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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 17 mai 2005 : 21:53:27
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Bonsoir,
Un copropriétaire de ma copro a un litige avec son voisin, copropriétaire bailleur. Il faut dire que le second a fait pas mal
de travaux... entre autre un changement de chauffe-eau dont
les pattes de fixation se retrouvent déborder chez le premier.
Bref, la chose durant depuis plus d'un an... le premier a assigné
au TI le second afin d'obtenir, après tentative de consiliation,
nomination d'un expert pour constater/estimer/vérifier les choses.
Pourquoi pas.
Seul problème... j'ai reçu aujourd'hui un courrier (simple)
d'un huissier me notifiant ladite assignation dans laquelle
j'apparais sous la forme :
"le syndic de copropriété dont le siège est (adresse de l'immeuble),
prise en la personne de son gérant Monsieur (mon prénom) (mon nom),
élisant domicile en cette qualité audit siège".
D'où, qq questions :
1- dans cette copro... je ne suis ni syndic, ni gérant, mais
PdT du CS
2- les 'objets' et les 'motifs' de la demande ne mentionnent
absolument rien de relatif aux parties communes... donc, indépendamment de mon propre problème, je ne vois pas en quoi le syndicat pourrait y être mêlé (au moins pour cette assignation
précise)...
3- l'assignation, très mal rédigée...
mentionne une date inexistante pour la conciliation ("mardi 25 mai 2005", sic)
4- le demandeur ne savait guères s'il voulait assigner le syndic
ès qualité, personnellement... ou le syndicat...
Question : que dois-je faire, soit en tant que Pdt de CS
(mis à part contacter l'avocat responsable de la bourde et
transmettre l'assignation au syndic), soit à titre
personnel ? Dois-je contacter directement le juge du TI pour
contester les qualités que me donne l'assignation ?
Je précise quand même que le copro a l'origine de l'assignation,
et que j'ai vu ce midi, est objectivement et sincérement désolé de cette bourde de l'avocat que
je n'ai pas réussi à joindre ce jour... et qu'il n'a jamais rien
voulu comprendre aux distinctions syndicat/syndic/président (d'AG ou du CS)/ CS, etc... Ce qui m'étonne, c'est que l'avocat n'ait rien
voulu y comprendre non plus ! Ou n'ai pas pris la peine de vérifier les qualités des parties assignées !
Merci de vos avis !
Avec mes remerciements et bien amicalement,
Olivier
Question subsidiaire : la notification d'huissier m'est parvenue
par courrier simple (avec une erreur dans l'adresse... d'où les
12 jours qu'elle a mis à faire la traversée de paris)... et
dessus, il est mentionné que l'assignation a été déposée en Mairie.
Pourquoi donc la trouvé-je dans ma boîte... ;-) ??
Une assignation peut-elle être signifiée en courrier simple ???
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 22:20:09
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Quel folklore en effet de la part des acteurs !
Manifestez vous formellement pour dire que vous n’êtes pas le syndic mais le Pdt du CS, ceci par lettre de quelques lignes sans commentaires (je conseillerais tout de même lettre R avec AR) adressée au tribunal, avec copies à l’avocat, à l’huissier, au copropriétaire qui assigne, à son adversaire et au syndic.
Le fait que vous ayez reçu le document dans votre BàL résulte de la mise en œuvre par l’huissier de l’article 656 du NCPC :
Citation :
Article 656
Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice et dont il sera fait mention dans l'acte de signification que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est réputée faite à domicile ou à résidence.
Dans ce cas, l'huissier de justice est tenu de remettre copie de l'acte en mairie le jour même ou au plus tard le premier jour où les services de la mairie sont ouverts au public. Le maire, son délégué ou le secrétaire de mairie fait mention sur un répertoire de la remise et en donne récépissé.
L'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence du destinataire un avis de passage conformément à ce qui est prévu à l'article précédent. Cet avis mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à la mairie, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée.
La copie de l'acte est conservée à la mairie pendant trois mois. Passé ce délai, celle-ci en est déchargée.
Le maire, son délégué ou le secrétaire de mairie peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre mairie où celui-ci pourra la retirer dans les mêmes conditions.
Nouveau Code de procédure civile (NCPC) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv
Marc |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 22:40:58
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Merci Marc pour votre réponse.
C'est bien ce que j'envisageais de faire.
On peut adresser des LRAR en port dû ? Car celà
en fait quand même cinq d'un coup ! ;-)
Sinon... ben... je les ferai payer par la copro ;-)
Olivier |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 23:20:53
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Faites les payer par la copro, ce qui n'est pas injustifié !
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 17 mai 2005 23:21:31 |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 00:30:30
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Ah... ben si on m'encourage dans cette voie... je risque
de ne pas m'en priver... celà aura quand même fait
plusieurs années que je n'ai rédclamé aucun frais !
Le loufoque de l'histoire... c'est que, en toute bonne logique...
la copro devrait refacturer ces frais de LRAR sur le compte individuel du demandeur en justice qui a communiqué des informations
incomplètes/erronées à son avocat... Mais il se trouve que
le copro en question (que je considère effectivement
lésé par les travaux de son voisin) n'a versé aucune charges depuis qu'il a acheté... il y a plusieurs années.... ;-)
J'adore ce job !!!!!! ;-( parfois lassant...
mais n'ai trouvé personne qui veuille s'y coller !
Olivier
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 03:25:28
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Ne demandez pas à votre syndic que ces frais postaux qu'il vous remboursera soient portés sur une autre imputation que les charges générales d'administration de la copropriété qui est la rubrique qui doit les supporter au final, et tenez nous au courant des suites de l'affaire si vous le voulez bien.
Marc |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 23:57:06
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Bonsoir,
Alors, pour Marc qui souhaite avoir le suivi.
Voici l'acte II de ce jour.
Bref, comme je n'ai pas réussi à joindre l'avocat assignant, et que
celui-ci ne répond pas à mes messages,
vu la proximité de l'audience, j'ai agi de la façon suivante.
J'ai faxé l'assignation erronée à mon syndic, que je connais
depuis 10 ans. Lequel m'a rappelé dans le quart d'heure...
en me félicitant chaleureusement d'avoir été promu à sa place ;-)
Place que je lui ai immédiatement rendue ;-)
Il m'a conseillé de mettre un LRAR à l'avocat mentionnant
qu'il y avait bien erreur ... et que c'était lui le syndic.
Ca, c'était ce matin.
Comme cet après-midi, toujours pas de nouvelles de l'avocat...
j'ai appelé le cabinet d'huissiers chargé de transmettre
l'assignation de l'avocat...
Charmante personne, au sens stricte. Je n'ai même pas eu
à détailler le cas... juste à mentionner mon nom en précisant qu'un
demandeur qui voulait assigner une copro se retrouvait en trains
d'assigner un PdT de CS... et il a tout de suite compris à quel
dossier je me référais.
Il m'a indiqué que, effectivement, ses
"services de relecture juridique" avaient trouvé le libellé
des "parties" (et certains autres points)
particulièrement bizarres et mal formulés. Il en
avait d'ailleurs prévenu l'avocat... qui a répondu de transmettre tel quel... Je lui ai aussi signalé le problème d'erreur
de communication de la date de l'audience... il a admis
que celà leur avait échappé, mais a laissé entendre que du coup
l'assignation risquait de tomber d'elle même si le juge
des référés était sensible au respect de la procédure...
Au final... en le questionnant un peu, j'ai obtenu un conseil de sa
part, à savoir LRAR à l'avocat ET au Tribunal compétent.
Donc, du coup j'ai rédigé un courrier au PdT du TI concerné.
Au final, dans ma réaction, j'ai donc coupé la poire en deux
par rapport à la suggestion initiale de Marc (LRAR à tout le monde).
Au demandeur, un voisin qui reconnait devant témoins n'avoir
jamais voulu m'assigner ès qualité ou à titre personnel, j'épargne le LRAR qu'il ne serait sans doute pas aller chercher. Je fais un courrier simple, simple "copie pour information" du courrier au TI.
A l'autre défendeur, qui a priori n'est pour rien dans l'erreur de l'avocat du demandeur, idem.
Au syndic, un fax complet de la chose.
A l'huissier, courrier simple du courrier au TI, pour information.
Au TI : fax (vu la proximité de l'audience) + copie en LRAR
A l'avocat : fax (mêmes raisons) + copie en LRAR
+ "stabilotage" de la trentaine de fautes d'orthographe et
d'erreurs diverses (typiquement l'orthographe ou adresses
exactes des parties) qui parsèment les 3 pages de son
document... (j'avoue que si l'huissier ne
m'avait pas dit qu'il avait contacté cet avocat pour
lui signaler les pb que posent cette assignation, et ne m'avait
pas indiqué le peu d'intérêt que cet avocat avait porté à ses
commentaires, je me serais abstenu du stabilotage... )
Voilà donc pour ce jour !
Affaire à suivre...
Bien cordialement,
Olivier
PS. Je précise que tout ceci concerne simplement la nomination
d'un expert juridique.... Simplement la NOMINATION de l'expert.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 00:10:59
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Et remonter l'info au copropriétaire qui assigne que son avocat est un pèse-peu ?
Marc |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 00:20:54
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Non... mais ce choix d'avocat, de même
que la communication du nom et qualités des parties, de même
que les indications qu'il a fournies à l'avocat pour rédiger
son exposé délirant, ne relèvent que de ses seules initiative et décision personnelles.
Que puis-je y faire si l'avocat n'a pas voulu entendre
qu'il y avait problème dans la rédaction de son document ?
C'est pas à moi de réparer ses bêtises, non ?
Il a une copie simple du courrier au TI, remise en mains propres.
Olivier
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 00:31:51
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Pour Marc,
L'heure est tardive et j'ai sans doute mal interprété la syntaxe
de votre phrase.
Dire que l'avocat qu'il a choisi est un "pèse-peu", effectivement,
je le lui ai laissé entendre en termes plus, disons, diplomatiques.
Mais bon, sur la place de Paris, il y a plein d'avocats spécialisés en droit immobilier... pourquoi donc en a-t-il choisi un qui ne
l'est pas ? Sans doute simplement parce qu'il a négocié le tarif.
Olivier |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 00:11:19
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Rentrant de déplacement professionnel... et mes courriers
LRAR ou non ayant dû arriver...
j'ai vu (à leur demande !) les deux parties ce WE.
Elles ne sont d'accord sur rien... sauf sur le fait que,
ès qualité de Pdt de CS, je n'avais rien à voir avec
cette assignation et qu'il y avait eu une erreur qq part
dans cette assignation.
Cool !
Attendons l'audition en référé prévue les jours prochains ;-)
Olivier
Pour Marc (ou autres lecteurs fins spécialistes) : 1)y'a-t-il des exemples d'assignations faites au PdT de CS ayant été reconnues en droit ? Pour des motifs autres que ceux de l'article (j'ai un doute : 1382 ? enfin, l'article qui dit en gros que celui qui a causé tort doit le réparer). 2) un PdT de CS peut-il être assigné às qualité ?
C'est juste pour info... et le futur... ;-)
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 01:50:13
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Hello,
Je reviens vers vous ce soir pour vous faire part des derniers
développements.
Marc avait raison... l'avocat "est une bille" !
Je ne résume pas toute l'histoire : relire les posts précédents
poiur avoir le détail.
Tout celà devient, a priori, ubuesque...
Bref, l'assignation en référé était prévue fin mai. L'autre partie défenderesse s'est finalement décidée à prendre un avocat. Elle se présente donc fin mai en disant qu'elle prenait avocat... mais que
du couo, comme elle s'y est pris tard... elle demande un renvoi.
Ce qui lui est accordé, pour une semaine, et ramène l'audience de référé tout début juin.
Pour ma part, comme je l'avais indiqué... n'étant pas concerné...
je ne me déplace pas à l'audience de fin mai.... mais je reçois
quand même, en tant que "syndic" (que je ne suis pas) convocation
par le greffe pour l'audience de début juin. Bref, j'appelle
les deux parties, qui me confirment que je n'ai rien à voir dans l'histoire. L'avocat du demandeur me confirme que, de toute façon,
l'assignation du SDC n'est là que pour "information" (cool : il
assigne... juste pour informer !), etc, etc...
Je ne vais donc pas à l'audience de juin... après avoir pris soin d'expliquer le pb au greffe du TI (lequel avait repérer le pb...
et avait sans doute perdu la LRAR que je lui avait envoyé mi_mai
poiur signaler le pb dans l'énoncé des parties... Je lui ai refaxé).
L'audience a eu lieu début juin, j'imagine.
Et ce matin, 2 juillet, je reçois, en courrier simple, copie
de la décision du juge...
Laquelle constate :
1- que ni le demandeur, ni son avocat, ne se sont déplacés le 6 juin... Le demandeur est donc considéré comme défailllant et il
lui est suggéré "de mieux se pourvoir"...
2- que le syndic est absent et non représenté...
mais a adressé un courrier signifiant que l'assignation avait été faite pour un jour qui n'existe pas (cf. les posts précédents...)...
Là, celà devient ubuesque ! A ma connaissance, le syndic... n'a rien
adressé... c'est moi, en tant que PdT de Cs qui ai fait cette remarque quant à l'erreur de date et à cette erreur d'énoncé
des parties...... (par LRAR, téléphone et fax au greffe)... et l'avocat du demandeur m'avait indiqué qu'il ferait rectifié....
Bref, n'étant de toute façon pas concerné en tant que particulier ou
PdT de CS, et le SDC n'étant de toute façon pas concerné non plus
par ce qui relève d'un "simple" pb de voisinage... je suis perplexe
et m'interroge quant à la rigueur dont font preuve avocats et juges...
Le juge ne semble avoir tenu aucun compte du fait que je ne sois pas syndic, malgré mes courriers et fax. L'avocat du demandeur non plus... alors que tout celà lui avait été signifié par l'huissier
chargé du dépot de l'assignation...
Mon syndic, qui est devenu un bon ami et bien apprécié dans la copro au fil des ans, est assez hilare... ;-) Il attend tjs de
recevoir les assignations...
Bref, que dois-je faire ?
Reécrire au juge (désormais... j'ai son nom...) pour lui signaler
la bourde dans l'énoncé des parties ?
Ou ne rien faire... jusqu'à ce que le demandeur se pourvoit à
nouveau (s'il le fait... une assignation au TI... celà doit coûter
environ 3000 francs à chaque fois...).
Si son avocat réassigne avec les mêmes erreurs... suis-je en droit
de l'attaquer pour incompétence, assignation abusive, harcèlement ?
(Ca le calmera !).
Et, par ailleurs, s'agissant de l'assignation d'un copro vers un autre... quelle est la juridiction compétente à Paris ?
Je pose bêtement la question car l'immeuble est dans le XIè...
alors qu'il a fait son assignation dans le XXè...
Et si le demandeur attaque le SDC... peut-il le faire dans tout TI...
ou seulement dans celui dont relève l'immeuble (XIème)?
Merci pour vos conseils amicaux et éclairés,
Olivier
... que tout celà (je rappelle ici qu'il ne s'agit, en la
matière... que d'une simple désignation d'expert entre deux particuliers... sans que les parties communes soient impliquées...) n'empêche pas de dormir... mais à qui celà fait qd même perdre pas mal de temps.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 07:33:59
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Celui qui assigne habite-t-il dans le XXè ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 10:02:00
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"Réécrire au juge" n'aura à mon avis aucune portée. Pourquoi ne pas attendre l'audience pour faire une mise en état du dossier ?
Il faut savoir que les avocats sont friands de ce genre de pépins car rémunérateurs et que les juges s'en tapent des lenteurs des dossiers : même les injonctions sont reportées ! Pour ex : un jugement que j'attendais le 1er mars a été prononcé le 5 juin et si je n'avais pas fait un courrier pour le demander je l'attendrai encore !
Sans soutenir les thèses largement répandues en ce moment, il y a quand même du nettoyage à faire dans la justice et réorganiser.  |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 20:45:42
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Bonsoir,
Alors, réponses groupées.
1- le demandeur assignateur habite à l'immeuble, dans le XIè, le
copro qu'il assigne n'est pas résidant et habite dans le XXè
2- l'audience a eu lieu... Je ne me suis pas déplacé, puisque pas concerné... et le syndic non plus... puisque pas convoqué en bonne forme... et quand bien même l'eût-il été, vu qu'il s'agit d'un litige qui ne concerne en aucune façon les parties communes... il n'y
serait sans doute pas allé non plus !
Le jugement (c'était un référé) conclut que le demandeur
doit "mieux se pourvoir" (sic)... sans rien trancher et en lui
laissant tous les dépens.
Ma question portait sur le comportement à adopter au cas où, au final, le demandeur refaisait
une autre assignation tout aussi mal formulée... et ou, à nouveau,
l'avocat du demandeur ne ferait pas l'effort de distinguer entre syndic, conseil syndical, président de conseil syndical et syndicat
des copropriétaires.
Je précise que l'objet de l'action est ici la simple désignation d'un expert pour un litige qui relève plus du trouble de voisinage que de copro !
Bien amicalement,
Olivier
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 21:33:16
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Bien sûr il va refaire. Mieux se pourvoir est la formule consacrée pour recommencer au fond, les juges du référé n'étant pas compétents.
Mais au passage certains ont du gratter des sous  |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 22:00:39
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Je suis bien d'accord PoumPoum...
Ce qui est "amusant"... c'est que le demandeur en question
trouve l'argent pour payer un avocat incompétent... mais
n'en trouve pas pour payer ses charges...
On pourra toujours lui renvoyer celà dans les dents quand on
l'assignera pour charges impayées... d'autant plus que cette
action en justice est la seconde qu'il mène contre son voisin
pour le même problème... La première fois, au TI du XIè, il
s'est fait débouté, là encore, car il s'était "mal pourvu" (il
n'avait alors pas d'avocat, et avait assigné son voisin par simple
LRAR...).
A 3 assignation au TI, en gros (en théorie) à 3000 Frs pièces
(je crois que c'est en gros le tarif...)... il va en être à 18000 francs... ce qui aiderait bien à apurer son compte individuel de
copropriétaire...
C'est fou ce que les gens sont pleins de ressources dans le
domaine de l'incompétence !
Bien amicalement,
Olivier
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erreur d'assignation... histoire d'en rire
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