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D'abord au sein d'une SCI il n'y a que des associés et pas de propriétaires
L'indication de Gedehem est exacte pour le cas d'une SCI d'attribution : chacun des trois associés a la jouissance d'un lot de copropriété et vocation à l'attribution en pleine propriété.
S'il s'agit d'une SCI classique groupant trois associés, propriétaire d'un lot, le gérant de la SCI peut seul être désigné comme membre du CS.
Atlanticman06 indiquait bien Nous sommes 3 propriétaires regroupés a sein d'une SCI. , ce que j'ai traduit (un peu vite ?) par 'SCI d'attribution'. Merci de la précision, JPM.
D'abord au sein d'une SCI il n'y a que des associés et pas de propriétaires
L'indication de Gedehem est exacte pour le cas d'une SCI d'attribution : chacun des trois associés a la jouissance d'un lot de copropriété et vocation à l'attribution en pleine propriété.
S'il s'agit d'une SCI classique groupant trois associés, propriétaire d'un lot, le gérant de la SCI peut seul être désigné comme membre du CS.
Merci pour ces réponses rapides et pertinentes. Dans le cas d'une sci classique, est-il possible de contourner ce problème? Quelles sont les solutions possibles?
SCI et élection du CS
Forum fermé
Posté - 16 mai 2005 : 20:07:54
