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 Sujet  |
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bobos
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 24 mai 2005 : 21:57:31
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bonsoir,
nous attendons d'obtenir notre Permis de construire et nous voudrions faire une modif de notre future construction.
Très simple: Diminuer de 50 cm sur la longueur le garage et rajouter ces 50cm sur la maison .A noter que le garage est aligné à la maison(meme longueur). Cela risque-t-il de retarder l'obtention du PC?
Qu'en pensez-vous?
merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 22:02:03
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Depuis quand le PC a-t-il été déposé ?
Est-il en cours d'instruction (avez-vous reçu la lettre vous informant du délai d'instruction ?) ?
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 mai 2005 22:05:48 |
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frank83
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 00:14:19
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Citation :
Initialement entré par bobos
bonsoir,
nous attendons d'obtenir notre Permis de construire et nous voudrions faire une modif de notre future construction.
Très simple: Diminuer de 50 cm sur la longueur le garage et rajouter ces 50cm sur la maison .A noter que le garage est aligné à la maison(meme longueur). Cela risque-t-il de retarder l'obtention du PC?
Qu'en pensez-vous?
merci
je qu'il vaut mieux attendre l'attribution du pc puis deposer une decaration de modif a l'aide du formulaire delivre par DDE |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 00:27:53
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Bobos,
Le formulaire CERFA nécessaire est le N° 10087*01 - Demande de permis de construire modificatif.
Ainsi qu’il l’est d’ailleurs précisé dans sa notice de préambule (la voir grâce au lien ci-dessous), il peut être déposé indifféremment dans les deux cas soit d’un permis déjà déposé et non encore accordé soit lorsque le permis a déjà été accordé.
Le délai légal de réponse est le même dans les deux cas.
On peut le télécharger à : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10087.pdf
Marc |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 07:38:54
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La méthode du permis modificatif est bien sur celle à mettre en place.... sauf si le permis vient juste d'être déposé et que son instruction n'a pas encore commencé.
Dans ce cas, un simple échange de pièce graphique et une petite rectification des surfaces dans le formulaire suffiraient.
Laurent CAMPEDEL
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 07:47:29
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Campedel,
En bonne pratique administrative, ce que vous dites sur une altération d'un formulaire déjà déposé et une substitution d'une pièce par une autre n'est tout simplement pas possible ; ce n'est pas du formalisme bureaucratique mais un simple respect et une protection des droits de la personne qui a déposé sa demande.
Marc |
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bobos
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 09:17:59
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bonjour,
notre PC est déposé depuis 5 mois mais il manque le certificat de viabilité ( le lotissement est en toute fin de viabilisation).C'est mon constructeur qui s'occupe des taches admnistratives (je l'appelle régulièrement pour me tenir informer quand meme).
Sur cette modif , le constructeur me dit que l'on pourrait perdre 2 à 3mois alors que le PC devrait arriver d'ici 1mois ( attention c'est un commercial). Cela dit la modif n'est pas énorme.
Quelle serait alors la meilleure solution?
merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 11:59:57
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Pour répondre à Marc ((au fait, Laurent, ce sera plus simple  )
, ce n'est possible que si le dossier est encore dans la mairie, en instance de départ pour le service instructeur, ce qui dans la pratique ne laisse que quelques jours....
J'ai déjà eu à faire, alors que je me suis rendu compte 2-3 jours après le dépot d'une erreur embétante. Avec de la diplomatie, cela fut possible, dans la mesure ou aucun début d'instruction n'avait commencé. C'était aussi une "petite" commune, confiant ses permis à instruire à la DDE chaque fins de semaine.
Dans le cas qui nous occupe, ma remarque est complétement inadéquate, du moins pour un échange "discret" 
Par contre, après reflexion, je pense toujours que ce n'est pas un permis modificatif qu'il faut déposer, mais simplement un complément officiel au permis déposé.
Dans la pratique, vous faites un courrier explicatif clair en joignant la vue en plan modifiée et en précisant la modification des surfaces.
Vu la faible ampleur de la modification, je ne crois pas du tout que cela ne perturbera l'avancement du dossier. Le commercial vous le dit le contraire car, comme toujours (ou presque), sa société ne veut pas s'embêter à gérer des modifications...
Laurent CAMPEDEL
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 13:27:32
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Campedel, reportez vous à ce que je j'ai indiqué, à savoir que le formulaire CERFA N° 10087*01 intitulé 'Demande de permis de construire modificatif' s'emploie, ainsi qu’il l’est précisé dans sa notice de préambule (la voir grâce au lien donné dans mon message ci-dessus), indifféremment dans les deux cas soit d’un permis déjà déposé et non encore accordé - ce qui est le cas où est Bobos - soit lorsque le permis a déjà été accordé.
Marc |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 13:51:10
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Je sais que ce document permet cela, mais d'expérience, ce n'est pas obligatoire, car les services instructeurs acceptent de prendre en compte quelques modifications sur simple courrier.
D'expérience aussi, je réserve ce formulaire aux changements conséquents, tel que l'ajout de bâtiment, d'étage, etc.
A ce stade, il faut entrer en contact avec les services instructeurs et leur demander la marche à suivre qui leur conviendrait.
Laurent CAMPEDEL
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bobos
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 13:10:47
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bonjour,
j'ai contacté le commercial de notre constructeur et il me dit qu'il est préférable d'attendre d'avoir le PC (car on devrait l'avoir d'ici 1 mois )puis de faire un permis modificatif .Le PC est déposé depuis 5 mois et l'architècte nous a déjà fait modifié les plans à plusieurs reprises.
Je pense que de demander la modif avant ou après l'obtention du PC je vais quand meme perdre du temps.
MERCI et à+ |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 16:06:04
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Hum, c'est aux services instructeurs qu'il aurait fallu demander. Aucun des autres acteurs n'a intêret à agir tout de suite.
De plus, lorsque le permis de construire sera obtenu, les travaux vont démarrer. Avec quels plans ? Ceux déposés au permis obtenu ou ceux du permis modificatif (et dans ce cas, ce sera hors loi)? Que se passe-t-il si votre permis modificatif n'est pas accordé ?
Appelez la DDE et demandez leur conseil.
Laurent CAMPEDEL
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bobos
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 21:49:17
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bonsoir,
J'ai appelé la DDE avant le commercial mais leur réponse était vague et pas précise du tout.Il m'ont dit que mon permis est en cours d'instruction et que je pouvais faire un modificatif qui se substiturait à l'ancien .Mais ils ne m'ont parlé de délais (ceux-ci dit, ils avaient pas l'air motivés...).
Pour en revenir au commercial ,je me méfie et j'ai insisté sur le fait que je ferai cette modif avant ou après le PC et que c'était à lui de préconiser la meilleure solution.Voilà, je trouve que c'est quand meme la galère pour 3,50m² d'extention!
merci et à+
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 22:42:50
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Ce n'est tout de même pas normal que la DDE soit restée évasive...
Bon, ben courage alors...
J'espère que ça se passera bien...
Laurent CAMPEDEL
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modif plan maison PC
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