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En aôut 2003 je suis devenu propriétaire. L'ancien propriétaire avait un débit de 3000 EUR. De commun accord avec le notaire l'ancien propriétaire n'a pas réglé ce solde concernant les comptes 2001-2002 et 2002-2003, comptes par ailleurs toujours non approuvés (les comptes s'arrêtent au 30 septembre de chaque année), car l'ancien syndic responsable de ces comptes avait commis un grand nombre d'erreurs comptables (mauvaise répartition des charges entre copropriétaires, trop perçu, etc.).
En mars 2004 l'immeuble a changé de syndic à mon initiative. Nous avons depuis fait auditer les comptes 2001-2002 et 2002-2003 par un expert comptable qui a bien confirmé toutes les erreurs comptables. La reventitalition de ces comptes et diverses corrections ont été votées en décembre 2004 et mars 2005 en AG à l'unanimité.
Si l'on corrige ses erreurs, l'ancien copropriétaire n'est plus débiteur.
Le nouveau syndic vient d'envoyer à l'ancien propriétaire un relevé de compte avec à nouveau un débit de 3000 EUR. Le syndic nous dit que l'ancien propriétaire doit régler ce montant et que les corrections et autres ventilations seront faites par la suite.
Mes questions :
1) L'ancien propriétaire n'est-il pas en droit de demander des comptes corrigés pour les années 2001-2002 et 2002-2003 et ce avant de solder un éventuel petit débit ?
2) Même si ces erreurs de compta ont été clairement identifiées lors d'AG en 2004 et 2005, c'est bien l'ancien copropriétaire qui est concerné et non moi puisque je n'étais pas propriétaire pour ces années comptables?
3) Que doit répondre l'ancien propriétaire au syndic ?
"Je reste dans l'attente des comptes 2001-2002 et 2002-2003 corrigés et reventilés ..."
Ce que fait le syndic est absurde. Puisque l’assemblée a voté des corrections, l’ancien copropriétaire doit les faire avant de présenter les comptes comme justificatif de la créance du syndicat. Ajoutons que tant que les comptes ne sont pas approuvés, les les créances que peut présenter le syndicat ne sont pas certaines et qu’il ne peut en exiger le recouvrement.
- Monsieur, vous me devez 3000 €. - Non monsieur, il y a des erreurs dans vos comptes, regardez, je ne vous dois rien. - C’est vrai, je vais corriger cela. Mais donnez moi ces 3000 €. - Non monsieur, puisque je ne vous les dois pas. - Si, pour l’instant, et tant que ne j’aurai pas refait mes comptes, vous me les devez toujours. Donc, donnez-les moi, et quand j’aurai fait mes corrections, je vous les rendrai.
J'ai donc envoyé un nouveau courrier (le troisième) demandant au syndic de bien vouloir nous renvoyer le solde du compte une fois ces corrections faites.
Une autre question :
Lorsque le syndic aura effectué ces corrections, à qui appartient le solde sur le compte de l'ancien propriétaire?
Pour rappel je suis propriétaire depuis août 2003. Ces corrections concernes des comptes toujours non approuvés des années 2001-2002 et 2002-2003 (nos comptes s'arrêtent fin septembre de chaque année). L'ancien propriétaire demande les corrections depuis 2001. Demande renouvelée lors de la vente en août 2003. Il y a eu changement de syndic en mars 2004. Le nouveau syndic nous a demandé de mettre à l'ordre du jour toutes ces corrections. Ces corrections ont été votées à l'unanilité en décembre 2004 (AGE) et en mars 2005 (AGO).
Le compte de Monsieur X est soit une dette, soit une créance de Monsieur X. Ce compte doit être soldé, soit par un versement de Monsieur X, soit par un versement de la copropriété au profit de cette personne et non au nouveau copropriétaire.
La situation ne sera définitivement éclaircie que par l’approbation des comptes de tous les exercices comptables par l’assemblée générale.
Erreurs compta sur comptes 2001-2002 et 2002-2003
Forum fermé
Posté - 20 mai 2005 : 15:18:39
