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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 22 mai 2005 : 19:01:30
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Voici le probleme qui se pose à notre coproprieté:
Une personne venant d'acheter un appartement dans la coproriété et ayant entamé des travaux de renovation a vu son plafond s'effondrer sur une surface consequente heureusement sans faire de victime.
Apres enquete , il s'avere qu'un degat des eaux jamais resolu existait depuis de nombreuses années avec la proprietaire du dessus , ceci agravé par la pose d'un faux plafond sur ce support fragilisé.
La personne a pu faire jouer son assurance mais cette derniere n'a remboursé que les degats sur sa partie privative.
La consolidation des charpentes est considérée comme partie commune et la corproprieté se voit donc demander la somme de 5000€ pour la remise en etat.
Est il normal que ceci se voit imputé de la sorte à tous les coproprietaires? N'est ce pas à l'assurance de l'immeuble de payer? La personne de chez qui vient la fuite ne peut elle etre tenue comme responsable? Ne peut on imputer une part des travaux au syndic qui pendant de trop longues années n'a pu resoudre ce prodbleme d'infiltration laissant les choses se degrader? Ou bien simplement aux ouvriers ayant mal apprecié la qualité du support avant d'entreprendre leurs travaux?
Merci pour votre opinion eclairée.
Cordialement.
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 00:14:12
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Est-ce le plafond... ou le faux-plafond qui s'est effondré ???
Ol.
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 00:20:28
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Complément.
Pour les assurances:
On en pensera ce que l'on veut... mais, en général
les assurances remboursent les dégâts occasionnés par
un sinistre ponctuel et bien établi. Y compris, évidemment,
l'assureur de l'immeuble.
Par exemple, les dégâts occasionnés aux parties communes communes
lors de la tempête de décembre 1999 ont été pris en considération.
Par exemple, lorsqu'il y a deux ans, j'ai innondé mon voisin,
mon assurance a pris en charge...
Maintenant... s'il s'agit d'un sinistre, certes grave... mais
dont l'origine remonte (infiltrations répétées) à plusieurs
années... j'ai bien peur que l'assurance ne joue pas à ce jour...
en particulier si le sinistre en question a fait l'objet de
constatations antérieures... lesquelles n'ont donné lieu à
aucune réaction des parties concernées depuis plusieurs années...
Pas gagné...
A priori : la réfection du faux plafond semble relever du seul copro concerné ; la réfection des "structures" relève de la copro... au moins (il faut relire le RDC) du bâtiment concerné.
Bon courage,
Ol.
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 00:36:23
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Bonsoir,
Il faudrait aller en justice mais malheureusement
les juges vont probablement dire qu'il faut une
expertise pour determiner l'origine de la fuite.
Dans ce cas, il faudrait mettre en balance le
coût de la procédure et le coût des travaux.
Mais, il ne faut pas oublier que ce n'est pas équitable
que tous payent la faute d'un seul... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 09:55:15
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les travaux de réparation des parties communes sont à la charge de la copropriété.
Si cette fuite existait depuis un certain temps, pour ne pas dire années, le responsabilité du syndic pourrait etre mise en cause.
Est ce le meme au jour du sinistre que pendant les années précédentes?
Voir avec lui s'il peut faire une déclaration à son assurance RC.
Vous pouvez lui faire remarquer qu'il a de la chance qu'il n'y ait pas d'accident de personne, car alors sa responsabilité relèverait du pénal.
Il ferait mieux de prendre en charge à titre personnel les frais sur les parties communes, qu'il sollicite ou non son assurance.
Vous avez un bon moyen de pression sur le syndic au sujet des travaux de remise en état.
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 19 juil. 2005 : 14:57:32
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s'il y a eu des fuites connues (je veux dire que le conseil syndical et le syndical étaient au courant du problème), si personne n'a fait le nécessaire à l'époque (faire jouer toutes les assurances: assurances des copropriétaires concernés et assurance de l'immeuble) ça m'étonnerait que maintenant quelqu'un prenne en charge le boulet.
Normalement c'est au syndic d'agir informé par le/les copropriétaires et/ou le conseil syndical.
Si tout le monde laisse pourrir les choses... |
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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 14:06:00
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Merci à tous pour vos reponses que je n'ai lues que tardivement car n'avais pas eu de reponse dans un premier temps et ne suis revenu que recemment.
Effectivement il faut se poser la question du cout que celà aurait d'engager des poursuites eventuelles et une eventuelle expertise.
Le syndic est bien le meme qu'à l'epoque et ce probleme d'infiltrations repétées etait connu depuis presque 10 ans. Il est irrefutable que le syndic a mal fait son travail et a laissé se degrader la situation mais quid de la responsabilité du conseil syndical qui a egalement "laissé pourrir" la situation effectivement.
Quoiqu'il en soit ,étant dans un cas d'urgence , le syndic a fait faire les travaux dans l'urgence (sans vote prealable de l'AG donc)et l'assureur de l'immeuble ayant indiqué qu'ils ne prenaient pas en charge le sinistre , la facture nous est presentée à posteriori.
Ayant eu tout recemment une AG , ce point a été soumis à ratification.
La majorité n'a pas été obtenue et ce point n'a donc pas été ratifié (majorité contre). Toutefois nous recevons un appel de travaux pour cette somme et le syndic nous repond que l'entrepreneur doit etre payé , les travaux etant été effecutés.
Ne sommes nous pas dans notre bon droit en ne payant pas cet appel de charges? La non ratification n'a-t-elle aucune valeur?
Si la copro ne paye pas , il faut bien que qqun paye mais qui va en decider?
MErci de votre aide. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 18:39:51
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la consolidation des charpentes effectuée par le syndic relève des "travaux d'urgence" en raison de la sauvegarde du patrimoine.
ils doivent donc etre réglés par le syndicat dans un premier temps.
ensuite le syndic aurait du informer tous les copropriétaires de l'avancement du dossier "assurance", du motif de refus de prise en charge, de la possibilité d'un recours contre cette décision et enfin après toutes les voies de recours contre l'assurance exercées, saisir éventuellement la responsabilité du syndic et son assurance RC.
Mais l'entrepise qui a fait les travux doit etre réglée.
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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 19:12:12
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Merci beaucoup pour cette indication , je vais effectivement creuser du coté d'un recours aupres de l'assurance , l'expert ayant apparemment statué que l'ecroulement n'etait pas consecutif à un degat des eaux mais à la vetusté du bati ( toutefois en raison d'un degat des eaux à repetition ou d'une fuite permanente ceci depuis des années...).
Alors effectivement l'entreprise doit etre payée mais à quoi sert la ratification dans ce cas?
Sinon vous parlez de l'assurance "RC" , que celà signifie t il? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 19:18:15
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| il s'agit de l'assurance "responsabilité civile du syndic" auprès de laquelle il put faire une déclaration de sinistre, s'il a commis une erreur. |
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dagnu
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 22:17:29
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Merci pour cette information et vos reponses rapides.
Cordialement. |
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Sujet |
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Plafond qui s'effondre et copropriété qui paye?
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