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 Sujet  |
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Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 23 mai 2005 : 09:28:38
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Bonjour
une maison a été construite le long du parking de notre résidence, et une des gouttières de cette maison descend le long du mur pour recracher l'eau sur l'enrobé.
Nous avons contacté le Syndic qui dit qu'il n'a pas que ca à faire, et que nous (Syndicat de copro) n'avons qu'à contacter le propriétaire de la maison nous-mêmes.
Ce genre de démarches fait-il partie des obligations du Syndic ?
Merci
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 12:10:09
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Le syndicat, personne morale, est représenté par le syndic, personne physique. Il est donc absurde que le syndic demande au syndicat de contacter lui-même le voisin.
C'est bien au syndic d'assurer la conservation des parties communes au vu de l'article 18 de la loi du 10/07/1965. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 23:41:36
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Esprit de l'escalier qui me frappe nocturnement : saisissons l'occasion pour rappeler l'article 681 du Code civil (Dtheater3, collez le en copie à votre syndic qui n'a pas trop de temps : il va en gagner avec vous...) :
Citation :
Article 681
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCIVILL0.rcv
Marc |
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Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 08:38:54
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| Merci beaucoup, je vais les appeler sans tarder. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 10:41:01
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Alors Marc, l'esprit de l'escalier vient vous rendre visite la nuit, bouuuuhhh.... |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 12:30:57
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...et en plus 'il' le frappe !!!! 
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Marc 75017
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2496 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 12:33:17
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Citation :
Initialement entré par gédehem
...et en plus 'il' le frappe !!!!
Citation :
Initialement entré par Sand12
Alors Marc, l'esprit de l'escalier vient vous rendre visite la nuit, bouuuuhhh....
Oui, oui, mais ce n'est pas réellement trop inquiétant car le fantôme correspondant arrive toujours tout simplement par l'escalier en question, sans se fouler et sans trop se casser la tête, les mains dans les poches et souvent même en sifflotant un air à la mode ; arrivé à la porte, il toque discrétement pour se signaler afin que l'on lui ouvre ; il est vraiment vraiment tranquille tranquille ce Max, ce super Max, depuis des années et des années que je le connais...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 24 mai 2005 12:34:20 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 12:54:28
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Pffff.. ben c'est pas un vrai, alors, avec la grande cape blanche sans poche dans laquelle on se prend les pieds en montant l'escalier, et surtout sans chaines dont le cliquetis n'est pas fait pour rassurer !!!
Mais votre 'Max', "..il est libre, et certains l'ont vu voler ?" .... |
Edité par - gédehem le 24 mai 2005 12:55:15 |
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Sand12
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1721 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 15:15:49
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| Et en plus il sifflote " article 681 du code civil...." (pas tellement un air à la mode)!! |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:51:48
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Citation :
Initialement entré par Sand12
Et en plus il sifflote " article 681 du code civil...." (pas tellement un air à la mode)!!
Il fait bien attention, lorsqu'il lui prend de siffloter cet article effectivement pas très à la mode, de ne pas ' faire verser sur le fonds de son voisin ' une seule note de son sifflotage (surtout quand il en est à ce délicat passage de l'article).
Marc |
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Sand12
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1721 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 17:00:19
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| Chapeau bas...Applaudissements!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:23:22
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Mais lorsque à ce délicat passage de l'article il n'est pas vigilant avec son sifflotement, qu'il trébuche et verse en se répandant sur le fonds du voisin, une fois répandu donc, il conviendra de faire application de l'art.640 sans siffler, ou alors juste en ralant, car une fois tombée sur le terrain du voisin, les eaux peuvent s'écouler sur son fonds.
La difficulté se situe donc entre la bordure du toit et le sol, espace dans lequel on a toute possibilité, avec les moyens adéquats, de faire remonter l'eau afin de la renvoyer non à l'expéditeur mais au détourneur de pluie ...
"Détourneur de pluie", un métier en voie de disparition ? |
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Dtheater3
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 09:38:02
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finalement, après un petit coup de fil au Syndic, c'est eux qui vont se charger de contacter le propriétaire de la maison.
Par contre ils m'ont affirmé deux choses :
1) le propriétaire de la maison a 1 an pour faire les travaux (dévier la gouttière dans mon cas)
2) d'une manière générale, un Syndic doit attendre 2 mois avant de commencer à traiter les actions qui ont été inscrites sur le procès verbal d'AG (sauf grosse urgence)
est-ce vrai, et légal ? ou est-ce une habitude non fondée ?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 10:46:30
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Les décisions d'AG sont exécutoires à l'instant même où elles sont prises, dès que le résultat du vote en est donné....
Dans la pratique, on attend quelques jours ....
Ce n'est que par sécurité, en particulier pour les travaux ou actes importants, comme la vente d'un lot propriété du syndicat, que doit être passé le délai de contestation des 2 mois suivants la notification du PV aux opposants et défaillants.
Quelques arrêts ont rappelés cette procédure.
De plus, pour des travaux hors budget prévis, il est indispensable d'en avoir le financement préalablement à la commande, donc de procéder à des appels de fonds. De ce fait, la réalisation de ces travaux ne peut intervenir immédiatement, pour le moins pas avant l'échéance du délai de 2 mois.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 18:31:27
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Citation :
le propriétaire de la maison a 1 an pour faire les travaux (dévier la gouttière dans mon cas)
Je ne vois aucune loi accordant un an au propriétaire pour se mettre en conformité avec l'article 681 du code civil. Vous leur avez demander d'où ils sortaient ce délai d'un an? |
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est-ce du ressort du Syndic
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