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En général le pdt de séance .. mais cela peut être le pdt du CS ..comme de toute personne recevant mandat de l'AG pour ce faire. La résolution doit être proposée en séance, résolution complémentaire à la nomination du syndic, mention rapportée dans le PV " Mr/Mme XX reçoit mandat pour signer au nom du syndicat le contrat du syndic."
Ce n’est pas vraiment un problème avec lequel il faut se prendre la tête.
En effet, du point de vue juridique, si le contrat n'est pas signé après décision de l'AG le concernant, cela n'a aucun effet négatif ni aucune importance : dans la mesure où l'AG l'a adopté, le contrat existe dans tous ses effets (y compris bien sûr en prenant en compte des éventuels amendements adoptés en séance) et ceci dès l’adoption par l’AG.
En d’autres termes, ce qui est important ce n’est pas un contrat signé formellement par quiconque, mais que l’on soit certain, à travers des documents d’AG en bon ordre (projet de contrat joint à la convocation, d’une part ; PV fidèlement établi et dûment signé par le Pdt de séance puis régulièrement diffusé, d’autre part), que l’on bien à faire au texte adopté par l’AG.
Effectivement, juridiquement parlant, la signature ou non d'un contrat de syndic adopté par une AG n'a aucune importance...
Mais sur le plan pratique, j'y mettrais un petit bémol, dans la mesure où, en cas de litige bien sur, il sera difficile d'apporter la preuve que le contrat non signé que le syndic présente au juge à l'appui de ses prétentions n'est pas très exactement celui joint à la convocation et approuvé par l'AG. Un contrat de syndic, c'est juste un bout de papier, qui n'est pas rapporté intégralement dans le PV de l'AG. ... Quel moyen de preuve que c'est celui-là plutot que celui-ci ...surtout avec un juge " qui ne sait voir .."? (histoire(s) vécue(s)).
C'est pourquoi, quand bien même cela n'ajoute rien du tout sur le plan juridique, par sécurité je suis partisant d'une date et d'un paraphe, peu importe par qui, sur ce contrat .... au cas où ...... C'est comme pour une assurance, ça ne sert jamais, ... mais un accident est si vite arrivé lorsque l'on n'en a pas ......
je compléterai les remarques de gedehem, en disant que la personne mandatée pour signer ( président de cs ou président de séance ) doit parapher CHAQUE page dudit contrat !
il arrive que le modele joint à la convocation ( et qui doit etre soumis en entier normalement, et surtout avoir fait l'objet d'une analyse et dialogue/négociation entre le CS et le syndic ) ne soitpas tout à fait le même que celui qui sera ensuite utilisé pour justifier telle ou telle charge ( collective ou individuelle ).
j'observe toutefois qu'il n'était pas rare, il y a encore peu de temps, que la date de départ du contrat ne soit pas la date de l'AG; les AG n'étant pas appelées à préciser la durée du contaert et sa date de prise d'effet. Sauf erreur, des précisions ont été apportées par le décret de 2004 et on commence à avoir un peu plus de clarté dans ce domaine.
Pour la petite histoire, je connais une copropriété où ils s'y sont mis à trois à signer et à parapher soigneusement le contrat : le président du CS, le vice-président et le secrétaire !
qui signe le contrat du syndic ?
Forum fermé
Posté - 18 mai 2005 : 21:58:41
!