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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 18 mai 2005 : 11:31:54
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bonjour,
voilas ma situation, je viens d'emmenager il y a 1 mois et je continue a payer mon ancien logement durant mon préavis,
et je viens de me rendre compte que mon ancien logement que je continue de payer est occupé la journée par un electricien qui fait des travaux dans l'immeuble et ce sert de celuis-ci comme atelier.
le proprietaire ne pas pas prevenue.
moi et ma femme avions pris soins de libere l'appartement ds un etat correct et voici qu'il est maintenant tres salle et que se passera t-il si qque chose se casse dans mon ancien logement ?
bien sur l'etat des lieus n'a pas encore ete fait car j'ai encore le mois de juin a payer
est-ce legal de faire occuper mon appartement la journée par qqun meme si je n'y habite plus?
est-ce legal? quel sont les recours au quel j'ai droit en cas de probleme?
par avance merci
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 11:56:48
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C'est une violation de domicile.
Plusieurs solution :
Accord amiable avec proprio : signer un EDL OK remettre les clés et fin de bail.
Pas d'accord amiable : changer la serrure avec le materiel de l'electricien dedans, porter plainte pour violation de domicile, dénoncer les domages aupres du bailleur par LRAR avec mise en demeure de remettre en état.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 12:20:03
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bonjour,
personnellement, je ne ferai pas dans les details mais très rationnellement selon votre exposé.
sans tarder et dans la journée,
1)je me baladerai en visiteur devant l'appartement avec un ou deux temoins (temoin pour assurer)
2)je changerai très rapidement la serrure( puisque vous êtes chez vous) soit dans la journée ou peut être au plus tard après le service de l'electricien et je clouerai tout le materiel (cela ferai une belle monaie pour discuter et une preuve d'intrusion sans parler des suites (plaintes...).
3)je ne previendrai le proprio qu'après ces opérations car sinon il va demander à l'electricien de quitter les lieux de suite , et la casse ou les saletés ...
4) la solution finale n'est qu'à l'amiable avec aucun du de loyer depuis ces manoeuvres ou sinon le judiciaire.
autre possibilite, il me semble c'est faire faire le constat par la police en pleine activite de l'electricien.
il n'y a pas à commencer à tergiverser et se perdre
de quels droits ces intrusions , occupations sans autorisation, et même demander à percevoir du loyer ? et en prime pas d'etat des lieux mais quelqu'un qui entre sans prevenir et etablit son attelier.
bonne reativité à vous et dosez bien comment vous intervenez. |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 13:39:08
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| ok, merci a tous de vos precieux conseil, je pense envoyer une lettre en recommandé avec AR pour une solution a l'amiable car je voudrai pas que mon proprio garde la caution en cas d'une eventuel vengeance. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 14:00:54
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Citation :
Initialement entré par noumayos
ok, merci a tous de vos precieux conseil, je pense envoyer une lettre en recommandé avec AR pour une solution a l'amiable car je voudrai pas que mon proprio garde la caution en cas d'une eventuel vengeance.
noumayos, un conseil si vous me permettez (les conseilleurs ne sont pas les payeurs...)
Si vous choisissez la voie amiable (ce qui n'est pas un mauvais choix je pense, tous les bailleurs n'étant pas des escrocs) faite le par téléphone. Vous pourrez vous expliquer cordialement, expliquer vos craintes et trouver un accord avec lui, puis demandez lui de vous envoyer un exmplaire écrit et signé de cet accord ou rencontrez le physiquement pour rédiger cet accord.
La lettre RAR (outre que cela ne met pas votre interlocuteur de bonne humeur) ce n'est ni un moyen rapide pour communiquer (il faut qu'il aille le chercher et qu'il y reponde, si il y répond d'ailleurs...) ni efficace pour négocier (la LRAR est parfaite pour notifier, mettre à demeure, signifier, constater, relancer... pas idéal pour discuter, échanger, négocier et finalement parvenir à un accord).
L'autre avantage de l'explication au téléphone, c'est que si aucun accord possible, type proprio de mauvaise foi vous passer directe au plan 2 : passage chez bricasto, achat d'une serrure, remplacement de la serrure actuelle et toute mesure que vous estimerez nécessaire (clouage de l'électricien... ).
Votre point fort est la sequestration du materiel de l'electricien (voir le constat par la police de son activité selon l'idée de patt1). L'électricien fera forcement pression sur le bailleur pour réccupérer son materiel.
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Edité par - Ahuy le 18 mai 2005 14:04:23 |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 14:27:51
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est-ce que je peux faire constater l'occupation de mon logement par un huissier ?
par avance merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 17:10:58
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oui bien sûr mais ce n'est pas la moins chère des solutions ....
Pourquoi ne pas appliquer celle de Patt1 ???? c'est la plus efficace et celle qui vous laisse la plus grande chance de récupérer votre DG intact (car le bailleur ne pourra pas faire autrement9 !
enfin, c'est à vous de voir |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 09:23:02
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samedi j'ai fai changer ma serrure, avec le materiel des ouvrier dedant. et lundi ils sont rentrer chez moi par effraction pour recuperer leur outils et sans laisser trace de leur passage.
heureusement ils avait laisser le verrous defoncer, et ils ont mis un nouveau verous dont je n'ai pas la clef.
j'ai fait un constat de huissier pour afin d'appuyer mon dossier pour porter plainte aupres du tribunal de proximité et j'ai porté plainte au commissariat pour violation de domicile avec effraction.
pour le penale mon bailleur ne risque rien mais pour le civil je compte bien me faire rembourser mes derniers loyer et les depenses encouruent pour mes demarches
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 22:18:09
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noumayos,
J'espère que vous réussirez à récupérer vos sous.
Mais à la lecture de votre histoire, j'ai l'impression d'un beau gachis. Il y a une absence totale de dialogue entre votre propriétaire et vous, c'est à croire que ni lui ni vous ne savez parler !
Les actes se succèdent et deviennent de plus en plus graves, sans aucune parole échangée.
acte 1/ violation de domicile, travaux sans autorisation
acte 2/ changement de serrure, confiscation du matériel
acte 3/ re-violation de domicile, cette fois-ci avec effraction et pose de nouveaux verrous
acte 4/ constat d'huissier, dépôt de plainte
Même si vous obtenez gain de cause, vous y laisserez des plumes et des cheveux blancs, il y aura 2 perdants dans cette affaire. |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 10:15:20
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pourquoi 2 perdants ?
en quoi est-ce un echec de faire valoir ses droits et de refuser de se laisser marcher dessus?
je pense etre bien moins attacher a l'argent que mon bailleur, et je ne porte pas plainte pour recuperer de l'argent mais seulement pour moi c'est une question de principe.
moi je ne me permeterais pas de debarquer chez qqun sans lui dire et profiter de son toi utiliser son eau et son electricité et partir sans nettoyer (ca puait le cloppe et je ne parle meme pas des sanitaires.)
de plus je n'ai jamais empecher a mon bailleur de faire visiter mon appartement ,je lui ai laisser mes clef pour faire des visites, ca veut dire que je lui faisais confiance et il en a abuser.
et c'est moi qu'on donne des lecons?
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anaisadri.46
Contributeur vétéran
141 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 14:19:35
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Vous êtes en train de vous ruiner avec vos constats d'huissier, il suffisait (à mon avis) d'envoyer une lettre à votre propriétaire en lui disant que vous aviez constaté les travaux dans votre logement et que vous refusiez toute responsabilité quant à l'état du logement et qu'il appartenait à l'entreprise (la nommez dans votre courrier, ainsi que les dates auxquelles vous avez constaté sa présence)de nettoyer après leur passage, et de garder copie de la lettre en cas de contestation, au besoin d'en déposer copie à une étude d'huissier.
Je pense sincèrement que tous les propriétaires ne sont pas des monstres et que c'est un peu "vexatoire" tous ces constats d'huissier, qui doivent coûter cher par rapport à la somme à récupérer.
Par téléphone, vous auriez pu dénouer la situation. |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 15:15:22
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je suis surpris qu'une violation de domicile ne vous choque pas.
peut etre avez vous l'habitude que des personnes rentre chez vous sans frapper a votre porte,saloper vos sols et vos sanitaires (c'est vrais que je n'avait pas laisser la brosse).
une fois de plus l'argent dans un sens je m'en moque je n'aime pas qu'on me marche dessus je demande a etre respecté seulement y'a des personne qui semble propres sur eux et n'on aucun scrupule.
c'est vrais qu'il y a des proprietaire bien y'en a meme bcp, mais ce n'ai pas le cas de mon bailleur
de plus il y a un detail les travaux effectuer ne se trouve pas chez moi mais dans la cage d'escalier de l'immeuble.alors pourquoi rentrez chez moi? |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 15:25:07
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"c'est un peu "vexatoire" tous ces constats d'huissier"
ben voyons!!!!
ce serais pas plutot a moi d'etre vexer par leur sans-genes?
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anaisadri.46
Contributeur vétéran
141 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 15:42:04
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Je comprends bien mais vous avez laissé les clés au bailleur dans quel but, c'est bien pour qu'il accède au logement, sinon quel intérêt ? donc il y fait des travaux en votre absence, s'il avait fait visiter, aurait-il donc fallu qu'il vous appelle à chaque fois pour que vous soyez présent à plusieurs reprises de la journée ?
L'huissier se frotte les mains, il fera autant de constats que vous lui en demanderez, sauf que si vous voulez vous en servir, le juge vous dira "il fallait conserver les clefs et ne pas autoriser tacitement votre bailleur à s'en servir".
N'y voyez aucune agressivité de ma part.
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 15:51:33
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dans le but!!! de faire visiter l'appartement c'est evident!!!
pas pour faire un paint-ball !!!!!!!
c'est pas parce que je laisse un double de mes clefs a mon bailleur que pour lui c'est FREE STYLE !!!!!! |
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noumayos
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 15:55:50
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et je vous repete encore une fois "Y A PAS EU DE TRAVAUX CHEZ MOI !!!" mais ds la cage d'escalier!!!
il on juste utilisé mon appart comme atelier ,tirer l'electricté l'eau ,sali les sols et les sanitaires,et defoncer mon verrou.
a par ca ce sont des gents tres charmants !!!! |
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anaisadri.46
Contributeur vétéran
141 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 16:46:17
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Avez vous fait un relevé de compteurs parce que là, faut pas pousser, se servir de votre eau et de votre courant, à vos frais pour repeindre les parties communes, c'est un comble !
Je pensais qu'ils avaient également repeint votre logement, en même temps, mais s'il n'en est rien ça change tout !
J'ai eu le même problème quand j'étais locataire les travaux avaient lieu dans l'appart voisin et l'entreprise venait me demander de l'eau et de l'électricité, bêtement j'ai accepté une fois, mais les jours suivant ça a continué, alors là, niet.
Mais enfin bon, si le logement a été vidé, le proprio peut encore jouer là-dessus ... c'est compliqué devant des gens de mauvaise foi. |
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occupation de non logement vide !!!!!
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