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lalcibiade
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 00:51:31
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bonjour, j'ai demander à mon agence l'adresse de mon proprio car je vais etre obligé d'agir auprès de lui, mais l'agence refuse, et ce, malgré un courrier en LRAR là mettant en demeure de me fournir ses coordonnées. que puis-je faire pour les obtenir ?
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
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lalcibiade
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 11:21:56
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mais le probleme c'est que je sais qui et mon bailleur, j'ai son nom et prénom, mais pas son adresse ! et je suis pas sur que le cadastre indique son adresse, cela me donnera à nouveau les noms et prenoms seulement. puis-je contraindre l'agence à me donner son adresse ?? |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 11:34:25
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L'adresse apparaît sur le relevé de matrice cadastrale. Sur la feuille que j'ai reçu pour vérifier les montants de TEOM de mon local commercial, il y a même la date de naissance de mes proprios
zajou |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 15:31:36
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lalcibiade, Vous venez demander conseil ici… On vous répond… à savoir Ahuy, via le post 15848… Et vous n’êtes pas sur…. ? Allez d’abord au cadastre, et revenez ici, nous expliquer ce que vous a répondu le cadastre… Merci
Lo |
Edité par - Lo_ le 21 mai 2005 15:32:14 |
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lalcibiade
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 15:42:44
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Citation : Initialement entré par Lo_
lalcibiade, Vous venez demander conseil ici… On vous répond… à savoir Ahuy, via le post 15848… Et vous n’êtes pas sur…. ? Allez d’abord au cadastre, et revenez ici, nous expliquer ce que vous a répondu le cadastre… Merci
Lo
Merci pour ce précieux et aimable conseil, heureusement qu'il y a des gens comme vous qui veillent ! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 08:03:24
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Pour votre information, l'agence rempli son devoir envers le propriétaire et ne fait pas faute en refusant de vous communiquer cette adresse.
Pour votre information, les employés du cadastre demandent de bonnes raisons pour comuniquer les matrices cadastrales afin de respecter les libertés individuelles. Le cadastre s'applique à protéger les propriétaires contre les requins qui veulent faire des propositions d'achat exagérées.
Alors, munissez-vous de votre bail ou d'un justificatif de domicile pour inciter l'employé du cadastre à vous donner l'information que vous cherchez.
seborga1 |
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lalcibiade
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 10:21:31
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Citation : Initialement entré par seborga1
Pour votre information, l'agence rempli son devoir envers le propriétaire et ne fait pas faute en refusant de vous communiquer cette adresse.
Pour votre information, les employés du cadastre demandent de bonnes raisons pour comuniquer les matrices cadastrales afin de respecter les libertés individuelles. Le cadastre s'applique à protéger les propriétaires contre les requins qui veulent faire des propositions d'achat exagérées.
Alors, munissez-vous de votre bail ou d'un justificatif de domicile pour inciter l'employé du cadastre à vous donner l'information que vous cherchez.
seborga1
oui en effet je comprends, merci bcp pour l'info ! lalcibiade |
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