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atlanticman06
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 16 mai 2005 :  20:49:19  Voir le profil
Notre copropriété de 300 lots est "gérée" par un syndic "bénévole".

Quels sont les assurances qu'il doit souscrire?
Pouvons nous lui demander un double de ces contrats?
Peut-on lui demander des garanties financières?
S'il fait appel à un expert comptable, doit-il le préciser dans son contrat o/n?

Merci
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 16 mai 2005 :  22:07:14  Voir le profil
En théorie, pas d'obligation : en pratique, si, sinon attention à ses fesses, ça va chauffer .

C'est le syndicat qui l'assure en responsabilité civile, très généralement incluse dans l'assurance multi garantie de l'immeuble. Il peut aussi en avoir une séparément, mais qui doit être réglée par le syndicat ou remboursée au syndic au titre de ses frais.

Pour savoir ce qu'il en est et les clauses, posez lui la question.

Pour les garanties financière il n'y a rien. Je ne connais pas de Cie d'assurance qui prenne en charge ce genre de chose pour un "bénévole" (je préfère "non professionnel" car je doute fort que votre syndic soit totalement bénévole, c'est a dire non rémunéré pour gérer 300 lots. Je parle bien de rémunération et non de remboursement de frais, ce qui n'est pas du tout la même chose.
La garantie financière peut être apportée par le bien propre à ce copropriétaire-syndic. Mais uniquement dans cette limite.
Pour le reste, lorsqu'on a un syndic non professionnel la confiance doit primer sur tout le reste. S'il n'y en a pas (le fait que vous posiez cette question le montre, du moins pour vous..), s'il n'y en a pas ou qu'il y a doute, il faut le changer !

Appel à un expert comptable :
Soit c'est une démarche personnelle, il le règle personnellement.
Soit c'est voulu par le syndicat auquel cas la candidature de cet expert comptable et son contrat doit être décidé par une AG, les honoraires étant des charges du syndicat.
Il se peut que l'intervention de cet expert comptable soit prévue dans le contrat du syndic. Dans ce cas cette consultation s'impose. Mais si elle n'est pas mentionnée et que le syndic fait tout de même appelle à lui, ce qui montre sa bonne foi et la sécurité qu'il veut avoir, vous ne pouvez l'en empecher.

Permettez moi une dernière remarque.
S'agissant de gérer 300 lots, la nomination d'un syndic non professionnel seul est une folie (pour ne pas dire une bétise !) tant pour les copropriétaires que pour cette personne.
Sur le plan de la sécurité : il lui arrive un accident et meure = plus de syndic = administration provisoire. (art.47)
Il lui arrive un accident, il est indisponible 3 mois = carence du syndic = nomination d'un administration provisoire (art.18 dern.alin.)
Si en plus l'accident est au fin fond du désert de Gobi ! .....

C'est donc une folie pour tous. La seule solution lorsqu'on souhaite se gérer soi-même c'est la formule "syndicat coopératif". C'est alors une équipe qui gère collégialement, le Conseil syndical coopératif, le syndic étant désigné et révoqué par les membres de ce CSC et parmi eux. A la limite, on peut changer de syndic tous les 6 mois (c'est possible, mais idiot, bien sur !)

Syndic nommé par le CSC et non par l'AG !
Syndic qui est "président-syndic", puisqu'il est également Pdt du CSC.
Etant désigné par les conseillers syndicaux et parmi eux, en cas d'empechement ou de disparition du syndic, il suffit d'une réunion du CSC pour désigner le syndic suivant.

De plus, et ce point est très important, dans un syndicat coopératif, le conseil syndical peut comprendre, outre le 'président syndic', un vice-président, ainsi qu'un trésorier, un secrétaire et autant de responsables adjoints sans oublier les responsables de commissions souhaitées.
En cas d'empêchement ou de vacance provisoire du siège du pdt-syndic, c'est le V-pdt qui prend la place et poursuit la gestion.
Il n'y a pas de rupture dans la gestion, comme c'est le risque avec un syndic non prof ou un syndic professionnel en nom propre.

Enfin, et ce point peut sans doute vous rassurer, dans ce type de gestion, collégiale j'insiste, le pdt-syndic n'est pas un électron libre, livré à lui-même.
Certes, il est syndic et assume l'intégralité des missions et responsabilités prévues par les textes. Mais il n'est pas seul, ne peut fonctionner seul, et c'est une différence fondamentale avec le syndic non professionnel isolé ! Si l'équipe du CSC n'est pas contente du fonctionnement ou de l'attitude du Pdt-syndic, il le révoque en 2 mn et en nomme un autre séance tenante.

Vous voyez ici toute la sécurité et la souplesse que représente cette forme de gestion lorsque les copropriétaires souhaitent se gérer eux-mêmes.
Le syndic "bénévole" n'est, de mon point de vue, qu'une possibilité transitoire, ou réservée aux toutes petites copropriétés.

Edité par - gédehem le 16 mai 2005 22:12:33
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atlanticman06
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 17 mai 2005 :  16:06:27  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gédehem

En théorie, pas d'obligation : en pratique, si, sinon attention à ses fesses, ça va chauffer .

C'est le syndicat qui l'assure en responsabilité civile, très généralement incluse dans l'assurance multi garantie de l'immeuble. Il peut aussi en avoir une séparément, mais qui doit être réglée par le syndicat ou remboursée au syndic au titre de ses frais.

Pour savoir ce qu'il en est et les clauses, posez lui la question.

Pour les garanties financière il n'y a rien. Je ne connais pas de Cie d'assurance qui prenne en charge ce genre de chose pour un "bénévole" (je préfère "non professionnel" car je doute fort que votre syndic soit totalement bénévole, c'est a dire non rémunéré pour gérer 300 lots. Je parle bien de rémunération et non de remboursement de frais, ce qui n'est pas du tout la même chose.
La garantie financière peut être apportée par le bien propre à ce copropriétaire-syndic. Mais uniquement dans cette limite.
Pour le reste, lorsqu'on a un syndic non professionnel la confiance doit primer sur tout le reste. S'il n'y en a pas (le fait que vous posiez cette question le montre, du moins pour vous..), s'il n'y en a pas ou qu'il y a doute, il faut le changer !

Appel à un expert comptable :
Soit c'est une démarche personnelle, il le règle personnellement.
Soit c'est voulu par le syndicat auquel cas la candidature de cet expert comptable et son contrat doit être décidé par une AG, les honoraires étant des charges du syndicat.
Il se peut que l'intervention de cet expert comptable soit prévue dans le contrat du syndic. Dans ce cas cette consultation s'impose. Mais si elle n'est pas mentionnée et que le syndic fait tout de même appelle à lui, ce qui montre sa bonne foi et la sécurité qu'il veut avoir, vous ne pouvez l'en empecher.

Permettez moi une dernière remarque.
S'agissant de gérer 300 lots, la nomination d'un syndic non professionnel seul est une folie (pour ne pas dire une bétise !) tant pour les copropriétaires que pour cette personne.
Sur le plan de la sécurité : il lui arrive un accident et meure = plus de syndic = administration provisoire. (art.47)
Il lui arrive un accident, il est indisponible 3 mois = carence du syndic = nomination d'un administration provisoire (art.18 dern.alin.)
Si en plus l'accident est au fin fond du désert de Gobi ! .....

C'est donc une folie pour tous. La seule solution lorsqu'on souhaite se gérer soi-même c'est la formule "syndicat coopératif". C'est alors une équipe qui gère collégialement, le Conseil syndical coopératif, le syndic étant désigné et révoqué par les membres de ce CSC et parmi eux. A la limite, on peut changer de syndic tous les 6 mois (c'est possible, mais idiot, bien sur !)

Syndic nommé par le CSC et non par l'AG !
Syndic qui est "président-syndic", puisqu'il est également Pdt du CSC.
Etant désigné par les conseillers syndicaux et parmi eux, en cas d'empechement ou de disparition du syndic, il suffit d'une réunion du CSC pour désigner le syndic suivant.

De plus, et ce point est très important, dans un syndicat coopératif, le conseil syndical peut comprendre, outre le 'président syndic', un vice-président, ainsi qu'un trésorier, un secrétaire et autant de responsables adjoints sans oublier les responsables de commissions souhaitées.
En cas d'empêchement ou de vacance provisoire du siège du pdt-syndic, c'est le V-pdt qui prend la place et poursuit la gestion.
Il n'y a pas de rupture dans la gestion, comme c'est le risque avec un syndic non prof ou un syndic professionnel en nom propre.

Enfin, et ce point peut sans doute vous rassurer, dans ce type de gestion, collégiale j'insiste, le pdt-syndic n'est pas un électron libre, livré à lui-même.
Certes, il est syndic et assume l'intégralité des missions et responsabilités prévues par les textes. Mais il n'est pas seul, ne peut fonctionner seul, et c'est une différence fondamentale avec le syndic non professionnel isolé ! Si l'équipe du CSC n'est pas contente du fonctionnement ou de l'attitude du Pdt-syndic, il le révoque en 2 mn et en nomme un autre séance tenante.

Vous voyez ici toute la sécurité et la souplesse que représente cette forme de gestion lorsque les copropriétaires souhaitent se gérer eux-mêmes.
Le syndic "bénévole" n'est, de mon point de vue, qu'une possibilité transitoire, ou réservée aux toutes petites copropriétés.



la situation est grave. Ce syndic est un monarque absolue. La majorité des personnes l'écoute. Depuis peu, je fais des lettres aux copropriétaires pour les informer. Si vous voulez, je peux vous les envoyer en MP ou sur un mail pour avoir votre avis sur le sujet.

Merci
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