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est-il dangereux de signer chez le notaire pour la remise des clés un jour avant le déménagement effectif du propriétaire ? quels sont les risques ? quelles précautions prendre ?
est-il dangereux de signer chez le notaire pour la remise des clés un jour avant le déménagement effectif du propriétaire ? quels sont les risques ? quelles précautions prendre ?
"La précaution voudrait que vous signiez pour une maison vide de son ancien proprio" Lo_
a défaut :
demandez une mise sous séquestre de X% du prix de la maison avec perte de la séquestre si <date à définir> l'ancien propriétaire n'a pas quitté les lieux, de plus un loyer a payer pour tout mois passé dans la maison avec comme date butoir <date à définir>, si cette date venais a être dépassée l'ancien propriétaire aurais des pénalités de retard <à définir>
Ahuy, il me semble que le cas de figure présenté dans le lien que vous citez en référence est un peu différent : différer de 4 mois l'emménagement est beaucoup plus risqué que le différer d'un jour.
Biff, je suppose que votre vendeur compte signer l'achat de son nouveau logement le même jour que la vente (et ainsi éviter un prêt-relais) et donc qu'il a besoin de la totalité des fonds donc le séquestre d'une part importante du prix risque fort de ne pas lui convenir.
Demandez-lui si c'est bien cela et si un compromis pour l'achat de son nouveau logement est déjà signé avec son vendeur et si son prêt est obtenu. Son vendeur a-t-il lui-même des contraintes qui pourraient induire un décalage ? Votre vendeur aura-t-il des travaux à faire dans son nouveau logement ? Si tous les clignotants sont au vert, le seul risque qui reste est un couac dans le process (comme ce qui m'est arrivé : le notaire a oublié de purger le droit de préemption et on s'est pris un mois dans la vue). Donc risque à évaluer et séquestre en conséquence + indemnité d'occupation. Le notaire doit pouvoir vous rédiger une telle convention.
différent par la durée et la probabilité de réalisation du risque, en effet. Mais pas sur le principe, me semble t'il. Pourquoi ne pas différer la signature d'un jour? si le vendeur est de bonne foi, cela ne devrait pas poser de probleme...
Le problème pour le vendeur est probablement le suivant (je l'ai vécu). Pour déménager, il doit avoir acheté. Pour acheter, il doit avoir vendu (pour avoir les fonds nécessaires à l'achat). Donc dans l'ordre : - il vend le matin - il achète l'après-midi - il déménage le lendemain (difficile en effet matériellement de faire une vente, un achat et un déménagement le même jour)
Donc, il ne peut pas différer d'un jour la signature de la vente sinon il doit avoir un financement-relais.
Le problème pour le vendeur est probablement le suivant (je l'ai vécu). Pour déménager, il doit avoir acheté. Pour acheter, il doit avoir vendu (pour avoir les fonds nécessaires à l'achat). Donc dans l'ordre : - il vend le matin - il achète l'après-midi - il déménage le lendemain (difficile en effet matériellement de faire une vente, un achat et un déménagement le même jour)
Donc, il ne peut pas différer d'un jour la signature de la vente sinon il doit avoir un financement-relais.
sérré comme planning... si c'est le cas, esperons pour Biff que l'achat de ce monsieur se passe bien l'apres midi, que le notaire n'ait pas trouvé un vice de forme, que la mairie ne préempte pas, que le pret soit bien accpeté... et que tout simplement le propriétaire soit de bonne foi.
Marion_A je suis d'accord avec vous, il y a de grande chance que cela se passe bien, mais le contrat est justement la pour prévoir ce qui se passe quand cela se passe mal...
Que se passe t'il si le propriétaire reste? Que se passe t'il si le feu détruit votre bien alors que c'est l'ancien propriétaire qui est dedans? Que se passe t'il si la vente de l'apres midi se passe mal?
Une réponse possible peut être "tant pis je prends le risque". La réponse est valable, mais je pense qu'il faut s'être posé les questions (ou les avoir poser à son assureur).
date de remise des clés/signature
Forum fermé
Posté - 18 mai 2005 : 16:15:51
