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Vente à la découpe, proposition de loi le 14 juin prochain. Une proposition de loi sera débattue au Parlement le 14 juin prochain pour mieux protéger les locataires victimes des ventes à la découpe. Ce phénomène touche surtout les grandes villes. Selon la chambre de notaires d'Ile-de-France, le nombre de ventes à la découpe n'a cessé d'augmenter depuis 2001, passant de 4 389 en 2001 à 6 378 en 2004. Le Figaro du 19 mai
Stady, votre information est toute relative si l’on considère que ce projet de proposition de Loi a été retoqué lors de la séance du mardi 10 mai. Qu’en sera-t-il le 14 juin ?
Citation :Selon la chambre de notaires d'Ile-de-France, le nombre de ventes à la découpe n'a cessé d'augmenter depuis 2001, passant de 4 389 en 2001 à 6 378 en 2004. Le Figaro du 19 mai
Si l’on en croit le CR analytique officiel, le nombre de ventes à la découpe actuel, s’il a bien augmenté entre 2001 et 2004, est légèrement inférieur à celui enregistré à la fin des années quatre vingt dix, si l’on en croit
Citation :M. Christian Decocq - Pour que chacun apprécie mieux les raisons qui ont conduit la commission à ne pas présenter de conclusions, je voudrais procéder à un examen objectif des ventes dites « à la découpe ». Selon une étude de la chambre des notaires d'Ile-de-France , le nombre de logements ainsi vendu a effectivement augmenté de 2001 à 2004, passant de 4 389 en 2001 à 6 378 en 2002. Mais rappelons qu'en 1998, la vente à la découpe concernait plus de 7 000 logements et en 1999 plus de 6 500 ! Ce qui est sans précédent en revanche, c'est la contestation menée par certains collectifs de locataires, qui ont transformé en conflit des opérations immobilières qui peuvent aussi constituer une chance pour les locataires concernés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)
Sans aucunement vouloir minimiser ce phénomène et ses conséquences graves pour un grand nombre de locataires, il serait intéressant de se poser la question de savoir pour quelles raisons ce qui n’a « pas remuer les foules» à la fin des années quatre vingt dix, fait brutalement l’objet d’un « éclairage » si médiatisé en 2005.
Ne serait-ce point la situation de quelques privilégiés du monde du spectacle ou des Arts qui ont le bénéfice d’un « relais médiatique » dont n’ont pu bénéficier les « découpés » précédents ?
Vente à la découpe - proposition de loi
Forum fermé
Posté - 23 mai 2005 : 10:42:13
