera interdit hors du périmètre d'implantation.
Cette terrasse créé de la surface SHOB, surface servant à l'étude du permis de construire par l'administration et qui n'a rien à voir avec la surface habitable.
Laurent CAMPEDEL
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bob68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 mai 2005 : 23:48:23
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D'abord merci pour vos réponses.
Rien ne vous empêche de mettre des planches en bois ?
Qu'entendez-vous par là,Monsieur Bouzigues ? Une terrasse en bois autoportée? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 08:59:16
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Une terrasse en bois type échaffaudage, donc non installée à perpétuelle demeure car déplaçable dans un délai très rapide moins d'une demie heure.
Vous créerez donc du provisoire qui dure et vos portes fenêtres ne donneront pas sur le vide....
La solution est donc la détermination d'un bâti à perpétuelle demeure, c'est un ouvrage que l'on ne peut pas démonter dans l'heure et qui nécessiterait alors sa démolition totale ou partielle...
Je reconnais que l'esthétique en souffrirait mais avec un peu d'imagination, en peaufinant le décor cela aurait un charme bois sur enduit et surtout cela comblerait votre vide, et nous savons tous que la nature a horreur du vide....
Cordialement,
NB: Un pseudo se passe des civilités d'usage, il est par essence neutre comme le "das" ou le "es" allemand....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 mai 2005 : 09:43:15
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On n'est pas dans une problématique de surface habitable mais de périmètre d'implantation.
La solution remblai + terrasse semble adaptée. La terrasse ne serait plus qu'une dalle au sol. Et peu importe que le remblai soit stable ou pas.
jcm |
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bob68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 17:52:37
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Réponse à jcm.
juridiquement la solution remblai plus terrasse ne crée pas de SHOB mais comment maintenir du remblai sans faire de la maçonnerie en l'occurence un muret,je rappelle que le terrain est en pente et très humide. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 18:53:28
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Et qu'est-ce qui vous empêche de faire un mur de soutènement ?
Le réglement du lotissement ne doit pas interdire les murets je suppose, même en dehors de la zone d'implantation... Un muret n'est pas "la construction".
Laurent CAMPEDEL
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bob68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 22:16:07
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| Je pensais que toute construction de mur en dehors du périmètre d'implantation était interdite. Mais, alors pourquoi une terrasse sur piloti créerait-elle de la SHOB et une terrasse réalisée avec des murs et du remblai non? Si Un muret n'est pas "la construction" alors des poteaux non plus. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 22:30:06
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Citation :
Initialement entré par bob68
Je pensais que toute construction de mur en dehors du périmètre d'implantation était interdite.
Je ne pense pas. Comment pourrait-on après aménager le bassin à poisson rouge avec son petit pont Japonais par-dessus ? 
Citation :
Mais, alors pourquoi une terrasse sur piloti créerait-elle de la SHOB
Parce quelle est.... sur piloti. Et tenez vous bien : non seulement elle créé de la SHOB au-dessus, mais aussi en-dessous (si hauteur supéreure à 1m80).... Une terrasse de 15m2 peut ainsi créer 30m2 de SHOB.
Citation :
et une terrasse réalisée avec des murs et du remblai non?
C'est ainsi. Les terrasses non closes en rez-de-chaussée (sur terre-plein) ne sont pas constitutives de SHOB.
Citation :
Si Un muret n'est pas "la construction" alors des poteaux non plus.
Les poteaux ET la dalle font bien partie de "la construction".
Laurent CAMPEDEL
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bob68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 19:03:25
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| Un grand merci à tous pour vos réponses multiples et claires.Même la personne de la DDE, qui s'est occupé du permis, n'a pas su argumenter son refus d'une terrasse sur piloti d'une manière aussi compréhensible ce qui a entraîné des palabres incessants infructueux et de longs mois d'attente du permis.Je vais abandonner l'idée d'une terrasse aérienne pour celle beaucoup plus sage du remblai et de murets à ce propos faut-il uniquement une déclaration de travaux ou de modification de permis sachant que la superficie de celle-ci fait 48 m2? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 21:28:27
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Pour être dispensé d'autorisation, il faut que le mouvement de terre fasse moins de 100m2. C'est le cas ici 48m2.
Il faut également que le mouvement de terre fasse moins de 2m de haut, ainsi que les murs de soutènement. Cette hauteur est "sensée" être mesuré à partir du terrain naturel. Mais comme je soupçonne le terrain d'être à l'heure actuelle un terrain de manoeuvre, avec des affouillements et des exhaussements un peu partout, cette notion va être rendue un peu floue. Profitez-en... Je pense qu'ici il faudra considérer le projet fini et faire en sorte que les murs ne fassent pas plus de 2m de haut une fois les remblais fait à son pied. Cela sera-t-il possible ?
Dans ce cas, il n'y pas d'autorisation à demander.
Dernière question. La terrasse sera-t-elle en limite de propriéte et dans ce cas sera-t-elle plus haute que le terrain de votre voisin ?
Laurent CAMPEDEL
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bob68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 11:57:41
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Réponse à Campedel.
En effet ma terrasse est en limite de propriété et elle sera plus haute que le terrain du voisin. Ce dernier s'est fait construire une maison plus basse avec un v.s. de 60 cm il s'en plaint ( il a une pente de 8 pour cent avec un v.s inondé au printemps dernier) mais il n'a plus le choix.J'avais de bonnes relations jusqu'à présent, pourtant juste depuis le terrassement il souhaite porter plainte pour déficit d'ensoleillement en effet j'ai reculé mon implantation de maison, il le savait je lui ai montré mon implantation mais chose curieuse c'est le jour j que ce voisin s'est montré menaçant en demandant au terrassier d'arrêter, mon implantation est conforme au p.c. et au pos du lotissement.Il est vrai que ma maison sera plus haute ayant 2m10 de v.s. mais je ne vais pas payer les bétises de son constructeur d'autant que toutes les maisons du lotissement ont été surélevées pour cause de pente et d'humidité du terrain. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 17:18:40
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Citation :
Initialement entré par bob68
Réponse à Campedel.
Laurent, ça suffira
Citation :
En effet ma terrasse est en limite de propriété et elle sera plus haute que le terrain du voisin.
Ma question n'était bien sur pas innocente.
Réhausser son terrain en limite de propriété avec son voisin est interdit à moins de 1m90 de la limite de propriété, car on s'arroge alors un droit de vue interdit pas l'art678 du code civil et sa jurisprudence (qui a rajouté à la liste les terrasses et plus généralement tous les exhaussements de terrain).
Pour réhausser son terrain en limite, il faut alors construire un mur de 2m60 de haut (déduction de l'art 676 et 677 du code civil) en limite et en faire un retour perpendiculaire de 0m60 (déduction de l'art679 du code civil).
Le problème, c'est que cela donne alors un mur de clôture haut de 2m60 plus la différence de hauteur avec votre voisin, ce qui est en général bien trop haut par rapport à ce que permet le POS/PLU de la zone.
En conclusion, il en général impossible de faire une terrasse sur-élevée en limite de propriété, sauf à la couvrir pour en faire un auvent (et le mur n'est alors plus un mur de clôture...).
Et, sentant venir la question, oui, énormément de terrasses et autres aménagements de terrain sont hors la loi en France....
Espérons dans votre cas que votre voisin ne trouve pas ce renseignement...
Citation :
Ce dernier s'est fait construire une maison plus basse avec un v.s. de 60 cm il s'en plaint ( il a une pente de 8 pour cent avec un v.s inondé au printemps dernier) mais il n'a plus le choix.J'avais de bonnes relations jusqu'à présent, pourtant juste depuis le terrassement il souhaite porter plainte pour déficit d'ensoleillement.
Je suppose que cela se base sur l'art544 du code civil...
Mais dans un lotissement où tout le monde construit en même temps, je me demande ce qu'en penseront les juges...
Le problème, c'est qu'on risque de savoir après plus d'une dizaine d'année de procédure....
Citation :
en effet j'ai reculé mon implantation de maison, il le savait je lui ai montré mon implantation mais chose curieuse c'est le jour j que ce voisin s'est montré menaçant en demandant au terrassier d'arrêter,
Il a arrêté votre terrassier qui faisait des travaux sur votre terrain ??? Et de quel droit ??? Il ne manque pas d'air. Et le terrassier a été réellement arrêté ? Plusieurs jours ? Si oui il est clairement condamnable (retard de chantier pour les entreprises et retard de déménagement pour vous).
Citation :
mon implantation est conforme au p.c. et au pos du lotissement.
C'est bien,au moins, vous êtes propre de votre coté.
Citation :
Il est vrai que ma maison sera plus haute ayant 2m10 de v.s. mais je ne vais pas payer les bétises de son constructeur d'autant que toutes les maisons du lotissement ont été surélevées pour cause de pente et d'humidité du terrain.
C'est une sage décision que d'investir un plus d'argent et de construire plus haut pour se protéger des inondations.
Si votre projet respecte les lois et réglements en vigueur, je ne pense pas qu'un juge lui donnera raison vue la situation nouvelles des constructions.
A mon avis, ceci est au mieux un bleuf et au pire sera un erreur de sa part que de tenter un tel procès. Le problème, c'est que, en attendant les jugements favorables, les frais de justices....
Laurent CAMPEDEL
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construction d'une terrasse
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