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Initialement entré par CAMPEDEL


Pas pour une raison d'esthétique.

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Normalement, ce type de mur ne se crépis pas. Au plus il se peint.

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Oui. Il serait plus facile d'obtenir le crépis d'un mur en parpaing qu'une peinture sur une clôture de ce type.

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C'est là que le sport va commencé....
Le géomètre se débrouillera avec ce qu'il pourra trouver dans d'anciens actes de vente, d'éventuelles traces sur place, des témoignages, etc. Avec ça, il va établir un projet de bornage qu'il va vous proposer sur place. Si l'un des 2 n'est pas d'accord, c'est un juge qui l'imposera.
Je ne connais pas la procédure exacte, mais c'est l'esprit.

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Sur quels éléments ? L'esquisse de division ne peut-elle pas être prise comme élément pour le bornage ?

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Ho, elle servira bien un peu, comme tout ce qu'il pourra trouver.

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Et pourtant.
Il faut que vous ayez des arguments autre que votre parole pour récuperer quelques centimètres ou dizaines de centimètres dans un champ !....

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Initialement entré par fj2005

Bonjour Laurent,

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Merci pour votre réponse. Je viens apporter les nouvelles du jour.
J'ai transformé l'essai (Voir message précédent)

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J'ai vu le notaire hier. Il ne m'a pas apporté beaucoup d'élément nouveau par rapport à nos échanges de messages.
Il m'a surtout conseillé de régler l'affaire à l'amiable avec le voisin. C'est bien mon intention. J'espèrais seulement que ce RV m'apporte plus d'éléments pour être en mesure de négocier en meilleure connaissance de cause. M'enfin !...

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Il m'a toutefois précisé que la cloture serait plutôt considérée comme un mur du fait de sa constitution en plaques de béton préfabriquées plutôt qu'en parpaings mais que ça ne changerait pas grand chose sur le fond.

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A la vue du plan de l'esquisse de division, il pense que le terrain a été borné et que le repère en béton est une marque de bornage (à vérifier: la présence d'un marquage ; "G.E." indiquant une réalisation de géomètre expert).
=> Je vais relancer le géomètre pour savoir s'il a gardé trace d'un bornage de mon terrain du vivant de mon père et, en cas de réponse négative, je chercherai à savoir si mon voisin a fait borné le sien.

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Par ailleurs, il m'a précisé, pour en avoir l'expérience, que la peinture nécessite d'être refaite assez fréquemment (tous les 5 ans) sur ce type de support.

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Du coup je me dis que plutôt que d'essayer de faire peindre ou crépir ce mur, le mieux que j'aurais à faire serait peut-être d'essayer d'obtenir de mon voisin (dans la mesure où ce mur est exclusivement sur son terrain) qu'il mette des plantes grimpantes aux pieds, du côté de mon terrain, afin de le couvrir de verdure pour m'éviter sa vue que le notaire s'accorde avec moi pour la trouver moche.

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Citation :

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Je vais aussi rappeler la mairie pour obtenir le POS complet et savoir si le voisin a fait une déclaration avant de construire ce mur.
A propos de la mairie, j'ai retrouvé un certificat signé du maire
précisant que ma propriété est soumise au D.P.U. Savez-vous de quoi il s'agit ?

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A bientôt et bon week-end !

François

PS : mes réactions à votre message

Je ne comprend pas bien en quoi le fait qu'il soit en plaques ou en parpaing change quoi que ce soit sur ce point. Pouvez-vous étayer

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Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ce type de mur ne se crépis habituellement pas

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Sur quels éléments ? L'esquisse de division ne peut-elle pas être prise comme élément pour le bornage ?

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Ca je comprends bien.
M'enfin, le plan fait par le géomètre expert avant que je ne soit propriétaire, c'est quand même autre chose qu'une simple parole venant de moi.

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Initialement entré par fj2005

Bonjour Laurent,

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Après une long silence pour cause de manque d'informations puis de
congés, je reviens vous informer des dernières nouvelles concernant mon affaire.

En effet, j'ai eu le temps avant mon départ en vacances de passer à la mairie pour demander les informations qui me manquaient. Je vais donc reprendre le dossier pour compléter son instruction avant de tenter un contact avec mon voisin.


Voici donc les nouvelles :

1/ d'après la consultation du registre en mairie, AUCUNE DECLARATION de mon voisin ne semble enregistrée sur la période où la cloture en béton a été érigée,

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2/ pour obtenir le P.O.S. COMPLET,

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ça prend un peu de temps, parce qu'il faut photocopier un nombre de pages conséquent ce qui représente un coût que la personne qui m'a reçu n'a pas su me préciser => je dois relancer la mairie pour connaître ce cout et leur passer commande.

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3/ côté GEOMETRES, j'ai eu en ligne un géomètre qui semble se souvenir avoir travaillé pour mon voisin. Je lui ai donné mes références cadastrales pour qu'il puisse vérifier dans ses archives s'il y aurait eu un bornage qui concerne les limites de mon terrain. => je dois aussi relancer ! ...

4/ enfin j'ai regardé de près l'espèce de PLOT EN BETON pour y rechercher un marquage de géomètre expert. Je n'en ai point trouvé !

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Je serai intéressé de connaître vos réactions à la lecture de ces informations.

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Merci par avance et à bientôt.


François

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il faut que vous sachiez dans quelle zone se trouve votre maison... Ceci se trouve à la mairie, sur le plan général

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Mais quelle est donc ce plot en béton ??

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J'aurais été intêressé par quelques photos...

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Initialement entré par fj2005

Bonjour Laurent,

Comment allez-vous ?

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Pour ce qui me concerne, j'avoue qu'avec l'été puis la rentrée, j'avais un peu oublié cette affaire de cloture, d'autant que d'après vos indications, je voyais difficilement comment me faire entendre de mon voisin. Et comme cette affaire me pèse, quand je l'oublie, je m'en porte bien, même si je n'en suis pas fier et que je sais que ça n'apporte pas de solution.

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Or, j'ai reçu la semaine dernière un courrier de ma mère qui peut être l'occasion de mettre de la lumière sur cette histoire. Du coup j'ai relu nos messages pour en faire le point.

=> Je vais procéder en trois temps :
1/ réponse à votre dernier message,
2/ point sur la situation,
3/ présentation du nouveau projet.

Au plaisir de vous lire.

Cordialement,

François

1/ réponses à votre dernier message

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il faut que vous sachiez dans quelle zone se trouve votre maison... Ceci se trouve à la mairie, sur le plan général

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La zone est UGa (voir plan de la mairie ci-dessous).
J'ai reçu et examiné la partie du POS associée (Cf. mon message du 30 mai)

Citation :

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Mais quelle est donc ce plot en béton ??

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Je ne vois quoi ajouter à ma précédente description (Cf. mon message du 1er juin), sinon ...

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J'aurais été intêressé par quelques photos...

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J'avoue que, n'étant pas très photographe, je n'ai toujours pas fini la pellicule contenant les photos de la cloture.
Si j'y pense j'emprunterai un appreil numérique la prochaine fois que je me rends sur place. Ce sera plus efficace pour les restituer.

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En attendant voici le plan de la mairie

2/ point sur la situation

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Si je résume :

=> Les seuls reproches que je pourrais objectivement formuler à mon voisin sont d'avoir omis non seulement de m'en informer,

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mais aussi de le déclarer en mairie.

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Et ses reproches ne me rapporteraient rien, sinon de lui valoir une amende en cas de non respect du POS, ce qui ne semble pas être le cas d'après la partie relative à la zone UGa concernée (voir plan de la mairie).

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=> Obtenir le POS complet étant superflu,

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reste à savoir si il y aut ou non bornage entre nos deux terrains, ce que laisse envisager le fameux plot dont vous souhiteriez voir une photo, malgré l'absence du marquage "GE" qui, d'après le notaire, fait foi. Les géomètres ne semblant pas vouloir prendre le temps de répondre à cette question,

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il me semblerait préférable de contacter le voisin sur le sujet, ce que je compte faire par l'intermédiaire du nouveau projet de voisinage expliqué ci-après.

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Sommes-nous bien d'accord sur ce bilan ?

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En reprennant le dossier de mon affaire, une nouvelle question m'est venu : le courrier de la mairie (comme l'esquisse de division, d'ailleurs) ne mentionne pas la parcelle 441 sur laquelle repose la maison ou loge ma mère. Dois-je faire une demande à la mairie pour savoir ce qu'il en est de cette parcelle concerntna le DPU ?

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3/ présentation du nouveau projet

Comme vous pourrez le constater sur la photocopie du plan de la mairie, mon terrain et celui de plusieurs voisins bénéficient d'un droit d'accès par - ce que ma famille a coutume d'appeler - une sente.

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Les 4 voisins concernés se sont plus ou moins concertés en vue de faire refaire cette sente laissée jusqu'ici en l'état (terre battue parsemée de quelques pierres) afin de la rendre plus carrossable. Ces voisins sont propriétaires des parcelles respectives suivantes : 290 (le seul voisin ayant un accès - piéton - direct sur la rue), 304 (le voisin mitoyen qui a fait érigé son mur en plaques de béton), 421 et 419 (le voisin qui semble piloter le projet ayant fait étblir des devis), 420 (dernier voisin).

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Ma mère n'ayant pas informé ces derniers que je suis propriétaire du terrain qu'elle occupe, ils pensaient visiblement, concernant ma propriété, se contenter de son avis pour engager les travaux dont ils comptent répartir les frais entre chaque propriétaire. Mis à part le financement, (auquel ma mère semble prête à participer à ma place) je n'ai pas trop à redire à ce projet dans la mesure où il épargne mon terrain des écoulements d'eaux qui pourrait provenir de cette sente (sensiblement inclinée en direction de mon terrain), voire de la rue (le projet inclus la réfection du trottoir) et qu'il lui conserve un aspect harmonieux.

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Le courrier de ma mère, reçu il y a une semaine, inclus celui du voisin qui se propose de gérer ce projet. Ce dernier présente 2 devis avec options différentes, dont l'un me semble a priori recevable (sauf qu'il ne précise pas la hauteur de trottoir envisagée). Souhaitant faire les travaux début 2006, il invite chaque personne concernée samedi prochain, le 5 (date à laquelle j'avais d'autres projets), pour discuter et partager les avis sur ces 2 projets.

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Ce courrier précise : "la décision de réaliser ces travaux nécessite l'accord écrit des 5 propriétaires concernés, à la fois pour entériner la décision et pour s'engager à en supporter les coûts, chacun pour sa partie." Malgré cette affirmation, je ne suis pas certain que mon avis soit nécessaire.

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Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous me donner vos conseils pour que je sache à quoi m'en tenir sur le sujet ?

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Par prudence, j'ai répondu en expliquant la situation concernant le terrain occupé par ma mère et donnant mon avis en concertation avec ma soeur sur ce projet et les 2 options proposées et j'ai regardé de plus près le document de la mairie.

Celui-ci découpe la sente en multiples petits lopins, chacun étant relié à une parcelle connexe par de petits tracés plus ou moins flêchés. Vous trouverez ci-dessous un agrandissement de cette partie du plan de la mairie avec : la sente en gris, mon terrain en jaune, le terrain du voisin mitoyen en vert, celui de ma soeur ainée en bleu. A votre avis comment doit-on interpréter ce plan ?

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jujotte

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Ma foi bien :)

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Ce genre de problème ce règle calmement et à l'épreuve du temps.

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Je comprend que vous ne puissiez rien rajouter, mais ce plot béton me laisse perplexe...

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Si j'y pense j'emprunterai un appareil numérique la prochaine fois que je me rends sur place. Ce sera plus efficace pour les restituer.

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Oui, bonne idée

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Hum hum, mauvais raccourci...Le bon était Celui-ci : <http://img381.imageshack.us/img381/6493/parcelles8ip.gif,>

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Votre voisin n'a pas à vous informer spécifiquement qu'il compte édifier une clôture sur son terrain. L'affichage de la déclaration de travaux sur la voie public devant son terrain tient lieu de publicité.

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Si elle le veut, la mairie peut l'attaquer en justice et le faire condamner à une amende (au profit de l'état) pour défaut de déclaration.

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Si la construction est conforme aux règles d'urbanisme, vous ne pourrez pas l'attaquer. Si elle n'est pas conforme aux règles, il faudra que vous démontriez que cela vous nuit (et pas seulement vous contenter de dire : ce n'est pas conforme).

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Le POS complet n'a aucun intérêt. Il s'agit simplement des quelques feuilles concernant la zone UGa.

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Ca, c'est tout de même fort de café ! Il faut qu'il réponde ! Persévérez de ce coté.

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Le voisin vous dira ce qui lui convient...

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Pour moi, connaissant le géomètre qui intervenu, je chercherais opiniâtrement de ce coté.

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Pourquoi parler du Droit de Préemption Urbain ? Vous souhaitez vendre ?

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Il me semble localiser le terrain 441 à droite du G du terme UGa,

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mais pas la sente...

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Le scan n'est pas assez précis. Les numéros sont trop illisibles.

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Il ne faut pas décourager les bonnes volontés...

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Il a du courage ce voisin, car rassembler l'accord de tout le monde relève souvent de la gageure...

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Puisque ces travaux ne touche pas votre terrain, votre mère peut très bien s'engager de son coté à en supporter les frais. De la même manière, le voisin pourrait passer outre le désaccord d'un voisin en payant sa part.

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J'en pense qu'un voisin plein de courage a décidé de prendre le taureau par les cornes pour que tous dispose d'un accès de meilleur qualité. Ceci est plutôt louable.

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Mais au fait, à qui appartient cette sente ? Visiblement, la moitié de la sente appartient au terrain 290. Puis une partie au lot 293 une autre au 424, une autre au "illisible", une au "illisible" et une autre au 306.

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Il est impératif de savoir qui sont les propriétaires de ces lots et d'absolument obtenir leur accord écrit avant d'engager des travaux.

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Ce chemin est en fait un droit de passage réparti sur plusieurs propriété.

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Existe-t-il des servitudes notariées décrivant cette servitude (voir les actes de vente) ?

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Quoi qu'il en soit, si un propriétaire d'une partie ne donne pas son accord, et qu'il s'aperçoit par la suite que des travaux ont été fait sur son terrain sans son accord, il peut demander la remise en état.

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Le bon lien était : <http://img498.imageshack.us/img498/6132/sente2568qw.gif,>

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Initialement entré par fj2005
Je crois que j'ai fait un copié collé d'un mauvais lien sur le site que vous m'aviez indiquez pour héberger les images

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Sauf qu'à ma connaissance, il n'y eut ni déclaration, ni affichage.

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Et reste à vérifier que la clôture est bien sur son terrain.

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Soit, mais quand je constate que je ne reçois aucune réponse de la mairie lorsque j'insiste pour savoir si la clôture est conforme au PLU, je ne me fais guère d'illusion sur la valeur de cette menace.

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Oui et comme cette clôture semble conforme aux règles et que pour apprécier une nuisance il faut apporter d'autres éléments que les goûts et les couleurs ...

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Oh !.... soyons réalistes : je comprends bien que rechercher un vieux document au fond de leurs archives sans avoir de rentrée d'argent en échange ne les motivent guère.

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Vous avez raison, sauf que je ne connais pas le géomètre et que je ne suis pas sûr qu'un géomètre soit intervenu.

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A votre avis, aurai-je avantage à procéder par courrier ? avec AR ?

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Parce que j'ai découvert ce dont il s'agissait grâce à vous et que je m'aperçois qu'une de mes parcelles n'y est pas mentionnée. Et, effectivement, lorsque je serai plein propriétaire de ce terrain, il se pourrait fort que je cherche à le vendre pour pouvoir acheter une habitation plus proche de mon lieu de travail et plus adaptée à mes besoins.

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Mon terrain est constitué des parcelles 441, 294 et 154

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J'ai refait un scan limité aux parcelles qui nous intéressent en coloriant les différentes propriétés et en apportant quelques précisions concernant la fameuse sente

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- en gris, la sente ou plus exactement, toutes les parties laissées librement accessibles depuis la rue (donc, considérées comme communes),

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Ce que vous écrivez là ne me semble pas cohérent avec vos indications ultérieures. En effet, contrairement à ce que pouvait laisser comprendre mon précédent message, la sente va jusqu'à l'entrée de ma propriété et le dernier lopin de terre de cette sente semble bien rattaché à mon terrain, non ?

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Par contre la partie à refaire ne concerne que le haut de la sente qui donne sur la rue. A priori, la réfection ne touchera pas à ce lopin qui me semble rattaché à ma propriété.

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Comme l'indique le plan colorié, ces parcelles sont laissées libres d'accès. Et je ne saurais affirmer à qui elles appartiennent, mais il serait logique qu'elles appartiennent aux propriétaires des parcelles orange et (respectivement) rose.

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Par contre, le propriétaire de la parcelle 293 (propriété en bleu foncé avec la parcelle 152) ne fait pas partie des destinataires de ce courrier.

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Mon Dieu !... Ou trouver ça ?

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Il faudrait donc que le propriétaire de la parcelle 293 donne aussi son accord au projet de réfection de la sente pour éviter tout problème ultérieur.

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Il serait donc sage pour éviter les mauvaises surprises, que notre accord et surtout notre participation au financement (à moi, ma sœur et ma mère confondus) soit soumis à cette condition.

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• concernant les tuyauteries enterrées (eau, gaz, électricité, téléphone), il indique qu'en cas de travaux, les frais de démolition et de reconstruction sont à la charge du ou des voisins concernés, puis un peu plus loin, il indique qu'à défaut le passage pourra être laissé en l'état après intervention. Qu'en est-il d'après-vous ?
• concernant les responsabilités associés aux risques, il indique que tous les propriétaires des terrains desservis par la descente seraient pénalement responsables des accidents qui pourraient y survenir par suite de défaut d'entretien. Et il propose la création d'une association de copropriétaires pour contracter une assurance spécifique à ce risque. J'imagine qu'en réalité chacun est responsable des accidents survenant sur sa propriété et les parcelles qui y sont rattachées. Qu'en pensez-vous ?

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Cela ne prête guère à conséquence pour lui dans les faits.

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procurez-vous la photocopie des 4-5 feuilles des règles d'urbanisme de la zone. Nous les lirons ensemble.
[...]
Je serais étonné qu'elle soit conforme à la règle.
Soit il n'y a pas de règles spécifiées pour les clôtures (et dans ce cas on doit ce conformer au code civil), soit il y a fort à parier qu'elle est non conforme.

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Cela fait parti de leur mission : garder des archives.
Avez-vous écrit en recommandé à ces géomètres ?
Si oui, essayez de demander un rendez-vous. Logiquement, cela devrait accélérer les recherches...

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Vous avez raison, sauf que je ne connais pas le géomètre et que je ne suis pas sûr qu'un géomètre soit intervenu.

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Evidemment...

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A votre avis, aurai-je avantage à procéder par courrier ? avec AR ?

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Oui, je viens de penser la même chose.

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Vous verrez à ce moment là.
Que ce soit la mairie ou un particulier qui vous achète, du moment que le prix soit le bon...

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Elles ne sont pas communes. Elles sont asservis à droit de passage, mais restent des propriétés privées.
[...]

Citation :

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[...]
A priori, la réfection ne touchera pas à ce lopin qui me semble rattaché à ma propriété.

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Alors votre signature ne sera pas requise.
Seul les propriétaires des terrains sur lesquels des travaux seront entrepris ont à donner leur accord.

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[...] contrairement à ce que pouvait laisser comprendre mon précédent message, la sente va jusqu'à l'entrée de ma propriété et le dernier lopin de terre de cette sente semble bien rattaché à mon terrain, non ?

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Oui, maintenant, c'est clair.

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Sur les actes notariés, tout simplement.

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Initialement entré par fj2005

Bonsoir Laurent,

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Je suis content d'avoir reçu votre réponse. Comme les fois précédentes vous répondiez plus rapidement, je craignais que vous ne vous lassiez de mes affaires.

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J'ai quelques nouvelles à vous apporter :

Le voisin qui fédère le projet de réfection de la sente m'a envoyé un compte-rendu sur l'entrevue qu'il a eu avec une entreprise de travaux public et la mairie pour une troisième option dans laquelle cette dernière prendrait en charge la partie de travaux correspondant au trottoir, ainsi qu'un compte-rendu de sa réunion préalable avec les autres voisins (certains éléments de ce CR alimenteront ma réponse à votre message, ci-après).

Par ailleurs, je vais me rendre sur place ce week-end pour voir les propriétaires que la mairie à enregistré pour chaque parcelle concernée par ce projet. Et j'essaierai d'en profiter pour faire des photos numériques du mur en plaques de béton ainsi que du plot qui se trouve à son angle.

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Citation :

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Enfin j'aimerais avoir votre avis d'un point de vue réglementaire sur deux points que relèvent mon voisin dans son compte-rendu :

• concernant les tuyauteries enterrées (eau, gaz, électricité, téléphone), il indique qu'en cas de travaux, les frais de démolition et de reconstruction sont à la charge du ou des voisins concernés, puis un peu plus loin, il indique qu'à défaut le passage pourra être laissé en l'état après intervention. Qu'en est-il d'après-vous ?



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concernant les responsabilités associés aux risques, il indique que tous les propriétaires des terrains desservis par la descente seraient pénalement responsables des accidents qui pourraient y survenir par suite de défaut d'entretien.

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Et il propose la création d'une association de copropriétaires pour contracter une assurance spécifique à ce risque. J'imagine qu'en réalité chacun est responsable des accidents survenant sur sa propriété et les parcelles qui y sont rattachées. Qu'en pensez-vous ?

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Merci par avance pour vos réponses. A bientôt.

Cordialement,


François


PS : mes réponses à votre message

Comme indiqué en page 1 de notre discussion, je dispose déjà du PLU et je n'y ai rien lu qui me semble suffisant pour m'aider.

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J'ai également consulté le code civil qui ne me semble pas beaucoup plus aidant.

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Je suis tout à fait d'accord pour lire ensemble les quelques feuilles du PLU de ma zone, voire chercher dans le code civil les éléments utiles à mon argumentation, mais concrètement : comment procéder ?

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Vous avez raison, sauf que je ne connais pas le géomètre et que je ne suis pas sûr qu'un géomètre soit intervenu.

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Tant qu'à passer à la mairie pourquoi ne pas en profiter pour me renseigner aussi sur le Droit de Préemption Urbaine concernant cette parcelle ?
Autant savoir à l'avance à quoi s'en tenir sur le sujet, non ?

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Ca c'est une différence importante avec la façon dont mon voisin présente les choses. Et à ce sujet, il me semble plutôt vouloir brouiller les pistes pour inciter chaque utilisateur à contribuer à son projet. Par exemple, d'après ma mère, ma demande concernant l'accord du propriétaire de la parcelle 293 a été rejetée et aucune indication à ce sujet ne figure dans le compte-rendu.

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Si je vous comprends bien, d'un point de vue réglementaire, il suffirait que je dise à mon voisin que je dispose d'un simple droit de passage et qu'il peuvent faire ce qu'ils veulent dans la mesure où sont d'accord tous les propriétaire des parcelles effectivement concernées (dont la parcelle 293) et que ma famille n'a aucune obligation à contribuer financièrement à ce projet.

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Je vais donc insister pour que le propriétaire de la parcelle 293 donne son accord et je soumettrai notre participation financière à cette condition.

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Donc, si les travaux descendaient jusqu'à ce lopin de terre, mon voisin aurait besoin de mon accord, c'est bien ça ?

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Où m'adresser pour trouver les actes notariés ?

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Bonsoir François

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Non non. Je suis un opiniatre.
C'est juste que j'ai en ce moment un gros surcroit de travail qui m'occupe beaucoup l'esprit et le temps.
Alors, je n'ai pris le temps ces derniers jours de venir ici que juste pour me délasser et répondre aux questions faciles.

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Un voyage d'étude en quelques sortes

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Moi, je ne signerais pas une telle clause.

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Il faut céder, après aménagement complet et correct, cette voie à la commune. Celle-ci en assurera alors l'entretien ad vitam eternam.
Mais il faudra alors aussi rajouter au frais de construction des frais notariés conséquents : 7 ou 8 actes de vente à 300-400 euros pièce (la mairie ne voudra pas les payer).

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Le code civil ne dit rien sur la nature d'un mur de cloture. Il dit juste qu'il doit faire plus de 2m60 de haut dans les villes de moins de 50 000 habitants.

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Seul l'article du POS sur les clôtures (s'il existe) sera intéressant.

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Essayer les quelques géomètres locaux. Votre mère n'a aucune idée, ne serait-ce que sur la ville d'où il venait ?

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vous pouvez toujours poser la question. Ca ne coute rien.

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Là, ça ne joue pas.
Ce propriétaire doit donner son accord.

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Initialement entré par fj2005
Oui, c'est ça. J'ai aussi rendu visite à un notaire. Voici le résultat de ces actions :

Nos interprétations sont confirmées : ce passage est constitué de parcelles dont chacune est rattachée à la propriété connexe et c'est aux usagers de financer le projet de réfection.

Toutefois, le notaire trouve superflu de demander l'accord des propriétaires non usagers du passage pour sa réfection.

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Par sécurité, j'ai préféré tout de même téléphoner à la voisine concernée qui m'a assuré de son accord pour les travaux de réfection.

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Et ma mère étant prête à financer le projet, j'ai donné ce jour même notre accord aux 2 conditions suivantes :

1/ faire confirmer par écrit l'accord téléphonique de la voisine propriétaire bien que non usagère,

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2/ me laisser préalablement passer les tuyaux permettant d'alimenter ma propriété en eau, gaz, électricité, téléphone, ... de façon à la rendre autonome (toutes ces liaisons constituant actuellement des servitudes passant par le terrain de ma sœur).

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En effet, d'après mon beau-frère travaillant à la DDE, du fait de la nécessaire remise en état de la descente après travaux de réfection, de tels travaux de canalisation deviendront sensiblement plus onéreux et propices à accélérer la dégradation du revêtement.

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J'ai proposé cette idée à mon voisin qui en a pris note. Il aimerait bien lui aussi que ce passage revienne à la mairie pour nous décharger de l'entretien futur. Mais ma mère y est réticente parce qu'elle estime difficile d'obtenir de la mairie qu'elle réponde à nos besoins. A suivre ...

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Le notaire que j'ai vu confirme cette indication qui me semble étonnante.

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Au cas ou un bornage donnerait droit à mon voisin d'avoir fait construire ce mur (sur son terrain), ce pourrait être un deuxième angle d'attaque. Qu'en pensez-vous ?

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Il n'y a point d'article sur les clôtures dans le POS de la zone concernée.

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Non, ma mère est totalement ignorante de ce type de sujet. Je vais d'abord prendre RV avec mon voisin pour savoir s'il a fait établir un bornage, ça me gagnera du temps.

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J'ai la réponse concernant le DPU actuel ; elle est simple : toute la zone est concernée !

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Ben mince alors !
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain et d'autres que moi auraient le droit de faire ce qu'ils veulent sur mon terrain ? Et puis quoi encore !
Civilement, ce conseil ne tient pas du tout la route.

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Et cet accord verbal pourra être nié par l'héritier à son bon vouloir.

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Bien.

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Et vous comptez passer ces viabilités sans obtenir de servitudes notariées auprès de chaque propriétaire des terrains traversés ?
Savez-vous que dans ce cas, dans 20 ans, un des propriétaires, découvrant cela, pourra vous forcé judiciairement à les enlever ?

Pour faire passer vos viabilités dans les terrains des autres, il faut impérativement que les propriétaires de ces terrains viennent signer un acte de servitude chez le notaire. Et en général, cela ce monnaye...
Certes.
Mais fait sans servitudes notariées, vous risquez d'avoir carrément à les enlever.

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Lorsque ces différentes parcelle grévées d'une servitude seront devenues une rue, la commune s'en occupera comme d'une rue.

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Vous n'êtes pas le seul à être étonné. Quasiment tout le monde se trompe, y compris les professionnels.
Votre notaire mérite un coup de chapeau pour avoir confirmé.

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Oui, mais avez-vous intêret à l'obliger à construire un mur de 2m60 de haut ?

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Alors rien de reprochable ici.

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Oui.

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C'est assez fréquent dans les communes pas trop grosse.
Cela permet à la mairie de préempter facilement et souplement.

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A bientôt

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par fj2005

Bonjour Laurent,

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Oh !... là, vous attirez mon attention sur quelque chose que je ne croyais pas nécessaire d'examiner.

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D'après ce que je sais, un branchement électrique a été réalisé par mon père sur ce passage (le boitier du compteur associé est fixé à côté de mon portail). Si mon père a fait les choses dans les règles, (ce qui est plutôt son profil) la servitude doit exister. Je vais me renseigner à ce sujet et en l'absence d'acte notarié, je ferai le nécessaire. En effet, je pense qu'un seul acte devrait me suffire avec le propriétaire de la parcelle 290 qui détient la moitié du passage,

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étant donné qu'il débouche sur la parcelle de ma soeur et la mienne, déclarées zone commune sur le plan d'arpentage annexé à l'acte de donation partage. Que pensez-vous de tout cela

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Non bien sûr, mais ce peut être une façon de lui faire comprendre que j'ai les moyens de lui faire des ennuis s'il ne se montre pas coopératif.

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François

PS : pas de conseils techniques à me donner au sujet des mes projets (travaux sur passage commun)

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Et c'est très important...

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C'est qu'il me semblait avori compris aussi.
Et les autres personnes qui emprunte ce passage, ne seraient-elle pas intéressées pour passer aussi leur réseau ?
Cela partagerait les coûts...

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Pour une propriété indivise, il faut que tous les propriétaire donnent leur accord.
Donc, votre soeur doit signer une autorisation de travaux et de passage de réseaux à demeure.

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Pour ce genre de travaux enfouis sous le sol et "éternels", il vaut mieux faire enregistrer l'acte chez le notaire.

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Effectivement
Mais la "vengeance" peut-être la surélévation du mur existant jusqu'a concurence de 2m60, et ce avec tout type de matériaux. L'esthétique du mur risque de ne pas s'améliorer...

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Je voulais laisser un peu de travail aux autres.

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Il n'y a guère de bricoleur ici.
Vous obtiendrez beaucoup plus de réponse sur le forum NNTP de usenet.

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Pour que j'établisse un lien permettant un usage rapide de type de forum, j'ai besoin de connaitre votre fournisseur d'accès internet.
Il y a bien un accès possible par google, mais c'est loin d'être pratique et les messages sont affichés avec beaucoup de retard...

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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par fj2005
J'y ai pensé.
Je crois que malheureusement, tous les autres voisins ont fait les branchements dont ils avaient besoin. Si la descente est à refaire, c'est justement parce que les travaux réalisés l'ont dégardé.

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Je ne suis pas sûr de bien comprendre l'objet de votre demande
Et en fait, je ne sais pas répondre car j'utilise mon poste de travail professionnel pour ce forum.

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Si des réseaux ce promènent sous le chemin, il va falloir savoir où... Car pour faire les travaux...

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C'était simplement pour vous donner un lien qui aurait configuré automatiquement votre lecteur de news (Outlook express en standard).
Mais si vous savez déjà aller sur les forums usenet, vous trouverez facilement le forum fr.rec.bricolage.

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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par fj2005

Bonsoir Laurent,

Je me permet de répondre rapidement pour vous demander conseil suite à la réaction de mon voisin à ma réponse concernant la réfection de la descente.

Ce dernier me précise à l'instant qu'il ne considère pas mes demandes comme des pré-requis à l'engagement de ses travaux et que rien ne l'empêchera de les réaliser si je n'ai pas fait le nécessaire en temps voulu.

Je crois comprendre qu'en fait il est agacé parce que je lui ai annoncé mon intention de confirmer ma réponse par courrier recommandé avec AR.

- Est-il en droit de passer outre ma demande concernant le temps nécessaire à me permettre de faire mes travaux

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- Mon intention de faire un courrier avec AR est-il utile dans un tel cas (sachant que je ne participe pas financièrement à son projet, puisque ma mère, principale usagère, y est décidée et que ses travaux ne touche pas de parcelle de ma propriété)

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Ce forum UI est le premier et le seul que j'ai jamais utilisé.

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Oui.
Il pourrait faire les travaux tout seul d'ailleurs.
A ce sujet, plus ou moins contrairement à ce que j'indiquais précédemment, l'article 697 du code civil permet de faire des travaux sans que les propriétaires puissent s'y opposer. Mais encore faudrait-il que cette servitude soit actée, c'est à dire officiellement dûe. Comme cela n'est pas le cas apparemment, la signature des propriétaires sera une sécurité.

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Après, reste à déterminer si vous êtes en droit d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de raccordement plus tard, privant ainsi temporairement les autres usagers du droit de passage. Votre propriété venant de la division d'une propriété déjà raccordée, vous ne pourrez pas l'exiger.

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Il y a destination de père de famille.

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On a pas le droit de diviser une propriété en privant certaines des parties obtenues d'accès à une voie publique (et donc de possibilité de raccordement). Cet accès peut se faire via une servitude obtenue sur des parcelles voisines.

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Vous n'avez pas de moyen de pression, pusique l'on attend même pas votre argent.

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Avez-vous un accès internet chez vous ?
Si oui, chez quel fournisseur ?
Je pourrais alors faire le lien.

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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par fj2005

Bonjour Laurent,

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Je crois qu'en l'occurrence, s'il y a servitude sur la parcelle de la propriétaire non usagère, elles ne concernent pas ma propriété.

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Par contre, il semble que d'autres voisins usagers ont enterrés des cables sur la propriété de cette voisine.

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Quoiqu'il en soit, je pense que l'article cité n'est guère applicable pour ce cas, dans la mesure ou les travaux concerne la réfection de la surface du sol. Qu'en pensez-vous

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D'où vient cette expression Pourquoi "père de famille"

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C'est ce que je souhaiterais faire si les voisins me le permettent.

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Je suis connecté chez moi via free, mais je n'utilise jamais cette liaison pour des raisons de performance

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et pour éviter les risquent d'attaque virale.

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Je préfère attendre d'être équipé en Macintosh dont la structure logicielle est mieux conçue pour se proétger des virus.

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