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Le bulletin n° 53 (mai 2005) de la Fédération des syndicats coopératifs de copropriété (FSCC) comporte un commentaire des nouvelles règles comptables établi par Michel Thiercelin qui a le mérite de mettre en lumière certaines difficultés d'interprétation et proposer des solutions simples et pratiques.
C'est le cas pour l'application de la procédure d'engagement qui, posée en principe impératif par l'article L 14-3, n'apparait qu'en pointillé dans les textes d'application.
M. Thiercelin rappelle que la loi 2055-32 du 18 janvier 2005 dite de programmation de la cohésion sociale a rectifié une erreur de rédaction de l'article 14-3 : l'engagement des produits n'est pas enregistré dès leur réception mais dès leur engagement juridique, comme pour les dépenses.
Et, pour ces dernières " il faut enregistrer en comptabilité la dépense dès que l'ordre a été donné au fournisseur du syndicat d'effectuer la prestation (bon de commande ou ordre de service) ".
Il restera à voir si l'engagement se solde par le règlement comme l'indiquent les textes, ou par la facturation, ce que je pense.
L'auteur pose également très clairement le problème posé par la répartition de l'excédent ou du déficit des charges courantes.
Pour les balances générales, il montre aussi fort bien le défaut d'intérêt de la balance en fonction des nomenclatures, et plus généralement la lourdeur du dispositif de fin d'exercice, surtout pour les petites copropriétés.
Enfin il fait valoir, comme d'autres, que la spécificité de la comptabilité des syndicats n'interdisait pas de conserver des comptes particuliers pour les opérations d'épargne et certains types d'emprunts. On peut y ajouter certaines catégories de produits stockés.
Rappelons que l'on peut voir, sur le sujet 16417 ( http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16417&whichpage=2 ) la présentation du dossier que Universimmo a consacré, peu après leur promulgation, aux nouvelles règles comptables des syndicats de copropriété.
Les règles comptables vues par la FSCC
Forum fermé
Posté - 19 mai 2005 : 11:13:46
