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J'envisage d'acheter un terrain pour y construire moi-même une villa. Je voudrais ensuite habiter cette maison un certain temps (combien de temps?) et la revendre par la suite.
Je vais donc éviter la taxe sur la plus-value car ce sera ma résidence principale mais je sais pas comment calculer la TVA (maison construite par mes soins).
Aurais-je oublié d'autres taxes?
Je pense aussi au pb de la garantie décennale. Peut-on l'éviter?
Votre projet est tout à fait possible mais il faut savoir:
1. que pour être exonéré de TVA immobilière, le bien doit avoir 5 ans d'age au moment de la vente (Date d'achèvement faisant foi). Si non, le principe est simple: TVA dûe = TVA sur la vente - TVA déjà supportée. Si vous vendez à 100 et que vous avez construit pour 40, le calcul est le suivant: TVA sur vente = 100 - 100/1.196 = 16.4 TVA sur construction = 40 - 40/1.196 = 6.6 (Je fais simple mais en fait il faut présenter toutes les factures ayant de la TVA pour en faire la somme puis la déduire de la TVA ainsi calculée sur la vente comme ci-dessous) TVA dûe = 16.4 - 6.6 = 9.8
2. que le fait que vous allez construire vous-même fait que vous ne pourrez obtenir de couverture Dommages-Ouvrages. Ce n'est pas un gros problème en soi vu que vous devriez avoir été suffisemment pro pour construire correctement, mais cela veut aussi dire que vous serez responsable de tout litige décennale pendant les 10 premières années de vie de la maison. Aussi, si vous vendez très rapidement, vous risquez de devoir baisser votre prix du fait de ce manque de D-O.
Avec les prix de l'immo en ce moment, le projet mérite réflexion mais il ne faut pas oublier ces deux points importants.
Cela me rassure un peu, car j'ai lu dans d'autre sujets de conversation que la TVA sur les matériaux n'était pas récupérable lorsque l'on contruisait soi-même.
Juste 2 petites précisions:
En suivant votre calcul, le terrain n'est pas soumis à la TVA. Exact?
Combien de temps résider dans la maison pour que pour ne pas avoir de problèmes avec les impôts?
L'achat d'un terrain à bâtir n'est pas assujetti à la TVA mais à des droits d'enregistements lorsque l'achat est effectué par un particulier. Donc vous ne pourrez déduire de TVA par rapport au terrain.
Pour ce qui est des impôts (on parle ici d'impot sur la plus-value) vous êtes exonéré de ce type d'impot du moment que le bien vendu constitue votre résidence princiale au moment de la vente. Il n'y a pas de délais minimum. Par contre, pour vous assurer que le logement sera effectivement considéré comme tel lorsque vous vendrez, il faut impérativement que ce soit votre domicile fiscal. Donc n'oubliez pas de signaler, à votre centre des impôts, le changement de résidence principale lorsque vous emménagerez.
Petite précision par rapport à votre première phrase:
Citation :...j'ai lu dans d'autres sujets de conversation que la TVA sur les matériaux n'était pas récupérable lorsque l'on contruisait soi-même.
Ce qui n'est pas récupérable est le cout des matériaux achetés (et/ou fournis à des entreprises) par le particulier, et ce, dans le cadre du calcul de l'imposition sur la plus-value. En effet, seules les factures d'entreprises sont déductible de la plus-value brute. Donc techniquement, le particulier qui construit pour vendre tout seul sans la moindre entreprise et sans passer par la 'case' résidence principale va payer 27% d'impot sur la totalité de la vente (moins le prix du terrain).
Mais si c'est votre résidence principale, vous êtes automatiquement exonéré d'impot sur la plus-value et il n'y a donc rien à déduire.
Dans le cadre de la TVA, l'approche est totalement différente car on déduit la TVA déjà payée de celle qui est dûe.
Construire une villa pour la revendre.
Forum fermé
Posté - 17 mai 2005 : 17:54:57
