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Manyvi
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 mai 2005 : 10:49:08
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J'ai un peu cafouillé, aussi je repose le problème.
Nous avions à voter sur des travaux, et lors de l'Assemblée, le Syndic nous a soumis et enjoint d'accepter une assurance Dommage-Ouvrage (ce que nous ignorions et qui n'était pas à l'ordre du jour). Nous avons accepté, à l'exception d'un copro (qui possédait 3 pouvoirs), pour défaut d'information. Dans la rédaction du PV le syndic n'a pas fait de distingo entre les travaux et la DO (les travaux sont acceptés de toutes façons); mais comment puis-je faire, moi pauvre petite présidente de CS pour obliger le Syndic à rédiger un ERRATUM? le copro en question aimerait qu'il soit mentionné qu'il acceptait les travaux, mais pas la DO (pas à l'ordre du jour, et pas d'info).
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 22:15:09
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Manyvi,
La DO est obligatoire elle va de pair avec les Travaux. C’est une garantie à ne pas négliger surtout si les travaux sont conséquents.
Qu'elle est son utilité?
La dommage-ouvrage prend en charge tous problèmes ou vices qui pourraient découler des travaux réalisés.
Elle se charge des procédures, expertises et autres en cas de conflit en vos lieu et place.
De plus elle est obligatoire.
Par contre, il est difficile de souscrire aujourd'hui des contrats.
Les sinistres sont de plus en plus lourds pour les compagnies qui rechignent à assurer des particuliers.
Georges
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 19:00:36
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De quels travaux s'agit-il?
La dommage-ouvrage n'intervient que sur des désordres relevant de la garantie decennale.Elle se substitue à la Decennale pour aller plus vite mais l'assureur peut se retouner contre l'entreprise "auteur" des problèmes |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 21:15:58
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Réponse à Manyvi- 18/05/2005 : 10:49:08
Bonsoir,
En effet, comme le signale felix1930, tout dépend des travaux.
Je m'explique. S'il s'agit de travaux affectant la structure de l'immeuble, càd du type ravalement par exemple, la DO est obligatoire.
Il faut savoir aussi que la DO ne fonctionne qu'aprés un an. L'année de garantie pure de l'entrepreneur. Faire trés attention à la réception des travaux.
Par contre, le changement de verrière (façade vitrée sur plusieurs étages), par exemple, n'en a pas besoin.
Normalement, un architecte ou bien un bureau d'étude peut trés bien "t'affranchir" sur ce sujet. Hommes du métier qui s'auront éviter certains pièges, et rédiger les réserves nécessaires lors de la réception. Sauf si l'architecte est le copain de l'entrepreneur....
snp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 17:14:51
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La garantie d'un an est la garantie de parfait achèvement elle engage l'entrepreneur à réparer tous les désordres signalés lors de la réception ou par notification.
La dommage ouvrage fonctionne lorsque les désordres risques de compromettre la solidité ou la destination de l'ouvrage.
Pour un simple ravalement il n'y a pas de dommage ouvrage (il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de reprise de façade suite à des désordres importants) |
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Manyvi
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 08:12:30
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merci beaucoup pour toutes vos réponses. Cela dit, personne ne m'éclaire sur la façon d'obliger le Syndic à corriger son PV en envoyant un ERRATUM  |
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Manyvi
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 08:15:58
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J'ai oublié de vous communiquer la nature des travaux :
Réfection de canalisations souterraines de chauffage et eau chaude, situées entre notre bâtiment et le bâtiment voisin (situé à environ 20m du notre) qui possède la chaudière. |
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okbizz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 13:03:18
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| Ce contrat couvre-t-il aussi les dommages causés par l'entrepreneur lors de la réalisation de ses travaux ? |
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