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lupox
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 18 mai 2005 : 15:59:32
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Bonjour à tous ! Je suis tout nouveau sur ce forum riche en conseil et en documentation, et j'aurais besoin d'un peu plus de lumière.Pas facile de dénouer des situations qui jusqu'alors nous passaient bien au dessus de la tête !
Voilà le cas : j'ai loué à une agence immobilière (mandatée par un propriétaire)un appart dans une copropriété du 1/9/2003 au 3/11/2004 et ai toujours payé ce qu'on me demandait: loyer et charges forfaitaires tous les mois.
L'agence en question à mis du temps à se décider a faire la régularisation des charges 2003 prétextant attendre le décompte des charges 2004 du syndic... bref.
Elle s'est enfin décidé et m'a envoyé récemment un chèque de régul et un tableau très succin où il apparait 2 types de charges:
-Charges communes générales
-Charges bloc G
à se partager entre le propriétaire et moi même.
Je suis le seul à supporter les Charges du bloc G ?!Quelque chose me dit qu'on me fait payer des choses que je ne devrait pas payer!
J'appelle l'agence et lui demande de m'envoyer (j'habite maintenant à l'autre bout de la France)le détail des prestations et services qui me sont facturées... et là: y'a pas !Un non tout simple!Si je veux savoir faut me déplacer!
J'appelle l'assistance juridique de mon assurance qui me dit que vu la distance, c'est peut être pas la peine d'envisager quoi que ce soit
Je suis persuadé de la malhonnèteté de cette agence;d'ailleurs en surfant sur le forum je me suis rendu compte que les frais administratifs facturés tous les mois 2€ n'étaient peut être pas facturables.
Pour conclure : je ne sais pas quoi faire et demande conseil!!!
En espérant avoir été assez clair !
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 16:08:42
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Ils doivent vous justifier les sommes, mais vous devez vous d#233;placer.
Pour les 2#8364;, demandez le remb si cela est justifi#233;, sur les 5 derni#232;res ann#233;es.
Pour le fameux bloc G, le montant de ce poste est de combien ????
En fait, il faut savoir si cela vaut le coup.
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lupox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 16:01:54
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Citation :
Initialement entré par fdsc
Ils doivent vous justifier les sommes, mais vous devez vous d#233;placer.
Pour les 2#8364;, demandez le remb si cela est justifi#233;, sur les 5 derni#232;res ann#233;es.
Pour le fameux bloc G, le montant de ce poste est de combien ????
En fait, il faut savoir si cela vaut le coup.
Il n'y a pas moyen d'obtenir quoi que ce soit ?
Le poste s'éléve a 250 €uros (pour 4 mois). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 23:20:11
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Si, vous demandez par LRAR à l'agence de vous envoyer copie des comptes individuels (compte détaillé par nature de charges pour le lot de votre bailleur) que le syndic envoie chaque année aux coproprios avant l'AG annuelle.
C'est de cette facon que vous verrez quelles sont les charges récupérables et celles qui sont à 100% pour le proprio.
Il est détaillé par exemple les charges du batiment X et ensuite, les charges du lot en question, basées sur les tantièmes du lot par rapport à la communauté.
Ce dont parlait fdsc, est la vérification des documents comptables, chez le syndic, ce qui est bcp plus compliqué et pas forcément nécessaire si vous avez les documents mentionnés plus haut.
Précisez bien dans votre LRAR que les documents que vous avez recu sont trop succints et ne vous permettent pas de vérifier le bien fondé des charges locatives; et que bien sûr, vous ne paierez la régul que sur présentation de ces documents 
Si elle ne s'éxécute pas ou dit non, alors il faudra demander au TI, une 'injonction de faire'.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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lupox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 15:34:50
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Merci à tous les deux !
Prochain post après réponse... |
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lupox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 11:38:57
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Toujours pas de réponse...
Par contre une ancienne voisine a eu la gentillesse de m'adresser le détail des charges locatives pour son lot, il n'y a rien d'autre que "charges générales,charges bloc G" mais les sommes qui m'ont été facturées sembles correctes.
L'agence immo m'avait dit refuser de me rembourser étant donné qu'il n'y avait pas d'argent sur le compte. Autrement dit il faudrait que la proprio verse l'argent à l'agence pour que celle ci me rembourse.
C'est réglo ça?
Et si le proprio n'en fait rien,vers qui dois-je me retourner:vers le proprio ou vers l'agence?(aux dernières nouvelles l'agence n'aurait plus la gestion de l'appart)
Citation :
la la lala lala c'est pas si facile ...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juin 2005 : 17:05:20
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Citation :
L'agence immo m'avait dit refuser de me rembourser étant donné qu'il n'y avait pas d'argent sur le compte. Autrement dit il faudrait que la proprio verse l'argent à l'agence pour que celle ci me rembourse.
C'est réglo ça?
Enfin Lupox, c'est pas votre problème !!!! Les états d'âme, ni les fonds perso du bailleur ne doivent le soustraire à ses obligations
Si vous devez assigner, il faudra assigner votre bailleur.
Il est difficile de se faire une opinion à distance avec les renseignements que vous donnez. A combien se chiffrerait le rbt, compte tenu aussi des 2€ facturés illégalement ?
au fait, est-ce une copropriété ? ou bien tout l'immeuble appartient à votre bailleur ?
Il vous faut un décompte par nature de facon que vous puissiez bien vérifier que tout est OK. (ca peut être OK mais dans votre cas, vous ne le savez pas !  ).
Un conseil : allez voir l'ADIL de votre coin et demandez leur ce qu'ils en pensent (au vu de votre dossier). |
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lupox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 14:31:58
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Encore merci Joulia de ne pas me laisser dans la panade !
J'ai eu réponse de l'agence et on m'a envoyé le décompte par nature de charges: tout est OK !Il y a quand même qqchose de surprenant: des étrennes sont facturées aux locataires(je vois pas vraiment comment justifier ça par une facture)!
Sur le contrat de location c'est le propriétaire le bailleur, l'agence est juste mandatée par lui, c'est donc le propriétaire que je devrais assigner dans le pire des cas ?!L'agence, dans sa réponse m'a demandé de m'adresser directement au propriétaire étant donné qu'elle ne s'occupe plus de la gestion de l'appart.
Le montant du remboursement s'élève à 130€ (pour 3 mois)... sans compter la régul de l'année 2004 (je suis resté 11 mois).
Pour finir ma réponse, Joulia, c'est bien une copropriété.
Ah, j'allais oublier, selon l'agence les frais administratifs facturés tous les mois correspondent à l'ENVOI des quittances, avis d'échéance ... Elle se protège en mentionnant que le contrat de location (paraphé et signé par moi-même) prévoyait ces dépenses !?
Il y en a pour 30 €uros, c'est pas grand chose mais je crois que, pour le principe, je vais leur demander de me rembourser.
Le post n'est pas très "vivant": j'ai un petit probleme technique avec la mise en page du forum!Désolé! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 17:21:48
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bonjour Lupox,
bon tant mieux si tout est OK (enfin presque tout ...). C'est qd meme pas compliqué d'envoyer une copie des comptes du syndic 
1) refuser de payer les 'étrennes' ... comme vous dites, y'a surement pas de factures et ca reste qd même à la discrétion des personnes qui habitent dans l'immeuble.
2) c'est TJS le bailleur qu'il faut assigner (même si agence mandatée).
3) les 30€ de frais d'agence sont illégaux ! Il y a de nombreux posts sur le sujet ==> vous pouvez (devez ?) les réclamer !
sinon bonne chance pour la suite, vous connaissez maintenant le site 
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 01:24:02
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bonjour
je suis propriétaire et je loue par l'intermédiaire d'une agence. Celle-ci facture 2 euros de frais administratifs par mois. Ici, c'est moi qui fait paie ces 2 euros. En effet, j'ai rencontré mon locataire avant que celui-ci ne signe le bail auprès de l'agence. Nous avions convenu d'un loyer charges comprises de X euros. Et bien l'agence me reverse un montant = X euros - 2 euros - frais d'agence - charges.
Alors quand une agence justifie des frais de quittance et avis d'échéance... je veux bien, mais qui doit payer ? lupox locataire ou moi propriétaire ?
2 euros c'est pas grand chose mais c'est le principe... |
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 01:29:20
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"Et bien l'agence me reverse un montant = X euros - 2 euros - frais d'agence - charges"
je viens rectifier une p'tite erreur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:06:42
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cookies, le locataire n'a rien à voir avec ces 2 € !
ca fait partie de la gestion et doit être discuté entre bailleur et agence. Attention qd même: l'agence prend un % d'honoraires (+TVA) pour son service. Je n'aurai jamais accepté qu'en plus, elle déduise 2€ de frais d'envoi pour les quittances !!! ces frais doivent être inclus dans les frais de gestion et basta |
Edité par - Joulia le 23 juin 2005 10:09:15 |
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lupox
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:07:37
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Je suis pas sur d'avoir bien compris !?
En tout cas,si j'en crois ce qu'on peut trouver sur le forum, il me semble que frais d'agence et frais d'envois de divers documents c'est pas la même chose, et que du coup ça peut etre facturé... ou pas !
Quand EDF par exemple vous envoie une facture, vous fait elle payer le timbre ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 10:13:24
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Citation :
Initialement entré par lupox
Je suis pas sur d'avoir bien compris !?
En tout cas,si j'en crois ce qu'on peut trouver sur le forum, il me semble que frais d'agence et frais d'envois de divers documents c'est pas la même chose, et que du coup ça peut etre facturé... ou pas !
Quand EDF par exemple vous envoie une facture, vous fait elle payer le timbre ?
euh .... c'est moi qui comprend plus.
L'agence fournit un service pour la gestion de votre appart. L'envoi des quittances et de tout autre document, que ce soit au locataire ou a vous-même doit faire partie des honoraires qu'elle vous facture.
donc je ne vois pas pourquoi elle vous charge ces 2 euros.
et quand elle prend le tel, elle vous facture sa communication ?
PS: quel est le % de leur honoraires ? ca pourrait être une indication. en général ca tourne entre 6 a 8% hors TVA du loyer encaissé (donc loyer+charges) |
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