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Mes parents sont propriétaires d'un pavillon dont le 1er étage (sous le toit) n'est pas aménagé car il se situe à l'intérieur d'un périmètre de sécurité d'une pyrotechnie de la Marine Nationale. A cause des risques de projection et de chute d'objets en cas d'explosion sur le site de la pyrotechnie, il est interdit d'aménager des pièces d'habitation sous les toits des maisons qui se trouvent en-deça d'une certaine distance du site. Un architecte contacté dans le cadre d'un dossier d'autorisation de travaux pour un projet de véranda vient d'annoncer à mes parents que la surface habitable de leur maison doit inclure le premier étage, parce que le sol en est une dalle de béton, et que donc on pourrait y habiter. Mais de l'autre côté, il y a l'interdiction due à la proximité de la pyrotechnie... Sachant cela, la surface du premier étage doit-elle réellement être incluse dans la surface habitable? D'avance merci!
Aller, je tente un drop... L'architecte n'a pas dit que la surface habitable de la maison devait inclure l'étage de la maison. Il a dit que la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) et la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) devaient inclure la surface située à l'étage. Et ces 2 surfaces n'ont rien à voir avec la surface habitable...
dois-je comprendre qu'on ne considère comme surface habitable que ce qui est effectivement aménagé? Etant donné que le premier étage est sous le toit, seule pourrait à la rigueur être comptée comme surface habitable la surface au sol correspondant à la partie où on mesurera au moins 1,80m du sol au plafond? Connaissez-vous les textes de loi correspondant à ce problème? D'avance merci!
Bonsoir Laurent, d'après ce que m'ont expliqué mes parents, l'architecte leur a dit que la surface de la véranda qu'ils prévoient de construire serait subordonnée à la surface habitable de la maison, le cumul des deux étant limité à 160m2 du fait des pavillons voisins. La maison fait 145m2 à chacun des 3 niveaux: cave/garage, pièces d'habitation, grenier. L'architecte a demandé à mes parents de quelle nature est le sol du grenier. Ils ont répondu que c'est une dalle de béton, ce à quoi l'architecte a dit que puisque c'est une dalle de béton, on pourrait l'aménager et que donc cette surface doit être comptée dans la surface habitable. Mais il faut que je redemande à mes parents si l'architecte a bien utilisé le terme "surface habitable"... La superficie de la SHOB contraint-elle celle de la véranda à une surface maximale?..
dois-je comprendre qu'on ne considère comme surface habitable que ce qui est effectivement aménagé?
Dans ce cas très précis, je pense que oui. Il faudrait avoir le texte exact, mais je pense qu'il est fort probable qu'il interdise "simplement" de construire des pièces de vie à l'étage. Par contre, cela n'empêche pas de construire un plancher et de servir de son grenier comme lieu de stockage.
Citation : Etant donné que le premier étage est sous le toit, seule pourrait à la rigueur être comptée comme surface habitable la surface au sol correspondant à la partie où on mesurera au moins 1,80m du sol au plafond? Connaissez-vous les textes de loi correspondant à ce problème? D'avance merci!
Le calcul des surfaces SHOB et SHON est complexe. Des fils de discussion récents et assez complet traitent de cela. Mais je ne pense pas que cela vous soit bien utile. Qu'est-ce qui chagrine vos parents dans l'histoire ? Le fait que l'architecte trouve une surface supérieure à ce que pensait avoir vos parents est normal, puisque l'on porte que les formulaires de permis de construire les surfaces SHOB et de SHON et non la surface habitable.
Citation : d'après ce que m'ont expliqué mes parents, l'architecte leur a dit que la surface de la véranda qu'ils prévoient de construire serait subordonnée à la surface habitable de la maison, le cumul des deux étant limité à 160m2 du fait des pavillons voisins.
Il a dit (et s'il n'a pas employé les termes de SHOB et SHON, ce n'est pas bien): la surface de la véranda comptera dans la SHON totale de la maison.
Citation : La maison fait 145m2
La surface à prendre en compte est celle extérieure à la maison et non dans les murs. C'est la surface d'emprise au sol (pour les cas simple)
Citation : à chacun des 3 niveaux: cave/garage,
N'y a-t-il que cela comme pièce au premier niveau ? Est-ce un niveau enterré, surtout en ce qui concerne la cave ?
Citation : pièces d'habitation, grenier.
Quelle est la hauteur au plus haut du grenier (sous les tuiles au faîtage) Quelle est la plus basse ?
Citation : L'architecte a demandé à mes parents de quelle nature est le sol du grenier. Ils ont répondu que c'est une dalle de béton, ce à quoi l'architecte a dit que puisque c'est une dalle de béton, on pourrait l'aménager et que donc cette surface doit être comptée dans la surface habitable.
Elle doit effectivement être compté dans la SHOB en totalité et on doit retirer, pour obtenir la SHON de ce niveau, la surface où la hauteur, de la dalle à la sous-face des tuiles, est inférieure à 1m80.
Je rectifie ce 09/06/05 un erreur de ma part. Ce n'est pas le rampant brut qui doit être considéré, mais le rampant net. C'est à dire que la sous-face de la toiture sera considérée sous les chevrons pour une toîture non isolée ou sous l'habillage de l'isolant pour une toîture isolée. Laurent CAMPEDEL
Citation : Mais il faut que je redemande à mes parents si l'architecte a bien utilisé le terme "surface habitable"... La superficie de la SHOB contraint-elle celle de la véranda à une surface maximale?..
Hum, j'ai bien peur que la surface de la maison ne dépasse déjà les 170m2 de SHON fatidique.... et donc qu'ils ne pourront pas construire de véranda. Mais il faut répondre à mes questions, cela m'aidera à affiner le calcul.
Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 juin 2005 19:57:21
Mes parents ont fait construire cette maison en 1977, en toute connaisance de cause en ce qui concerne l'interdiction d'aménager des pièces d'habitation sous le toit. Ca faisait même partie des éléments à prendre en compte lors du projet de construction. Ce n'est donc pas ça qui pose problème. Le problème, c'est l'actuel projet de véranda: d'un côté l'architecte semble considérer la surface sous le toit comme habitable parce que le sol en est une dalle de béton, alors que de l'autre côté cette surface est concrètement inhabitable puisque l'aménagement en est interdit... Ce que craignent mes parents, c'est de se voir refuser l'autorisation de travaux à cause de cette surface qui n'a pas été prise en compte jusque là...
Mes parents ont fait construire cette maison en 1977, en toute connaisance de cause en ce qui concerne l'interdiction d'aménager des pièces d'habitation sous le toit. Ca faisait même partie des éléments à prendre en compte lors du projet de construction. Ce n'est donc pas ça qui pose problème. Le problème, c'est l'actuel projet de véranda: d'un côté l'architecte semble considérer la surface sous le toit comme habitable
Pas comme habitable je pense, mais comme SHON.
Citation : parce que le sol en est une dalle de béton,
Il a raison, à l'exception de la limitation de hauteur que je donne.
Citation : alors que de l'autre côté cette surface est concrètement inhabitable puisque l'aménagement en est interdit...
La confusion vient du nom des surfaces. Le réglement d'urbanisme permet de calculer la SHON à ne pas dépasser (160m2 ici). Le réglements de la zone de servitude demande ne pas aménager en pièce à vivre les combles, donc de ne pas en faire de la surface habitable. Mais ce sont 2 surfaces totalement déconnectées et ne représentant pas du tout la même chose. Il faut comprendre cela...
Citation : Ce que craignent mes parents, c'est de se voir refuser l'autorisation de travaux à cause de cette surface qui n'a pas été prise en compte jusque là...
Je pense aussi que la maison doit être déjà en limite de SHON.... Mais ce ne sera pas la faute de l'architecte !
Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 mai 2005 23:42:07
litige surface habitable
Forum fermé
Posté - 27 mai 2005 : 21:31:09
