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Suite à la tenue d'une A.G., + d'1/4 des copropriétaires demande au syndic de reconvoquer pour être sûr de sa légalité (le syndic avait été élu dans l'illégaité) !
Bizarrerie de procédure ????????????
Le syndic ne répondant pas à la mise en demeure le TGI est saisi pour qu'un copropriétaire le fasse en lieu et place du syndic.
Art. 50 du décret un copropriétaire est nommé.
Peut-on considérer cette action, comme une contestation judiciaire de l'assemblée générale même si ce n'est, qu'une ratification qui a été demandée sachant, que le syndic n'a pas justifié ou défendu une position contraire sur la légalité, de cette tenue d'A.G.
LEGITIMITE D'A.G.
Forum fermé
Posté - 25 mai 2005 : 20:08:44
