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J'habite une peite copropriété de 9 propriétaires. Nous partageons depuis 1 an et demi notre résidence avec un locataire qui a ouvert une pizzeria (soit !) mais qui fait également pizza à emporter. Le pbl est que les livreurs de pizza utilisent continuellement la cour interieure pour passer de leur cuisine à leur mobylette (+ leurs poubelles ). Et entres autres, nous ne pouvons même plus ouvrir le s fentres a cause de l'odeur des pizza jusqu'a minuit. J'habite juste au dessus de a cour et donc en face de la cuisine. Notre syndic a envoyé deja des lettres au proprio. Sans changement. Et le gérant de la pizzeria nous prend de + en + de haut. Nous avons voté pour une action judiciaire si les choses ne s'arrangeaient pas ( avant la fin du mois de mars) , mais le syndic ne semble pas se bouger du tout. Que faire ??....
Avant d'utiliser les 'gros mots' avec ce voisin, jetez donc un oeil sur votre RDc pour voir ce qu'il en est de la destination de l'immeuble... et donc le la possibilité ou non, ou avec des restrictions, d'ouvrir un tel type de commerce... Et revenez pour en parler .....
3 pistes : - celle du RCP pour l'usage (merci G2M) - Celle des normes d'hygiène : il faut un conduit de cheminée spécifique, cela ne doit pas sentir dans votre cour, amoins que vous ne soyez sous les combles au pied de la cheminée C'est rarement le cas - Hygiène toujours ; le local est il suffisamment ventilé ? (a traiter en parallele du conduit de cheminée) si non, la porte est constamment ouverte et les odeurs et nuisances visuelles sont au rendez vous
Bref action : - Lecture RCP et demande au syndic et- conseil sydnical - dialogue avec le commerçant - Appeler hygiène de la ville pour qu'ils constatent - Constat d'huissier pour toute autre gene
N'oubliez pas la technique de base avec les locaux commerciaux Proposez des solutions pas une liste de plaintes sinon un entrepreneur vous prend pour un casse-c----e(s) !
Ardl, merci pour votre merci, mais attention à ne pas confondre 'l'usage' qui est fait d'un lot privatif avec la destination de l'immeuble.
En copropriété, on 'use' de son lot dans le respect de la destination de l'ensemble immobilier. Si la destination est "exclusif habitation" on ne peut y installer un commerce ou une salle de spectacle. Vous ne pouvez également, c'est méconnu, fixer le siège de votre assoce de joueurs de boules dans votre apparte, la destination étant exclusive 'habitation'. Comme les joueurs de boules ne couchent pas chez vous ..... Donc, pour ce faire, c'est soumis à l'autorisation préalable de l'AG ! (On trouve de ces trucs, en fouillant ...!)
Si c'est à usage mixte "habitation et commerce", vous pouvez installer tout commerce dans les locaux prévus à cet effet.
Si c'est "habitation et professions libérales", vous pouvez installer un cabinet de Kiné.... (les professions 'libérales' sont précises et listées)
Etc, Etc ... En résumé, si l'immeuble de Lilo5à7 est à destination mixte,"Habitation et commerce", pas moyen de restreindre l'usage de ce local. Pour le reste, il ne doit pas y avoir atteinte aux droits des autres copropriétaires, en particulier par des nuisances sonores, olfactives, voire visuelles ..etc etc .....
"L'installation dans les lieux d'associations relevant de la loi de 1901 est permise si les professions libérales sont autorisées ou tolérées "((si pas autorisé ou pas toléré, c'est interdit.ndlr) : TGI Paris 23.02.1971, TGI Paris 9.06.1989, 5.11.1993 ... "...A moins que les activités des associations n'entrainent un va et vient excessif de personnes dans l'immeuble" (auquel cas c'est interdit ndlr). CCass 3°civ.21.02.1995, Loy et Copro 1995 n°282.
Conclusion : Destination exlusive 'habitation' = pas d'assoce dans l'immeuble.... du moins, en droit.
livreurs de pizzas
Forum fermé
Posté - 17 mai 2005 : 12:26:01
avec ce voisin, jetez donc un oeil sur votre RDc pour voir ce qu'il en est de la destination de l'immeuble... et donc le la possibilité ou non, ou avec des restrictions, d'ouvrir un tel type de commerce...
..!)