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" Nous possédons un terrain non constructible, y a t-il des formalités pour qu'il devienne constructible ? Expertise de Paul-André du Taillan-Bourgueil (28-11-2004) C'est très simple, il faut demander le vote idoine pour modifier le POS. Si le Maire et ses adjoints vous opposent une résistance liée à un problème légal (impossibilité technique de rendre votre terrain constructible à cause d'une loi quelconque), il faut faire modifier la loi. Pour cela, vous réitérez votre action envers les élus municipaux à l'endroit de suffisamment de députés pour faire voter une nouvelle loi. Prévoyez que tout cela dure assez longtemps mais à force vous aurez gain de cause, ayez confiance. "
que pensez vous de ce texte ? qu'est ce que le vote IDOINE ?
puisque la loi nous interdit tout etre hors la loi est la seule solution ............. qu'il nous reste?
1 - Pensez vous qu'il est possible d'installer un mobil home j'ai entendu dire qu'au bout de 3 ans il y avait prescription ? si la mairie ne disait rien
2 - est-il possible de crée quelque chose sur ce type de terrain camping .... ? ou autre ?.....
3 - Il est peut etre prevu que la future LGV (ligne a grande vitesse du TGV)de paris a Nice passe devant mon terrain ou proche,si c'etait le cas, pensez vous que je pourrais me servir de ça pour obtenir un changement de pos en plu, sachant que le TGV fera plus de degat que ma petite maison !!!!!!!! sur mon terrain de 1 hectare on ne la verait meme pas dans la nature, que je compte preserverait bien sur,et que l'homme et la nature peuvent vivre en harmonie !!!
d'un coté on autorise un massacre de toute une région pour que les parisiens puisse allez a nice avoir leurs maisons secondaires et nous qui vivont ici depuis des génération on nous dit qu'il faut proteger nos espaces boisés !!!et d'allez habiter ailleurs,cela me revolte quelque part....que tous ces gens qui vote ces lois soit contre nous alors que c'est nous qui les avons elu...mais j'y penserez quand j'irais votez,promis !!! merci encore de vos reponses desolez d'etre un peu remontez.... manu
mobil home sur terrain nc? etre hors la loi?
Forum fermé
Posté - 28 mai 2005 : 09:39:04
